aoftt 1817, aninislie pour défile eor

i ocl. 1989, amnistie pour délits fores-

48 juin 1941, extension de PhnmUfle du

1816 aux barons Bi ayer et Amril.

. SI ocl. 1821 , au général comte Bcr-

reclionnels auxquels la rareté des subsistances a pu donner lieu.

T-4. — ... 44 nov. 1819. application de l'jnmrstie du 14 janvier 48leau Mènerai Gronehv.

7tt. — ... 11 fév. I85M>, même application ao baron

Gilly.

79. — ... 7 oel. 1999, à l'occasion du bapléme ira due de Bordeaux, amnistia aux militaires qui »è trouvent en étal de désertion et qui u'ont paà été condamnés pour ce délit.