BIM

Blanc-«ein;, 165.

Carurtrm, 45 ».

C varie*,, 95.

Chcplcl, 34 ..

as. m« d

(jmle de 4840, 8» . 45, 401.

paT«ri"T6Ô, f69-r7T ' nommM, 142.

CoiuioUsionnaire, 407, 412.

— duinoat-de-pietr, 109 ».

Otfdien,78».

Qcim k g»gt», 436 »., 140 «.,

Complicité, 74 Confiance ttéreMaire, 44.

CrrancWr (ikmbti

DrbHenr, 39 ».

IKwtgatioii de dette, 25.

Deiinwa, 35.

I>i|ioritaire, 29.

Wpr.t, 47. 61-ai, 70, 71 »-,

— public, 71.

lV*H-in de nuire, 47.

Hot,t»teur, 30 *• IlétimrrieilieBt, 46, 22. 30 —

de titre* , 98 »■ — d» lu-

Mfe, 46. — partiel, 43 ».

'"-•>•»•••». 16, 33- Uol. 18

Doinestlipve, 66, 146 s.

lirolt ancien, 3 ».— 4nterm*diaire, 6» — roinain, 2, 48.

flroiU riviqoe*, 194.

Effet de rfumnerre, 39-

tu, u, 35. — ntiUtairei, 78 a.

Emploi d^terutioé, 129-132.

Enfant, 497.

I n iipnriiifiii, 496- £pn«, 497.

Kqai|ieitMnt (rétantion), 84).

Kn roqnerie, 152.

Faillite, 76 »•

Prrmier (paillés), 54) •

lin de nnn-ri-< ?\ . ir . | SO i

Fraude, 17 . . 33, 4M, 499,

Imprimeur, 83

fnea parité, 195-

InleMlM*, 126 »■

I«ttre (drtnorneineiit}, 36 »-

Lot de 1832, 48, 43, 6».

Ldu.ro, 47» , 59» -dW

vrage en d'indurtrW, 438.

Mandat, 22, 26, 44, 47, 98» ,

414 »• Marchandise», 35, 8* ».

Meunier, 34, 35, 130».

Militaire», 78- Notaire, 418-127.

Objtt ciitïfW*, 67.

Objet» triais, 78 s.

(Ibligration fleriee, 38.

Option, 479-482.

On*ri«ri, 187 S.

Peine. 406-409, 493-496- Cerna* de cbaaw, 195.

tV>»*e»«eur, 30 »■ Préjudice, 30-37, 48,444.

Préiomplioti, 494.

l'ret, 63. — * usage, 69- Preàv*. 158, 4«6 ». — HBSi-

mot.itile, 160-468, 499 ».

Propriétaire, 30».

Q^tlnn préjodiritlte, 484,

Refus de prs&rsuite, 64- — de restituer, 26.

R. ■mis.- de billet», 41r\cstituli»n nnrHjuible , 20-

»t4. — tardive, 26-29.

netird, 22.

Sétenrioa. 49, 23, <* IWlenue d'armes, 82 ».

Saisie, 74 «t «air.

Salaire, 400- Sapeurs-pmiipiert. 86.

SS«|ue4tre,74 . ' Ssrrle* I pesa*, 436 e* rair.

Koeiété rn ctniimaodite, 446».

SosutTsctiou, 84. - d. pi*-

f ceS 43 ».

K^ndics, 76 ».

Teatanvenf. 490- Tra» ail, 48, 132 » . 143.

Tribunal oreil, 428 — Tribn-

abus »t co»«A*ei, 9 i*.

•* nal «wrcctïonnrl, 154-1*9. VU*, fi«5 I.

Ylokdon d« arpAt, r- . T2.

Aies ne r.oxrlwct:. — t. — On entend par ce* mot-, dan* le laug ige ordinaire , tntit mauvais uup' m1"' fait un Tnntvidu de In confiance qu'on avait mite en lui.— En matière pénale. Il» «créent à désigner un délit complexe dont la définition ne peut résulter que de rémunération de» élémens constitutifs de ce délit.

