V. ACTE NOTARIÉ , GaoSSB . TIK-atK

Arrérages, 34 s.

Banque, 43 ».

Cpiuli«ii«o, ta . ,23.

Cou.nuod.ruml, 19.

Couiiikcrrr, 42 ».

Compte murant, 44 ». — de tutelle, 31 ».

Demande, 88 » , 40 « — en capiuliulion, 34. — judiciaire. H, 47 »., 90, 33, 3 1 ». — oourelU, 94.

Dommage»-» nlcrel», 29.

Droit ancien, tj ». — romain, 3.

Emploi, 38, 38.

FruiU Gouiasaw* de), 41.— (reatilutioa de), 4|.

Héritier», 36 ».

Intérêt», 38 *., 33. — de» intérêt», 30 ». — à «hoir, 93. — annuel», 13 ».. 31 », 34 », 43 » - de droit, 40- — des Traita, 37. -échu». 11-15, 32-35, 30. - exigible», 15.— liquide* , 24. — mor.toi re», 36

U.yer.,34».-écJra»,40.

Majorité, St.

.S.-con.tituée, 9 — foncière, 10. — via;ére.

Revenu» éelius, 34 *. — liquide», 37 ».

Sat»ie-arrèt, 30.

aratocisue. — i. — Contrat par lequel on stipule les intérêts des intérêlsd'un capital A proprement parler, l'analoctsme est l'intérêt des Intérêts lui-même.

*. — Ce mol est composé de deux mots grecs: y , y , de rechef, et rexoj, production. Ainsi l'analorisme est une double production, une reproduction d'intérêt par le même capital.

S. — A Rome l'anatocisme élalt expressément défendu el puni sévèrement.— LL. 86, 5 4»', ff.. De condict. inàeb.; 30, Cod , Etv quibvt caut. infam. irrog. ; 8, Cod., De uturit. •

4.— Dans l'ancien droit français, il avait été également prohibé comme contrai usuralre par l'ordonnance de Philippe-le-Bel de 1311.

8. - Celle prohibition a élé répétée, même en malière commerciale, par l'ordonnance de 1873 (lit 6, arL I" el3) qui défendait en effet aux néçoclans, marchands et à tous autres de prendre

l'intérêt de l'Intérêt, sous quelque prétexte que ce fût.

8 — L'anatocisme était en outre sévèrement interdit par un arrêt rendu en forme dérèglement au parlement de Besançon, le 8 janv. 4707. — Denitarl, v* Anatocitme, n* 3.

1. — La prohibition de l'analnrismc arait été maintenue par la législation postérieure a 1789 et notamment nar les lois des 8 therra. m IV et 4S fruclid. an V. — Catt., 8 frim. an XII, Metals c. Ilommet.

8. — Mais II était permis en Flandre et en Artola de constituer des rentes pour un principal qui n'était composé que d'arrérages. Dans ces pays, il n'y avait anatooismequ'aulant que. les intérêts se joignant au principal, on faisait du tout un nouveau contrat et non pas quand le principal d'une nouvelle constitution n'était composé que d'arrérages. — Parlem. Paris. 31 janv. 4739. — Denixart, V* Anatocitm«, n°» 4 et 3.

9. — Domat (Loti ctvilet, Hv. t, lit. 5, SCCL 4»», no io à la note) semble poser une règle contraire A l'égard des renies constituée* à prix d'argent. ■ Ces renies, dit-il, ne sont pas des fruilsd'un fonds et n'ont pour le principal qu'une somme de deniers qui a fait le prix de l'acquisition de la rente; ainsi les arrérages de ces rentes ne peuvent jamais

s produire d

ni s'accumuler avec le prio-

elpal pour faire un capital dont le débiteur puisse devoir de nouveaux intérêt*. »

10 — Mais jugé que le* lois qui proscrivaient l'intérêt de* intérêts étaient Inapplicable* aux arrérages des renlet foncière», lesquels représentant les fruits de l'objet arrenté, devaient êlre considérés comme formant un capital susceptible de produire intérêts nu taux légal, quand il* étaient échus et demandés en justice. — t'ait., 30 avr. 1806, Cratpain c. Chahoncau.

II. — Le Code civil, ayant permis de stipuler des intérêts dans toute obligation, même pour simple prêt, soit de denrées, soit d'autres choses mobilières (art. 190S et 4907), devait autoriser l'analoeisme. Toutefois, voulant protéger le débiteur malheureux contre la cupidité du créancier, il en a limité les efTcU. Ainsi, pour que l'anatocisme puisse avoir lieu, il faut 1* qu'il t'agisse d'Inlérèls échus et dus au moins pour uni année entière, et 9- qu'il y ait demande judiciaire ou convention spéciale.— Art. 1154.

