Irand

81 . - ... 3 dée. 1983 , A roeeoslmi de l'issue de la guerre d'Espagne, amnistie aux diSo'rteurs.

88. — ... 48 mai 1888, amnistie pour délits et contra venl Ions aux lois sur les forets ou sur la pèche; remise des amendes en matière correctionnelle de 100 fr. et au dessous.

8» — ... 49 mai 1883, pour détll» correctionnel» politiques, et spécialement pour d*lils de presse.

84 — ... 49 mai 1845. A divers individu* condamnés pour délits politiques (sauf la surveillance do la haute police pendant cinq années).

88. — ... 80 mai 189», aux déserteurs du département de la marine.

8«. — ... 3 nov. 1887. pour délits forestier».

87.— Gour^rneiMn/ de juillet 18*1. — ... 9-3 août 1830, aboi! des condamnation* politiques pour délit» de presse.

8«. — . . 46 août et 7 sepl. 1839, amnistie pour conlra veillions aux loi» ei réylemens sur le timbre et la publication de» Journaux et écril» périodiques.

89. — ... 88 août et 10 sept. 1880. abolition des condamnations et décisions du gouvernement prononcée* pour fait* politiques depuis le 7 Juillet 1813, soit en Kr ince, snil dans les colonie»

«0.- ...8» août et rOsent 1830. amnistie ant soldats et sous-olllciers en état de désertion et aux

91. -- ... 3-17 sept. «880, aux déserteur» de l'armée navale et des dlfférens corps au service de Im marine

98. — ... H-ta sept. 1839, loi portant que Ira 1 Franyai* bannis en exécution des art. a et 7 de la loi du 13 janvier 1816 sont réintégrés dans leurs droit» civils et poldi<|ues.

83 — ... 86 sepl. et iwoct. 1930, amnistie poulie* rontiavenl ions de police.

94\ - ... 41-83 ocl. 1830, aux snu*-offlclers et «oidats condamné* |K>ur insubordiunlion et voles de fait envers leurs supérieurs.

98 ... — 8-19 nov. 1880, pour délits forestier* et de pèche, pour contraventions A la police du roulage et de la grande voirie, et remise des doubles I droit» et amende» en matières de ttmftrft, dVm-e-

o*t. — ... 7-41 déc. 1830, pour délite forestier» H de chaate commis dans le* bois et domaine» de l'ancienne dotation de la couronne.

07.— ... S0dlc. 1830. extension de l'amnistie du SI oct. 1830 aux Kouiwitllrieri et soldats prévenus d'insubordination et de voies de fait envers leurs supérieurs.

88. - ... 43 avr. «831, amnistie pour crimes* et délits forestiers.

W>. — ... 8 avr. 1833, pour délits forestiers et de

eche; pour contraventions en matière de rouie, de grande voirie, de timbre et d'enregistrement.

100. — ... 28 déc. 1834, commutation de peines en faveur de plusieurs individus condamnés par arrêt du 3« Juin 1831, comme ayant pris part à "•insurrection de la Grande-Anse (Martinique).

101. 8-H mai 1837, amnistie à tous les individus détenus par suite de condamnations prononcée» pour crimes ou délits politiques.

10». — ... 30 mai et 3 juin 1837, pour les délits et contraven lions rel.itifs aux lois sur les forêts et la pêche, pour les délits de chasse dans les forêts, et remise des amendes de 100 fr. et au dessous prononcées en matière correctionnelle, de police de roulage et de grande voirie.

103. — ... 97-30 avr. 18*0, extension de l'amnistie du 8 mai 1837 à tous les individus condamnés avant ladite ordonnance pour crimes ou délits politiques, qu'ils soient détenus ou non.