V. ETAaLissEMEss issALtaikS ; nomenclature
AMORTI*»*: Ml 2 VI .
I —On désignait sous ce nom, dans le droit ancien, la concession du roi faite aux gens de mata-morte, nar laquelle II leur était permis de posséder des biens, sans pouvoir être contraints de vider leurs mains. — V. m aim-vorte.
*• — On appelait drof< d'amorti su ment la finance payée pour la validité et en retour de celte conçmton. Ce droit a été aboli par la loi sur l'enre- J l»dé«. 4790, art. «tr.
». — Aujourd'hui, le mot amortissement ne s'applique qu aux fonds consacrés A l'extinction proirWilvede la dette publique -V. caisse damoe-
AMPARAXCK.
Ce mot, qui se rendait en latin par ceux-ci , amparantia amparatio, exprimait dans les anciennes chartes, tanlOt le oroil .le protection el d« sauvegarde, tantôt les taxes ou la redevînt 7&£
K2S,4 JWXSZ, «î, f~t 37 .^SS
AMP.1BLIKB.
». — Dans |. s anciennes charte* et pratiqua* françaises, ce mot est sy nonyme û'arocat ix ' ~ h^i,,rn',l Ducange, les avocats ont été appelés amparlurs oarce qu'ils dérendent les autres par leurs paroles. — V. aussi Laurière, Ordorni. du Louvre, t. |er, n. -i„\. '
». — Dans les établissemens de Saint-Louis, on sesçrl le plus souvent du mot aroewf, mais ôn y parle aussi des avant-parlier». En toici un exemple j — .. yuand aucuns a bonne defTense el lovaux. » Il avocas et II arant-parlier* doit mètre avant cl
- proposer en jugement ses deffenscs et les barre*
- (Exceptions; elc... » — V aussi Assitet Je Jérusalem, chap. 7. p. <7, édit. de l6»o.
VKvrt de Fontaine, dans son conseil, parle pl. Meurs fois des amparliers; il a un chapitre spécial sur leurs parolei et leurs metdiis. test dttn»<* chapilre qu'il recommande au jnge de les ouïr débonnairement . « Les qucrelcs esclairent -souvent dit-il, par le force de leurs paroles — DU re»le, il loue l'amparlier « ki eu?t des plus brés » paroles el des plus clêres ki porra. -
». — Dom Carpenlier cite un texte asset curieux dans lequel il lui semble que le mot amparlerie est employé comme dé-lgnanl les fonctions d'avocat — - il |.j ordoné... que Renax de le Vakcrle.
- Il t havatiers, ne doit estre dore-en-nvonl rerhus » ne otis en amparlerie par devant le maïeur et les » eskevms pour chc qu'il dist vilaines paroles du «maleurel des eskevins. - - G/o«or. mtd et in flm. lalinitat., y A mparlarii.
6. - On pourrait peut-être donner un aulre sens au passage qui tient d'êlre rapporté, et, en effet, Carpenlier lui-même reconnaît que le mol amparlerie a fort bien pu recevoir ici une autre signification... mu rmvi jidiciale intelligas , uuod haud improbabile est ; — mais c'est uue qùeslion que nous abandonnons aux savans,
7. — 'ians I indice de Rngueau et dans lo glossaire de Laurn re, on donne comme synonymes les mol* parlier, emparlier, amp,irlter, arant-parlier, prélocuteur, et cependant ou les applique tan- 0 aux avocats, tantôt aux procureurs des parties Idi-'ante». — Cequi e tceitain, e'e-t que le mot amparlier désignait les nvocats. — Sun! advocati, cautidici, cautarum patroni, qui rausantur et causaux dirunt rel defendunl. — Gloss. du dr frinç v- Emparlier,, t. |«r p. 386.-V.au surplus avavt-
*X*I.IEI», AVOCAT. *
AMPI.IATIO^.
1. -Se dit. en termes de jurisprudence ou d'admmistratiou, du double d'un acte, d'une espèce de duplicata, signé des parties et tel qu'il forme un second original (V. pour exemple l'art. Il de la loi des 18-2-2 juill. 1837 sur l'administration municipale). — Dans le notariat, on donne le nom d'amplialionmtx secondes grosses qu'un notaire délivre sur une grosse nriuinale qui lui a été déposée.
- Le mot amplier, ampliation, dérivé du latin ampliare. signilte, en général, augmenter une chose, lp rendre plu« ample. On disait, dans le vieux style du palais, amplier un criminel, quand on diff '-rait son jugement en ordonnant un plus ample Informé; ampbcr un prisonnier signifiait le tenir moins réservé qu'il ne l'était, en lui donnant, par exem-
le, la liberté du préau • amplier, au lieu de pro-
AMHJATIOH\
celui qui «joute à ce quia été dit dans un acte précédent. , „ ,
5. — Dans l'ancien droit, on appelait lettre* d'ampliation celles qui «'obtenaient en chancellerie i l'effet de pouvoir articuler le» moyens omis dans une requête civile.— Dans la coutume de Lorraine, on nommait information d'ampliation ee qu'on appelait ailleurs information pur addition, ce qui n'était antre chose que ce qu'on appelle aujourd'hui supplément d'information. — L'amplialion de criée*, dont parle l'nrl. 17 de la coutume de 1» Rochelle, était l'addition de quelques biens A des criées commencées, sous la condition de procéder à de nouvelles criées, tant pour les premiers biens que pour ceux nouvellement ajoutés.