8 l*'. — Historique (n« 1).

8 2.— Caractères généraux de fat ut de confiance (n° IS).

• — Détournement qu dissipation

d'effets remis à Mrs de louage (no 48).

g 4. — Détournement ou dissipation d'effets remis à titre de dépôt (n« et).

* d'effets* ™mis^n\itre di'wEmdSS (a» 96).

fi «. — Détournement des effets remis pour un travail salarié ou non salarie ,'n« 129).

g 7. — Détournement ou dissipation d'objets remis à quelque titre que ce soit a un homme de service à gages , domestique, etc. ( n° 436}.

g ». — Poursuite, preuve (n° 15*).

§9.- Pénalité (no493).

g — Historique.

t. — te droit romain considérait l'abus de confiance eortmie un toi, et le punissait des mêmes pellie*. Ai nsl.nous voyons dans le* Institut** deGaln*. et dans le» Compilation* de Justinicn que le déposilatre au! employait à son usage la chose déposer» Chea fui, le cominodatalrc qui se servait delà chose à lui remise«en commodat, autrement que suivant l'usage convenu, le créancier partie qui rê» le paiement ne rendait pas la chose h lui étalent considéré» romme voleurs. — Comm. 3, J 195 et sulv.; Instit., llv. 4, lit. tw,

ri* tT dolo naswntur; ff liv. 47, tlt. S. ; L. 54 et S2, S tH. Mandnti t-el contré ; L. 7, l.od.t tlt. Dtfurtt* et deterro corrupto;— Jousoe, Jtul crim., t. 4, p. 479, et ChauvcaU et llélle, Th. C. pén., t. 7, p. 353 et «uiv.

S. — L'ancien droit français s'était généralement écarté de ces principes, et n'admettait de vol, qu'autant qu'on avait frauduleusement tenté de s'approprier la chose d'autrui. — Serres, Intt du dr. français , liv, 2, lit. I*r, < e, et Grœnewegben, cité par Merlin. Rr'p., \* Abu* de confiance.

4. — Mats cette manière de voir n'était pa« admise par tous les jurisconsulte». Plusieurs pensaient Su contraire qu on devait appliquer la loi romaine toutes les fols que le dépositaire ou le créancier gagiste avaient détourné la chose frauduleusement.—Jousse, t. 4, p. 179-, Delàpalrne, Enrycl, du droit, vo Abus de confiance, n° 5, et Chauveâa cl llélle. Th. du C. pén t 7, p. 359 et siiiv. «. — Dans le* province» de droit écrit on appliisit le» règles du droit t ornai n. -Chaut eau et élle, t. 7, p. 354.

8. — Le délit d'abus de confiance fut spécialisé et puni de pétries particulière» par la lot des 25 éept.-6 ocf. 1791. Ainsi, l'art. 49 delasect *•. tlt. î, î* partie de celle loi, portait ta peine de quatre années de fers contre quiconque, chargé d'un travail "1, aurait volé les effets ou marchandise» à îftés pour ledit service ou ledit travail. L'art, ta même peine contre le* conducrés au service ries bureaux des toitures qui auraient soustrait les effets corilles auxdite» toitures. Enfin, l'art. 29 portait la peine de la dégradation civique contre toute personne à laquelle dos objets avaient été conné» gratuitement et qui lea aurait détourné», dissipé» du meeham-

ment ett à dessein de noire à autrui, i détruits d'une ■tanière quelconque.

7. — La loi du 95 frim. an VIII admit les principe» du Code de 1791. Seulement, elle atténua les peine» édictées par ce Code. L'art. 42, L. ah vin , portait la peine d'un an a quatre ans d'emprisonnement contre toute personne convaincue d'avoir détourné à son profit, ou dissipé des effets, marchandises, deniers a elle confiés gratuitement, à la charge de les rendre et représenter.

