V. util , B vil A ( HUM kl. ■ Y POTliÈQl'E, PROMUÉTE

vsirmi'iT, etc.

». — La loi s'occupe encore des animaux sous le rapport de la snrelé, de la salubrité publique, et des dommages qu'ils peuvent causer aux propriétés particulières.

10. — Elle fixe les époques auxquelles il est permis de faire la chasse des animaux sauvajees. et les conditions auxquelles cet exercice est soumis. — V. chasse, rt.cn k.

H.— Elle règle tout ce qui est relatif nu pâturage. — V. PARcoias, rATtmASE et vai« rATiau.