I*. — « Aujourd'hui on considère les Intérêts d'un an comme un capital, et cela est conforme aux vrais principes. Il ne faut pas qu'il soit au pouvoir du débiteur de reculer, par dea échéances multipliées, le paiement premier du capital et de nuiie au créancier en le privant du droit de se faire un nouveau capital des intérêts civil* de ses fonds. Ce principe forcera encore les hommes a l'exéeulion de leur* obligations en les punissant du relard qu'il* voudront y apporter. » — Favard de Langtade, Rapport au tribunal.

15. — Comme l'art. 1 154 précité exige que les intérêts, pour en produire eux-mêmes, soient dus pour une année entière, on s'est demandé si le débiteur et le créancier pouvaient convenir d'avance dan* l'ar te d'obligation qu'à défaut de paiement de* intérêts A chaque échéance, d'année en année, ces intérêts se capitaliseraient pour porter Intérêt a leur tour. La néuative se Tonde sur ce que l'art. 1154 veut non seulement que les intérêts soient du- pour une année, mais encore qu'ils soient é-hut. — Simei, 9 fév. 1897. Maurin c. Hubert ; Riom. SI juill 1840 (t. I" 1849, p. 350), Real c. Diimoulin Duf'ai*se.

14.— Mai* qu'a voulu le législateur par cette disposition' C'e.*t que les inlérêl* ne pu**enl en produire a leur tour qu'autant qu'ils seraient dus pour une année entière de jouissance du capital. Or. la convention dont il s agit n'a rien de contraire nu bul que le législateur s'est prnpitsé. Lea Intérêt a seront échus et du* pour une annta entière quand elle recevra son exécution. Celte convention doit donc êlre valable.— V. en ce sens, Touiller, t. 6, n» 971 ; Duronlon, t. tn. n-499; Palllel, F.ncycl. du droit, v<> Anato<'i*me, n°6; Souquet, Dirtionn. de* temp* légaux, V* Intérêt*, 977° talil., S* col., n°* 130 et m. — Jig* le même qu'est valable la convention par laquelle il est dit qu'A mesure qu'il sera dit une année d'intérêts, le débiteur pourra les retenir en en payant les inlérêl* et A la charge de paver le tout au terme llxé. — Une pareille convention, qui suppose que les intérêts seront dus au moins i>our une année, comme l'exige l'art. 1154, C. clv., ne dota ni cet article, ni l'art, 9920. qui défend de renoncer a l'avance A In prescription, ni l'ar'. 9427. qui décîare les intérêts des capitaux prescriptibles par cinq an*. — Ca**. , <l déc. 1841 (t. l«M84S, p IM), Genouilhac et Gras- Pré» lllee. Saint-Albin.

I». — Il nous semble qu'il pourrait aus«l être convenu que des inlérêlsdeja érhueet exigible* d'un prêt fait pour moins d'une année, et par exemple pour *lx mois, formeront entre les mains du débiteur un capital productif d'in'érêls. L'art. 1154 n'a en en efTet pour but que de proscrire la convenlion par laquelle les parties stipuleraient, lors du prêt, que les intérêts formeront tous les six mois, par exemple, un capital productif d'intérêts. Mai* quand les intérêts sont dus et exigibles nu moment de la convention, le débiteur peut les garder par devers lui comme une nouvelle somme qui lui e.U prêtée A Intérêt par le créancier. — Duranton. t. 10. n» 500; Palllel. ibid., no 7.

16. — On ne peut stipuler pour le passé une capitalisation dintérets, et, par suite , leur faire produire A eux - mêmes des inlérêl* A partir d'une époque antérieure à la convention. - Cau.,

échut.

14 mars 1841 (I. 9 1843, p. 917), Robles c* Jaulin.

17. — En effet, la demande et la convention sont, quant A la production d'Intérêts, placées par l'art. 1154 dans une parfaite assimilation, et il serait impossible d'assigner A l'une des elleU que l'autre ne produirait pas. Or, si la convention eût pu engendrer des intérêts A partir d'époques antérieures au jour où elle a été formée, la demande judiciaire eut dû produire le même effet, et c'est une conséquence que la loi a formellement refusé d'y attacher. En effet, ri la demande en justice eut pu, suivant le* énonciatlonsdeson libcïlé,donncr court aux intérêts A compler d'une époque antérieure au jour de la slgniflcalion qui en est faite au défendeur, il eût été parfaitement inutile que l'art. 57, V- procéd., disposAl que lacilatlou en conciliation ferait courir les intérêts, pourru aue la demande AU formée dans le mois ; il eût siifll d'insérer dant la demande un chef de conclusion tendant à faire condamner le défendeur au paiement des intérêts a compter de telle époque antérieure A l'exploit iniroriuciif d'instance.