8. — Le Code pén. de 4119 vint h son tour èdieter des peine» spéciales eootre l'abus de confiance, mais en «'exprimant avec des restrictions et des réserves que l'équité était loin d'admettre.

8. — L'art. 408 de ce Code, relatif h l'abus de confiance, disposait : «Quiconque aura détourné ou dissipé, au préjudice du propriétaire, possesseur ou détenteur, des eflets, deniers, marchandises, billets, quittances nu tous mires écrits contenant ou opérant obligation ou déchante, qui no lui auraient été remis qu'à titre de dépôt, ou pour un travail salarié, à la charge de les rendre ou représenter, ou d'en faire un usage ou un emploi détermine , sera puni des peine» portées en l'art, too. »

10. — -On reprochait avec raison à rettedisposilion de h 'appliquer les peines de fart. 406 qu'au dépositaire et à celui auquel la chose avait été remise pour un travail salarié, sans l'étendre au mandat, au tountre et au travail non salarié. Et la Jurisprudence fut obligée d'intervenir pour faire admettre cette anomalie qu'on avait peine i concevoir — Do» lapalme, F.uctjrim, du dr , v« ,46** de concourt, n« 44 — V., $ s et plusieurs arrêts qui consacrent cette interprétation.

11. — La réilaelion de re même art. 4M, C. pén., avait donné lieu 8 d'autres ailuculté». Ainsi, à eOlé de la disposition qui punissait le détournement commis par un mandataire salarié, l'art. 186 du même Code punissait le vol crnrnis par un serviteur à gage*, et l'art. 179 appelait roi toute soustraction frauduleuse de la chose d'autrul. La doctrine induisait de la combinaison de ces diverses dispositions que dans certains ras les infidélités d'un serviteur ou d'un ouvrier étalent passibles des peines du vol , tandis que d'autres ne constituaient qu'on abus de confiance. — La jurisprudence vint consacrer celte distinction, et posa ainsi le» caractère» auxquels on reconnaîtrait que les peines do vol étaient applicables c'était lorsque le serviteur avait détourné frauduleusement le* choses qu'il avait reçues par suite d'une confiance nernsaire; au lieu que les peines de l'abus de confiance devaient être prononcées quand les choses détournée» n'étaient pas dans les mains du serviteur par suite d'une confiance nécessaire, — Delapalme, toc. cit., ne I». — V. au surplus vol no^r.sTiorr.

19. — La loi du 98 avr. «899 n mis fin à ce» incertitude» et réparé le vice de l'ancienne loi en étendant l'application de la peine portée contre l'abus de confiance, aux personnes qui, contrairement à l'équité, en étaient exemptes d'après le Code de 1910. L'explication que nous allons donner sur la nouvelle loi fera ressortir ces amélio-

rations.

18. — Hien que, d'après la loi du 99 avr. 4832, cnmmed'après leCodenén. de4BI0, le» défit* pré» us par les art. 406 (V. asirs mtn ■-.sors», vaibimsks

R p a «mots a 'tu smKtrB), 407 (V. ABCS SE BLAftCseivc.), 409 (V. sorsTsacviON m vikom raoa-riTKs »v 4i stick), soient classés dans les abus de confiance , cependant on comprend plu» généralement sous ce mot les délits émunérés dans l'art. 40». ainsi conçu r «yulconque aura détourné ou dissipé, au préjudlcedes propriétaires, possesseurs ou détenteur», des effets, denlnrsi marchandises billets quittance» ou tou» antre* écrits contenant ou opérant obligation, ou décharge, qui ne lui auraient été remis qu'à titre de louage, de dépôt, de mandat, ou pour un travail salarié ou non salarié, a la charge de les rendre ou représenter, pu d'en faire un usage ou un emploi déterminé , sera puni , etc. »

44. — H ne sera Ici question que de cette dernière espéee^d'abus de confiance : |

COWFXAMCE, g 2.

g 2. — Caractères généraux de Tobin de confiance.

