Bnltn, elle protège les

Sues contre les acte» de violence ou d'imprudence ont Ils pourraient être l'objet. I*. — En ce nui touche les dangers dont les animaux peuvent Cire pour la sûreté publique, Y. »i-

YACATIO.V

SI. -Salubrité publique.

14. - Certains animaux, soit par eux-mêmes, ■oit par leur fumier, répandent tics exhalaison» malsaines, el un grand nombre d'anciens réglemens onl été rendus pour les éloigner de* grands centres de |Kipulation.

16. — Les coutumes de Nivernais (chap. ici.art. 18), et d'Elampc* (art. 165 et 192) contiennent les prohii liions les plus formelles d'élever, dans le» villes de leur ressort, des porcs, truies, boucs, chèvre», pigeons moulons cl canards. — Des défenses semblables, spéciales a la ville de Paris, se retrouvent, notamment à l'égard des porcs, dan» une ordonnance de Saint-Louis de 121M, el dans les ordonnances du prévôt de Paris des 3 fév. 1348 et aojanv. 1330. — Celle de 1348 défend de nourrir des pourceaux dans la ville de Paris, à peine de 60 sols d'amende, et elle ajoute., «et seront les

» pourceaux tués par les sergens ou autres

» Pour le tuant aura la tète, et sera le corps porté » aux hotels-Dleu de Paris ■

10. — Ce* ordonnance* ont été fréquemment renouvelées depuis, et se sont étendues aux oies, canards, poules, pigeons, lapins, etc.

17. — Il appartient aux maires, en vertu de l'ait. 3, lit 11, L. 34 août 1790, de prendre, à cet égard, les mesures qui paraissent commandées par la salubrité publique, eu conciliant, autant que possitde, dans les petites communes surtout, ce grand intérêt avec les besoins de l'économie rurale et domestique.

18. — A Paris une ordonnance du préfet de police du 3 dée. 18*9 défend d'élever cl de nourrir, sous quelque prétexte que ce soit, dans la ville et les faulioui gs, des porcs, des pigeons, lapins, poules el aulres volailles quelconques. — Celte ordonnance, comme tout arrêté municipal rendu sur le même objet, est obligatoire pour les tribunaux. — Cou ., 6 fèv. 1607. Cornet.

10. — Il en est de même des arrêtés qui défendraient de laisser circuler, dans les rues, sur le» promenades, et dans les marchés publics de la ville, les cochons, oies, canards, poules, el nuire» animaux nuisibles à 'a salubrité el à la sûrele de» habitans. — Ou»., 20 juin 1819 (intérêt de la loi), Fabregens, et 9 piiu 1821. Baille!.

80. — ...Ou de l'arrêté qui, dans le» pays de parcours et de vainc pâture, défendrait de mener le» oies paitre dans les champs soumis à cet usage. — C'a ii , il oct. «»2t (intérêt de la loi \ Charton.

91. — ...Ou de l'arrêté qui presml aux personnes, conduisant des cochons a I abreuvoir, d'être munies d'une pelle, d'un panier et d'un balai pour enlever, a l'instant, le» ordures que ces animaux laisseraient sur la voie publique. — Cast., 18 juin 1836, La rare.

98. — L'intenllon de se conformer aux réglemens de police sur celle matière n'efface pas la contravention, qui est toujours punissable, quand bien même elle serait involontaire. — Cass., 4 mur» 1826 (inlérêl de la loi), Sulplcy

85. — Le» bestiaux morts doivent être enfouis dans la journée, a quatre pieds de profondeur, par le propriétaire, et dans son terrain, ou volturés à l'endroit désigné par la municipalité, pour y être également enfouis, sous peine, par le délinquant, de payer une amende de la valeur de trois journée» de travail el les frais de transport et d'enfouissement— LL. 6 ocL 1791, art. 13, lit. 9, el 23 thennid. an IV.

84 —Si ranimai esl mort à la suite d'une maladie contagieuse, l'enfouissement doit être fait dan* une fosse de huit pied» de profondeur, et i cinquante toises au moin* des habitation». — Arrêté du gouvernement du 27 messid an V.

96. — Quant aux animaux Infecte* de maladies contagieuses, les art 459 el 460, C. pén., punissent le* propriétaires nui n'en ont pas averti sur-lechamp le maire de la commune ou le» ont laissé communiquer avec d'autres.