IV. — La loi veut, en outre, pour que les intérêts d'un capital soient productifs, qu il v ait une convention expresse A cet égard, nu qu (I soit intervenu une demande judiciaire. Sans cette convention ou sans cette demande, les intérêts des inlérêl* ne peuvent être exigés.— Renne*, 7 mai 1818, Blsson e. Mancel; Ca**., 94 déc. 1838 (t. |« l»3», p. 371), Boulay c. Dulrésor.

19 — Un simple commandement ne peut être eonMdéré comme la demande judiciaire exigée la loi pour faire courir l'intérêt de* intérêts écl —rai*., 16 nov. 1896, Vignon c. héritiers

90. — Dan* la demande, il faut nécessairement conclure aux intérêts des intérêts. Il ne su Mirait pas de conclure aux intérêts du capital primitif. L'art. 1154, qui ne parlequedesint^rêlsdesudérêlt, rapporte évidemment a cette nature d'intérêts la demande judiciaire qu'il ex lue. — Ton Hit, t. », n» 479; Durantun, t. 10, n» 503; Paillet, /oc. ci»., n-9.

91. — Ce ne sont que les intérêts dus pour une jnn e que la demande, comme la cnnvenlion, fait COlVlt*. Elle ne p nirrail avoir pour citai d'ouvrir le cours îles intérêts de ceux qui seraient dur depuis plu* d'une année, mais pour moin* du ne aimée. — Duranton, t. 10, n« 509; Paillel, n« 10 ; Souquet, ibid., no iw. —V. au reste «iprd n«» Il et suiv., 13 el suiv.

99. — Les intérêlsdes Intérêts échus postérieurement A la demande ne peuvent également être accordés qu'autant qu'il y a une année accomplie, et qu'il en a été formé une demande expresse en jusMce.— Ca%* . 14 juin 1837 (I. 1837. p. 548), Monestier c. Mobilier; Riom.ii iuill. I840(t I«'I849, p. 350) , Béai c. Dumoulin-Dubaïssc; — Souquet, 977' tableau. !•« col.

95. — Décidé au conlrnlreque la disposition de l'art. 1131. C. eiv., doit êlre entendue en ce sent que lorsqu'au jour de la demande il y a plus d'une année d'intérêts échut, tous ces intérêt* peuvent êlre capitalisés, encore bien que la seconde année, pendant laquelle la demande est formée, ne soit pas révolue.— Rordeaux. 17 d «e. 1841, (t. 1* 1849, p. 348).Braud c. Chevalier d* Axbec.

94.— Une demande en capllallsntlon d'inlérêla du* en vertu d'une condamnation de première instance, peut être valablement formée durant le cours|ile l'instance d'appel, bien que par le fait de cet appel l'existence de la detle principale fût r~

core remise en question, cl qu'ainsi let intérêts

il eerl "

léc. 1838 et. î

c. Hennel.

eux-mêmes ne fussent ni certains ni liquidés — Cae*„ 10 déc. 1838 (L 9 1838. p. 571), Boucher

9».— La condamnation quMntervienl surunedemnndedans Inquelle on a conclu aux intérêt* desintérêt* échus pour une année ne saurait faire courir les Intérêts de ceux A échoir, faute de paiement A leur échéance. Celte condamnation n'est rendue qu'en exécution de l'art. 1154, qui, comme nous l'avons dit, concerne seulement les intérêts des intérêts échus au moment de la demande et de la condamnation. —Touiller, 1. 6, n» 279 ; Souquet, 978* tableau, 5» col., n« 139; Goujet et Mprger, Dict. de dr. romm., v- Analorisme, u» 3. 90.— L'art. 1131 a donné lieu encore A la question

608 ANATOCISME.

térêts pour restitution de fruit* ou intérêt* échus peut être prononcée contre l'héritier bénéficiaire, aussi bien que contre l'héritier pur et simple à Uaier du jour de la demande — La cour de Paris a juué la négative par arrêt du 14 tuai I849{d0rléansc. Dela-