18. - Le* caractère* de l'abus de confiant e , d'après cet article , «ont au nombre de quatre. 11 faut : «• que le coupable ait détourné ou dissipé les objels confies: 9» que le détournement ait été mmé au préjudice des proprvélaire», posscsou détenteurs ; 3» que les objets «miles des effets .deniers, marchandise», billets,

quitianees , ou tous autres écrits contenant ou opérant oblifration ou décharge ; 4» enlin, que ces objels aient été remis à titre de louane , de dépôt, de mandai, ou pour un travail salarié ou non salarié, à la charge de les rendre ou représenter, ou d'en faire un usage ou un emploi déterminé.— ▼eau et Hélie. Th. C. pén.,\. 7, p. 338. — Le Code ne définit pas le délnruement ou

fa dtiëipaUon de» effets. - L'art. 4M (dit Carnot, C. pén., art. 40», il» 6) s'est servi de ce* mots détourner ou di$êi\*r, pour faire voir que de quelque

mére que le dépositaire s'y soit pris pour s'upp ru prier la chose, il y a délit : dissiper est une expression générique qui embrasse tous les cas qui peuvent se présenter. -

17. — Il est évident qu'il ne peut être question là que de faits frauduleux. C'est pourquoi il est nécessaire d'établir que l'agent a commis le détournement, non pas seulement par imprudence ou par négligence , mais en fraude dee droit» du commettant et avec le deitein de lui nuire. Cette volonté coupable seule constitue toute la criminalité de l'abus. — DclapaJme, Ecyclop . du droit, v« Août .de confiance, n» 16 ; Cbauveau et Hélie, t. 7, p. 35V.

18. — Par application de. ce principe il a été jugé que le fait, par celui auquel une somme d'argent a élé confiée pour la faire parvenir dans un endroit déterminé, d'avoir chargé un de set débiteurs d'y verser pareille somme au lieu de la porter lui-même, ne constitue pat, en l'absence de dot et de fraude, le délit d'abus de confiance. — Case., 7 (herm. an Vlll . Bouvier c. Cauven. — Celte décision, rendue avant le Code peu. de 1810, serait applicable sous l'art. 408.

19. — A quels signes reconnaître laffraude? Eilstet-elle par cela srul qu'il y a détournement et impossibilité de la part de l'agent de faire la restitution de la ehose confiée .' — Cette question présente des difficulté*.

90. — Suivant Merlin , l'action criminelle naît & l'instant même où le» deniers «ont employé» à son usage personnel . par celui auquel ils sont confiés, et cependant il avoue que dans la pratique l'agent qui emploie à son usage le* denier* qui lui ont été confiés , n'est poursuivi par action criminelle qu'autant qu'il se trouve dan* l'impossibilité de rendre la chose par lui employée. — Hép., vo Vol., «cet. te, $ 3.

Si. -Au contraire, MM. Chauveau et H élu: ( Th. C pén., t. 7, p. 389) se refusent à voir nécessairement le délit dans le seul fait de l'emploi de la chose coniiv, si d'ailleurs à cet emploi ne vient *e joindre l'intention de s'approprier la chose employée. Il* n'admettent même pas que l'impossibilité de restitution soit absolument une preuve de l'intention frauduleuse qui aurait présidé a l'emploi; il* y voient seulement une grave présomption du délit ; enfin, ils pensent que l'on peut dire que le délit existe du moment où le détournement matériel a en lieu quand la fraude s'y est» jointe; cependant, comme la fraude ne peut en général se constater par elle-même , et qu'elle ne résulte le plu* souvent que du défaut de restitution , il est plus vrai de dire que le défit n'existe qu'alors que la restitution est désirée ou qu'elle est devenue impossible.

