‹ Journal du Palais répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1850, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteursChapitre 641 sur 905 · Le* animaux peuvent causer de* domma · texte numérisé non relu

Le* animaux peuvent causer de* domma

J[ei aux propriétés, toit par leur passaue, toit par eur introduction, soit par leur abandon sur le terrain d'autrui.

29. — S'il* le droit romain, la loi des douxe labtes donnait l'action de pastu A celui dont le champ avait été endommagé par le troupeau d'autrui ; et, •i le dommage avait été causé à l'insu du maître, celui-ci pouvait se lihérer de l'action en abandou-

8anl les animaux auteurs du dommage. — Arg. de i loi I, ff.. Si quadrti]**.

SO — Mais, dans aucun cas, le maître qui trouvait dans son champ le troupeau d'aulrm ne pouvait ni lui faire du mal, ni même le saisir. — n Quamris alienum pecui in aijro suo deprehendisset, . sic itlud expellere débet, quomodo ti tuwn de- » prehendisset Uaqut qui {terus alienum tu agro

tuo dntrehtnderet. non jure id includit...* — J.. 39, S I, Aélegem Aquiliam.

si. — La loi talique, dont le* disposition* sur le dommage causé par le* animaux aux propriétés d'autrui sont, d'ailleurs, aussi détaillées nue celles de la loi du 6 octobre 1701, défendait , dans tous les cas, de blesser l'animal qu'on trouvait dans *on champ, et la peine était plus ou moins grave suivant que le prévenu avouait ou déniait le fait qui lui était Imputé. — L. sal., til. 10, art. I, 8 et 3.

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