XII

«o. — Empire. — ... l 3 prair.

l'occasion de l'avènement de l'>

au* sou»-<inïciers et soldats des troupes de terre et de mer. dés. rieurs a l'intérieur, qui rejoindront au jour II v. cl ramise rte l'amende encourue par eux ou leur* pères el mères.

CI. — ... 41 mars lato, à l'occasion du mariage de 1 empereur, amnistie aux déserteurs et nrfraotaire».

«8.— ... SSavr. taie, amnistie aux Français qui ont porté les arnu"s contre la France au service des puissances conlin>nlales.

6a. — . . » dée. tHtn. prorogation du délai qui rut accordé aux amnistié» par le décret du 45 avr.18«0. 64. — ... I5jinll. 1811, nouvelle proroKalion. 0». — Rettauratton. — ... 93 avr. 1814, amnistie «cordée, par le comte d'Artois peur fait» relatif» à

06. — ...tsavr. 1*44, par le même aux Individu» condamnés par les tribunaux de douane» et lee

cours prévoialc»,

«7. — ... Ujaov. Win, aux Indivirms qui ont pris pari, en 1844, aux troubles relatif» à l'aboHIien des droits réunis.

08. — ... 14 janv. 1816, amnis'ie accordée par tw# toi a ceux quf ont (iris part directement ou indirectement à la rébellion et à l'usurpation de Napoléon Honnparte, sauf toutefois dh eeplions.

«9. — ... 3 mai IH14, aux fauteur» ou eompl de la désertion antérieure au l»r ocl. 1815.

70. — ... 19 juin 1819, a Poccaslon du mariage du duc île Berry, remise dea confiscation» générales prononcée» pour quelque cause que ce soit', et des amendes et dea frais de procédure encourus dans de» affaires relatives à de» faits purement politiques, dont le but était de servir la cause royale.

Tl. — ... 11 nov 1916. aux déserteur* pondant le* trois mois rte l'usurpation.

78. ... 83 fev. 1817, application de l'amnistie 14 janvier I816au gi^iéral lh*eaen.