99. — C'est d'âpre* ce* principe» qu'il a été jugé que le délit d'abu» de confiance ne résulte pas du simple retard qu'un mandataire salarié apporterait dans l'exécution de son mandat, mai* dans le fait que ce mandataire se serait mis d»in* l'impuissance de le remplir. Ainsi le détournement momentané, do la part du mandataire, de* somme* versée» dans tes main* , ne constitue pu le délit

ABDB DE COSriANCE, g 2.

d'abus de confiance. — Cote., 17 juil. 1829, Gou

83. — Jugé de même que pour qu'il y ait abus1 de confiance , il laut qu'il soit établi que le mandataire a dissipé ou détourné le* valeurs qui lui ont été remises par suite du mandat. La rétention plus ou moins prolongée de Ces valeurs et le défaut de { reddition de compte sont insuttbans pour consti-/

tuer le délit d'abu» de confiance. — Cas»., 4 mars] 1637 (t. t" 1840, p. 376), Gayou c. Vendryrr. ?L 84. — El la cour de Douai a même décidé quel l'im puissance de la pari du mandataire de re-1 mcltre au mandant les somme* qu'il a reçues i pour lui à titre de mandat cousiitue un simple re-i lard de paiement, et non le délit d'abus de con-i llance, s'il u'a pas eu l'iuteulion frauduleuse dei les détourner ou dissiper à son préjudice..— Douai, I 7 avril 1836 , Hardoin. J

8». — Jugé en outre , et ceci est sans difficulté, (lue la simple dénégation d'être débiteur du prix d'une vente faite par acte public f portarit (mitlance, ne constitue par un abut de confiance. — Cuss., 2 déc. 1*13, Courbé.

8«. — Nul doute en tous ca» que le mandataire qui, après avoir touché de* somme* et valeurs,

n'en rend pas compte, à ses commettait» lorsqu'il* le demandent et oppose i leur* réclamation» de* obstacles supposé» et de* prétextes mensonger», 88 rende coupuble du délit d'abu» de conliance et encoure le» peines portée» par l'art. 408, C. pén., qu'il aurait rr»lilué ces sommes de-

alors même qu'i

puis sa mise en prévention et sa condamnation par défaut.- Cass., 16 OCt. 1840 (t. S, 1*48, p. 398),

Ko ver*

97. — El la eour de Liège a décidé que l'abua de confiance constitue toujours un délit pu n i ->aLle , bien que les »omme» détournée» aient été reslii née* avant toute poursuite. — C. pén., art. 408; Liège, ai juill. IM2, Gillain; Cass., 83 février 1843 ;t. I«r, 1843, p. 580), P.

28. — Jugé que le détournement d'une tomme d'aritenl reçue en dépôt ne cesse point de constituer un délit punissable, par cela seul que le déposant a fini, aprè* de nombreuse* démarches, par obtenir du dépositaire un billet de la somme détournée, alor» turtout que ce billet n'est pas |Niyé à l'échéance cl qu'ainsi il ne s'agll pas d'un •.'■<;•/«• relard dans la restitution du dépôt. — Liège, 6 sept. 1638, B

88. — El que le délit d'abu» de confiance résultant de ce qu'un dépo»ilaire aurait applique à son u*a«e personnel une partie de» somme» déposées ■te cesse pas d'exister par cela »eul que, postérieurement à l'arrestation du dépositaire, le déposant aurai* été désintéressé par la femme de celui-ci. — Cnss.f 2 juin 1843 (t. 2 4 843, p. 581), Viutra» et Geoffroi.

so. — Du principe qu'il faut, pour l'application de l'art. 408, que le détournement frauduleux ait été commis au préjudice de* propriétaires, possesseurs ou détenteurs , deux conséquences peuvent cire déduites. La première , c'est qull n'y a point de délit sans un préjudice causé, dételle porte que la restitution, même après un usage momentané, l'empêche d'exister. — \ . ruprà n»* 82 et suiv. — La seconde c'est que ce préjudice n'est lui-même un délit qu autant qu'il porte sur le» propriétaires, possesseurs ou détenteurs des effet» détournés. — Cbauveau et Hélie, L 7, p. 365.