? [range), en se (oiidaul sur ce qu'une pareille conlainuatlon u'esl autorisée qu'à litre de dommageanlérèls, pour cause d'un retard apporté dans l'exécution d'une obligation, et sur ce que l'héritier béui'liriaire n'était point, dans l'espèce, en retard de rendre compte, seule obligation qui lui lût imposée, et ne s'était en outre rendu coupable d'aucune faute grave dans son administration. — Mais, dans le système contraire, et c'est celui an—

Î|ucl nous nous rangeons, on dit que I art, 1 154 ne ail aucune distinction enlre les intérêts des capitaux dus par des héritier» pur» et simples, et ceux des Capitaux dus par des héritiers bénéficiaires, et que, d'ailleurs, ce ne sont pas les héritiers bénéficiaire* qui doivent les intéréis moratoires, mais la succession, intérêts au paiement desquels les héritiers bénéficiaires ne contribuent que jusqu'à concurrence du bénéllce que leur procure cette succession. Ce système a été généralement admis. — C<u«.,5aoùt4H2l,Remigny c. Durand ;— YaieiUe, De* $ucctui0M, >ur l'art. 804, n»4 ; Paillct, n« S; Souque», «78* tableau, S* col., iwl37.

ST.— Spécialement, les intérêts des fruits ou Intérêts auxquels donne lieu une légitime sonl dus au légilini.iire, ù parlir de la demande par l'héritier bénéllcinire aussi b*en que par l'héritier pur «l simple.— Catt., 16 août 4823. de S.iinl-Priesl- Saint-Mur e. de Salnt-Pricsl-Sjlnt-Agne.

88. — Le tuteur qui a reçu les intérêts de sommts appartenant au pupille et n'en a pas fait emploi dans les six mois doit, de plein droit, les intérêts de ces intérêt* à l'expiration du chaque année. — Nancy, imnara 1830, Joliolc. Lombard ; — Merlin, Hep., v Intéritt, $ 8, n<> 4 ; Magnin, Det minorités, n° 688.

89. — Mais c'est là une peine, des dommages-intérêts, plutôt que des intérêts proprement dits. Les sommes touchées par le tuteur comme intérêts des capitaux perdent leur nature, leur qualification d'intérêts, et, dès qu'ils ont été encaissés, deviennent pour le mineur des capitaux. Aussi nous ne croyons pas qu'on puisse voir dans l'art. 456 une exception à l'art. 1 154, C. civ.

80.— Celui qui, par une saisic-arrèl mat fondée, a empêché le paiement des Intérêts échus d'un capital, e*l responsable de* Intérêts de ces Intérêts, et doit être condamné à les payer, mais seulement à parlir du jour de la demande. —Mets, 10 juin I8t2, Tornsco c. Vandernoot.

•I. — Mais, a partir de la majorité du pupille et pour tout le temps écoulé jusqu'à la reddition du compte de tutelle, les intérêts du capital dont il se trouve débiteur ne peuvent produire des intérêts que par une demande judiciaire conformément à l'art. 4 454. — Aancy , 49 mars 1*30, Joliolc. Lombard.

5».— Les intérêts dus par te tuteur pour le reliquat du compte de tutelle peuvent eux-mêmes produire aussi des intéièls à l'expiration de l'année, mais seulement à partir de la demande.— Souquel, v» Intirétt, 275* tableau, 5» col., m> 72

»*.— Ce que nous venons de dire de l'obligation du tuteur, de faire compte de l'intérêt des intérêts des deniers du mineur non employés dans les six mois, doil également s'appliquer aux tuteurs des i nlerdits.-Merlin, Hep., yo Intérêts, S 2, u° 8.

84.— La restriction de l'art. 4451 , suivant lequel les Intérêts échus des capitaux ne peuvent produire à leur tour d'intérêts qu'autant qu'ils sonl dus au moins pour une année , ne s'applique qu'aux intérêts d'un capital non a'iéné. On peut capitaliser toute autre espèce de revenus échus, tels que fermages, loyers, arrérages de renies perpétuelles ou viagères ; il en est ne même des restitutions des fr ils et d'inlérêls payés par un liersen l'acquit du débiteur. Ces ol>j>-ts produisent intérêts du jour de la demande ou de la convention 'art. 4455), encore bien qu'ils ne sojent pas dus pour une année entière. — Toullier, 1.6, n<>274; Dm anton. I. to, no «M; Colelle, Det inlérétt, n* 402; Souquel, 278* tableau, 5* «-ol., n» 439.

