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ceniouf que la I oas de riépûi, la preuve écrite blanc-seiuu n'a par lui-même

«ire«nt.tanre , que rablin,ili< n'est pas ïujx'rieuro à 150 fr l'auteur du délit d'échappé d

•pût, la preuve écrite de celte remise. Un iag B"a par lui-même aucune valeur. On ne saurait dire qu'il excède ou non la somme de 150 fr. Sul

iposee est Ou permettre A , d'échapper d'autant plu* faclleision que l'abus serait plus «rave.

On peut ajouter que la remise du hlune-aeinu n'est qu nu fait matériel qui précède le délit, mais qui en lit indépendant,; el que la Jurisprudence de la «oiir suprême» avait pour effet d'anéantir l'art. 407, qui n'aurait plus d'applioalion. ù raison de la difficulté que l'Or» rencontrt rail à prouver la remise d'un bhinc-seing par écrit. — V . au surplus qibs-

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4«.— Lee tribunaux correctionnels salai* d'une plainte r*i abus do blaiie-aeing, soht Compétens polir statuer sur la préexistence du blanc-seinu. —Orléaux. «4 août 1840 (cité n« 28, 38, 36 et 43).— V, «i Etnun p»rji»ii.ir.i.lr, ans bk Cnmriwi, $8.

. 47. — Le commencement de preuve par écrit de l'existence et de la remise du blanc- seing peut résulter d on interrogatoire sur fait* et articles subi devant la Juridiction civile. —Or/fant. 24 août 4840 (oilo n»» 28. 35, 30, 43 et 46). — V. cimimbm'b-

■ B.VT DB t'HK \ K PAB K RI I

48. — Si le prévenu du délit d'abus de confiance, tout en convenant d'avoir écrit au-dessus du blanc -seing une obligation ou décharge , prétendait que le htane-tclnv ne lui a pas él«- confié, faudrait-il laisser tomber la poursuite en délit pour commencer celle en faux t Nous ne pensons pas que cela soit nécessaire. Le poursuivant n'est pas obligé d'accepter cette espèce «l'aveu , qui lie lie- point le prévenu, el il devrait être entendu dans ses moyens pour établir l'abus de confiance. — Uauter, L 2, p. 448.

49. — L'individu condamné oonime coupable d'abus de blane - seing est non - recevabie a se plaindre de ceqult n'a paa été poursuivi pour délit d'escroquerie, - Cai»., 4t mars 1825 [ cité Ros|,jM, 32).

5U. — L'abus de blanc-seing est puni par la loi de la même peine que l'rserôqueri«, c'est-à-dire d'un emprisonnement d'un an au moins, el cinq ans au plus, el d'une amende de 50 fr. au moiirs, à 8,000 fr. au plus. Èn bulre, celui qui ÏYii est rendu coupable peut être interdit , i" .uatii cinq ans au moins et du an* au plus, des droits mentionnés en l'art 48, C. pén.

•M. <*- En outre, l'abus de blane-selng étant

comprl* par la loi p0nale(8ti . 408 et s«ii r. \ sous la rubrique Abu* de conftones, il faut en conclure que les incapacité* apéeiau-t.qul pèsajH l*JT M ifidlvl -

1MI 1 I \IH(r:

Les dispositions des art. 184 èt sïilv., C. pén., relative*, aux abut d'autorité imputables aux fonctionnaires ou a*tcii* du gouvernement , sont applicable, aux olflciers et commandait* militaires qui ont ahusé des force* qui leur son! confiée* dans l'Intérêt public, et les mil employées pour résister, soit a 1 exécution d'une toi. d'une ordonnance, d'un mandat de justice, ou de tout autre ordre émané de l'autorilé légitime, soit à lit perception d'un Impôt légalement élabli. — Ils sont donc passibles des peines Portées par ces articles comme tous autres fonctionnaires, et dan* les même» clrconstant-es. — V. abus D'AtrofciTS.

A 111 'M DB ( 0\I ItM L.

r, 43 •., Q^'^tiMtntmtDl

e mloear, Oarde-uMpuio, 80.

civile, 41-46. 153 - 477 ».

A <i <-lirt i n. , 197.