31. — C'est par application de ce second principe qu'il a été décidé que le boulanger qui reçoit une certaine quantité de blé moyennant un priai fixe , payable au fur el à mesure du pain à provenir de ce blé , ne commet pas le délit d'abu» de confiance , si au lieu de faire de ce blé l'emploi convenu, il le livre a uu liera. — La raison en est, suivant l'arrêt, que celui qui a liv ré le blé au boulanger a cessé d en être propriétaire, possesseur ou détenteur, et que de*- lors une des condition» essentielle* exigée» par l'art. 408, ne *e rencontre pas. — Dan» ce cas il y a seulement de la part de l'acheteur inexécution d'un contrat civil donnant lieu à une action civile. — Cass., 99 »cpt. 1820, Loreiue c. Multedo.

38. — Les mois propriétaire, possesseur ou détenteur sont de» expression» générale» dont le législateur s'est servi pour écarter l'excuse que pourrait faire valoir le dépositaire infidèle , en al-

or c^nriAWCt, g 3.

léguant que celui de oui il a reçu les effets par lai détournés, n'en était pas propriétaire ou possesseur légitime. — Merlin, Rtpert., v» Vol. ; Delapalme, Encycl. du droit, v»>lb«* dt confauwt, u» 93.

55. — || tut certain que l'article Ma serait inapplicable à celui qui aurait dissipe sa propre chose; et s'il arrivait que, par une circonstance fguoréc de lui ou révélée seulement depuis le dépOl , le dépositaire ou mandataire fût des auparavant ou fût devenu depuis propriétaire de la chose à lui remise, il ne p-urraii être considété comme l'avant détournée rrauduieuaemeot.— Delapalme, «oi J , n<> 91

54. — La troisième condition essentielle de l'abus de confiance est que le détournement ait pour objet dea effets, deniers, marchandises, billets, quittances ou tous autres écrits contenant ou opérant obligation ou déchante. — C. pén., 400.

55. — Lee trois mol» rffft», deniers et marrhansu<i, comprennent les meubles, argent et denrées de nature a faire l'objet d'un commerce ou d'un travail quelconque. — C'est ainsi qu'il a été jugé que, sous la dénomination de marchandises, sont nécessairement comprises les denrées , telles que les blés que reçoit un meunier pour les moudre ; les farinea qui sont remises à un boulanger pour faire du pain, et, généralement, toutes les autres matières pouvant être l'objet d'un travail quelconque.— Cou., tl avr. 1117, Lebreton.

50. — De ces autres expressions bilUi§, quittan- «», ou tous autres écrits contenant ou opérant obligation ou décharge, il résulte que l'abus de conllance ne peut s appliquer qu'à des actes emportant un préjudice mn/mW. tel* que les billets et tes quittances.— MM. Chauveau et Hébe font remarquer que la rédaction de l'art. «08 diffère de celle de l'art. 407 ( V. aaos as BLaxc-saiNu). qui se sert du mot : * Tout actt pouvant compromettre la pertonne ou la fortunt. » Ainsi, disent ils, celui qui, iléitositaire d'une lettre ou d'un acte dont l'exhibition pourrait produire un préjudice moral, livrerait ces actes à des tiers, ne commettrait pan le délit d'abus de confiance. — Th. V. pén., t. 7, p. 307.

57. Ainsi jugé que la déclaration alUrinative du jury sur un fait de détournement de lettres et dépêches confiées a litre de mandat n'entraîne l'opplicalir*n des peines portées par la loi qu'autant qu'elle porte expressément que ces lettres et dépêches contenaient obligation ou déchargt. — Catt., tl août 4040 (I. 3 1040, p. 415), Durauroy.

ss. — C'est, au surplus, avec raison qu'il a été jugé que le tait d'avoir usé d'une obligation llcti ve et dont l'anéantissement avait été convenu entre le» parties, alors que l'un» d'elles a remis à l'autre la contre-lettre qui avait été souscrite par celle-ci, ronslitue l'abus de confiance prévu et puni par l'art. 40*. — Cote.. 27 janv. 1037 (t. 5 1*3», p. 37), Cattavoa c. Grand — V. aussi Cas».. 90 fruct. an XII . Merlin Hall c. Potter ; — Chauveau et llélie, t. 7, p. 507.