8».— Ce* sortes de revenus, disait Domat (Loti **„ llr. 8, Ut, 8, secl. t", no to;, sont différons des

. AHATOCXME.

intérêts, en ce que les intérêts ne sont pas un r*>

venu naturel (L. 62, IX, Dt rti pindtc.)ct ne sont de la pari du débiteur qu une peine que la loi lui Impose pour son retardement, et de la part du créancier qu'un dédommagement de la perte qu'il souffre pour n'être pas payé; au lieu que le prix des fruits et des loyers est un revenu naturel qui de la part du débiteur est la valeur d'une jouissance dont il a profilé, et de la pari du créancier un bien effectif qui, en ses mains, fait un capital comme tout autre bien. Ainsi, le débiteur du prix d'un bail à ferme ou des loyers d'une maison en doit justement les intérêts depuis la demande.

86.— Jugé que les arrérages d'une rente viagère, constituée en paiement du prix d'une vente d'immeubles, sont tournis à la règle générale établie par l'art 4t55, el ne produisent mléréls que du lourde la demande ou de la convention. — Pons, 44 août 4823, Drouin de Sainl-Lcu et Cormier c Desvallièrcs.

87 — L'art. 4 453 ne faisant aucune distinction entre les revenus liquidés el ceux qui ne le sont pas, il s'ensuit que les intérêts pour loyers échus, quoique non encore liquidés, peuvent être alloués à parlir du jour de la demande. — Cas*., 24 nov. 4B20, Giuliani c. Castelli.

88. — Ainsi, spécialement, lorsque le propriétaire qui a donné sa maison A un créancier,à litre d'an- Uchrèse. pour se payer sur les loyers, réclame les loyers perçus par le créancier en su* de sa créance, tes loyers restituables portent intérêts du jour de la demande; peu importe qu'il y eût contestation sur les comptes des parties, et qu'en conséquence les loyers ne fussent pas liquidés.— Même arrêt.

89. — DJ-cidé de même que le compte de loyers ordonné après condamnation, pour en fixer la quotité, ne fait pas obstacle au paiement des intérêts de ces loyers, en ce .pie, la créance ayant élé reconnue n'être pas liquide, il ne pourrait y avoir lieu à des offres réelles, cl par cela même au paiement des intérêts.— Parti, 26 mars 1881, Boucheseirhe c. Driois.

40. — Mais une condamnation judiciaire de loyers échus et à échoir, avec les intérêts tels que de droit, n'a pas pour effet de faire courir le* intérêts des loyers non échus du jour de la demande el avant l'échéance de chaque terme. Les mois mtértts dt droit ne doivent s'appliquer qu'aux loyers échus lors du jugement.— Même arrêt ; — Souquet, 278« tableau, 3* col., n° 133.

41. — Nous avons vu que l'art. 4133 attribue à la demande ou à la convention l'effet de faire produire des intérêts aux restitutions dt fruité. Mais il a élé jugé par la cour de Cassation, suivant arrêt du 43 janv. 4830 (t. |tr iH.i.-t, p. «69, Constant r. Rude! el Dumiral), que l'analocisme n'était point permis quant aux intérêts des intérêts de jouissance de fruits.— Cette décision nous parait contestable en présence dos termes do l'art. 4185 précité.

42. — La disposition de l'art. 4154, qui ne permet d'exiger les intérêt* des intérêts qu'autant qu'il s'agil des intérêts d'au moins une année enlière, reçoit encore une autre exception que celle résultant de l'art. 4155. Celle exception a lieu en matière de banque et de commerce. Ainsi, le* intérêts compris dans chaque compte courant entre négocians peuvent être capitalisé* pour produire euxmêmes intérêts du jour où chaque compte est dressé, quoiqu'il s'agisse d'intérêts de moins d'une année.— t'a**., 42nov. 4834, Bouaull c. syndics Gérard;— Pal Met, n« 8.

48.— M. Chardon (Tr. dt lusurr, no 487) émet l'avis contraire, qui ne nous paraît pas devoir être suivi, car les inlérêta échus deviennent un capital exigible susceptible de produire des intérêt* par convention spéciale, el MM. Gonjet et Merger (Dict. dtdr.comm., v» Anntocistne, n* 4) remarquent, *vec raison, que l'usage admis dans le commerce est fondé sur la nécessité d'une exécution ponctuelle.

44. — Jugé même qu'il n'est pas nécessaire, dans ce cas, qu il soit intervenu une stipulation formelle entre les parties; Il sutlll que chicun des comptes courans nit été envoyé au débiteur.— Catt., 19 déc. 4827, Cogex c. Thery.

48.— Mais on ne peut Invoquer, pour faire produire des intérêts aux intérêts d'un prêt accompagné d'anuchrèse, l'usage de capitaliser les intérêts