4. — Le mot ampliation n'a aujourd hui d'autre Importance qu'en lanl qu'exprimant les secondes grosses qu'un notaire délivre sur la grosse originale déposée entre ses mains.
8. - Il y a heu de recourir à la voie de I ampliation ton* plusieurs circonstances, notamment, dit To.illicr. I. 8, n«« 845 el 846.
6. — ... Lorsque, dans une succession ou dans un partage, il se trouve des rentes ou créances que
eux par portions, l'exisitl
! ElrMer»
tence d'une seule grosse rendrait les poursuites des divers cohéritier* diibeiles. Pour parer à cet in convénicitt, et afin que chacun d'eux puisse se faire payer et exercer des contraintes, on annexe la grosse au partage, afin que le notaire puisse en délivrer autant de copies qu'il y a de cofwrtageana.
— Holland de Villargues, v* Ampliation, iiO|»r; Toullier, t. S, n« 455.
7. — 20 Dans le cas inverse, lorsqu'il s agit d'une dette poursuivie contre les héritiers d'un débiteur qui ne sont personnellement lenus que pour leur part virile, le créancier n'ayant plus , après le partage, le droit de les assigmr tous devant le tribunal du lieu de l'ouverture de la succession , peut se trouver forcé de plaider dans plusieurs tribunaux peut-être éloignés les uns des autres. Nul doute que, dans cccaseneore,il puisse demander qu'il lui soit délivré plusieurs grosses, soit sur la minute, soit par la forme d'ampliation sur la première grosse déposée; au bas desquelles grosses mention sera faitede la portion de la dette pour laquelle chaque héritier peut être exécuté.— Loret, Elem. de la tt-ience notar., t. 3, p. 7*5 -, Toullier, t. 8, n° 458; Pigeau, t 8, p. 330 el sulv. ; Carré, Court élém. dorgamt. pub/., no 815 ; Holland de Villar-
Îues, tbia., n° 1 — Toutefois , cette opinion de oullier ne nous semble pas A l'abri de lacrilique.
— V. cinuE.
8. — 30 II en est de même lorsque la créance résultant d'une obligation ou de tout autre contrat se trouve appartenir à plusieurs par l'effet d'une cession. — Carré , (Mi, ; Auuan , Cour» de notar., p. 193; Rolland, ibid.; Toullier, ibid.
9. — Un notaire ne peut, de lui-même, délivrer des amplialions. Voici ce que porte à cet égard l'art. 844 , C. procéd .- « La partie qui voudra se » faire délivrer une seconde grosse, soit de la ml- » nute d'un acte, soit par forme d'ampliation sur » une grosse déposée . présentera . A cet effet , re- » quête au président du tribunal de première ins- « Lmce; en vertu de l'ordonnance qui intervien- ■ dra, elle fera sommation au notaire pour faire .. l.i délivrance A jour et heure indiques, el aux » parties Intéressée* pour y être présentes ; men- » lion sera faite de celte ordonnance au bas de »Jla seconde grosse, ainsi que de la somme pour » laquelle on pourra exécuter si la créance est ac-
— quittée ou cédée en parlic. — En cas de contes- » talion, les partie» se pourvoiront en référé.» — Art. 845.
10. —D'un autre côlé, l'art. 26, 1.. 25 vent, an XI, défend aux notaires, A peine de destitution, de délivrer, même aux parties intéressera , des grosses autres que la première sans une ordonnance du président, laquelle (est-il ajouté) demeurera jointe a la minute.— V. aussi arL 33. même loi, et art. 40, L. 18 juin 18*4.
11. — Os dispositions ne font, commeon le voit, aucune distinction entre les amplialions et les secondes grosses, les mêmes formalités sont commu-
?s aux unes et aux autres.
1*. — Celui qui désire une seconde grosse doit président du tribunal ci* il daus l'ar-
rondissement duquel demeure le notaire gardien
de la minute (Carré, Quest. 2639). S'il sagissalt de la délivrance par forme d'ampliation , d'une grosse dépotée, on pourrait s'adresser au président du tribunal dans I arrondissement duquel le dépôt a étéfail , pourvu qu'il ne l'ail pas été frauduleusement dans un lieu éloiuné du domicile des parlies. - Touiller, t. 8, no 455 , el la note; Rolland , ibid., n°7.