58. — Jugé de même que le débiteur qui s'approprie frauduleusement un effet par lui souscril, et qui ne lui avait été remit par lu créancier qu'à ta condition par eux convenue que cet etlet serait immédiatement converti en uu titre nouveau d'une valeur équivalente, commet le délit d'abus de confiance. — Cou., 14 juill. 1543 (t. 1« 4044, p. 15), UumberL

40. — Jugé toutefois que celui qui, en prétextant qu'il a acquitté un billet par lui souscrit el déposé entre les mains d'un tiers, obtient de ce dernier la remise du billet, ne commet pas un abus de conllance. — Montpellier, » sept, 1590, Lantié.

41. — ...Et qu'il en esl de même de celui qui pourrait une seconde fois le paiement d'un billet acquitté, et dont il est resté nanti par suite d'une convention faite avec le débiteur. Il n'y a lieu contre lui qu'a une action civile. — Cas*., V ibai m. an XllI,Goursaud e. Touchant.

45.— ...Comme aussi de celui qui se fait remettre par son créancier des billets qu'il lui a souscrits, en déclarant faussement qu'il vient de signer chez an notaire, selon leurs conventions, une ohligagalion en remplacement de ces billets. — Cas»., 7 mars 1117, Yvonnet c. Leroux.

péeou détournée. — Car, ainsi que l'a dit la cour dévastation, le caractère de délit ne peut, pas plus dans l'abus de < on! tance que dans le vol, dépendre de la valeur ae la chose doul le propriétaire se trouve privé par cet abus de confiance. — Cmi., Il avr. 1117 (cité n« 55).

44. — Jugé encore que le mandataire qui n'a pas appliqué à la destination convenue tu totalité dt la tomme qu'il a reçue, el qui en relient frauduleusement uns partit, se rend coupable du délit prévu par l'art. 40a, C. peu. — («u., 13 mars Ia40 .1. t" 1541, p. 49), Lbermiiiier. — V. S 5.

40. — MM. Chauveau el klelie adoptent celle opinion, tout en faisant remarquer que la rétention d'une partie quelconque de la chose conhYe peut avoir uu motif légitime ; qu'elle peut avoir pour objet, soit de couvrir de» déboutées, soit d'indemniser des peines et des soins, hvpotbèse dans laquelle il n y aura lieu qu'à une aciiou civile.— Th. C.pen., t. 7. p. 500.

44t. M. Delapalme ' Encycl.du dr. v* Août dt cont fiance. n° 2k) dit qu'il ne peut f avoir détournement de t utagt, et que le possesseur ou détenteur

Îui se plaint seulemeul de ce que le mandataire ou époailaire en fait un emploi autrt que celui réglé par la convention, ou t'en ttrt pour ta propre utilité, ne «aurait avoir qu'une actkm av le en réparation <lu préjudice, si, par l'usage qui en a été fait, la chose se trouvait détériorée ou de moindre valeur.

47. — L'art. 400 exige, enfin, que lea effets oient été remit à litre de louage, de dépôt, de mand.it OU pour un tra\ail salarie, a la charge de les tendre ou représenter, ou d'en faire uu usage ou un emploi déterminé.

S 3. — Détournement ou ditupatian d'tffett revue d titre de touaçe.

48. — Nous avons vu, au $ !•*. qu'en droit romain le détournement de la chose louée constituait un vol.— L. 45, IT , Local i condwti . 1.. 07, s 5, ff. Ut furlit. — * l 'tait la conséquence du principe qui répulalt vol même l'usage abusif de celle chose. — Intt., lib. 4, lit. 1, De obltg. quœ tj deltclo nat cuntur, S 0. — En ee sens, Joutm, t. 4, p. 176.

49. — Toutefois, ni la loi de 1791, m le Code pénal de isio ne s'occupèrent du détournement de» objets coiillés à litre de louage, laissant celle violation du contrat dans la classe de celles qui ne donnent naissance qu'à des réparations civiles. La loi de 1535 a, sur ee point, apporté une modification Importante à la législation antérieure.

00. — En présence de l'art. 400 revisé, il faut tenir maintenant pour constant que tout preneur qui aurait vendu une chose mobilière donnée à louage est passible des peines que prononce cet article. — Chauveau et llélie. Th. C. pén., t. 7,

01. — Et cela alors même que le bail serait tans écrit s'il avait reçu un commencement d'exécution. — Bordeauw, 9 avr. 1040 \l. 5 1044, p. 475), Léger.

09. — Cette disposition, dit M. Delapalme (Encycl. du dr., v° Août dt confiance, no 96), s'applique évidemment, non seulement au louage des choses mobilières, mais encore au détournement d'objets réputés Immeubles par destination compris dans la location des immeubles réels. Dès-lors, elle atteint l'enlèvement frauduleux des glaces, statues, et des objets divers employés à la décoration ou à l'utilité de l'immeuble donné à bail.

05. — Mais la simple prolongation de la jouissance au-delà de l'expiration du bai) ne saurait moliver l'application de l'art. 40». — Chauveau ut Uélie, p. 370.

04.— Avant la loi du 98 avr. 1559, la courdeCassation avait décidé que le fait de la part du preneur de bestiaux à cheptel, d'avoir vendu ces bestiaux à l'Insu et uns la participation du bailleur, ne constituait ni un vol (parce qu'en vertu de son bail U était légitime possesseur, el que. dès-lors, la touttraction frauduleuse exigée par l'art. 401 n'existait pas (V. chkpi m ni un août dt conh\anct, attendu •

Iuelea bestiaux ne pouvaient être réputés confiés titrt de dépôt ou pour faire un travail talarii, seuls

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sa — Cette décision devrait encore être suivit; en ce qui ooneerne la qualification de roi, mais en présence du nouvel art. 40a, il n'en aérait plu» démente pour laquaiilicatioii d'abus deconllance, «'il n'agissait d'un bail à cheptel, toit simple, soit à rolon paritaire, pui»que, dans ce cas*, il y a réellement contralde.louaKe.--C. chr., art. 180* elsuiv. —V. Diivergter, Louage, l. t», n*444 (continuation de ToulHer}; belapuline, Kncycl. au droit, m° Abu» m ooH/ioa«, no tl ; Carnot, 6'. peu., art. 879, t. 9, p. J < 7 , n° i\ bourguignon, Jurttp. da»cod, crim,, sur l'art. Ma, même Code, t. 3, p. 4.15, n» S.

■6. — Jugé en ce sens que If preueur à cheptel «impie, qaf vend ou détoarne frauduleusement à son prolit, A l'inau et au préjudice du bailleur, le» animant remis à sa garde, se rend coupable d'abus de confiance.— Cm., *3 janv. 4838(1. 4838, p. 445), Peynaud et Margoulin.

07 . — S'il s'agissait, au contraire, de cheptrl à moitié, comme l'art. 4»48 porte expressément que • cette espèce de c lieptei est une eoaété dans laquelle chacun de* conlraclani fuuruil la moitié des bestiaux, qui demeurent commuas pour le profit et pour les perte», » on ne saurait considérer le détournement de la part du premier comme constituant un abus de con (lance, l'art. 40« ne renfermant d'ailleurs aucune disposition qui se rattache au cas de société.

S8. — Muls, dans ce dernier cas, y aurait-il vol > — MM. Chaiiveau et Helie (t. 7, p. 374,, décident l'affirmative. — V. Àc»t égard vol.