Pour que l'art. 454 soil applicable, il faut

Îue l'animal domestique ait élé tue dans un lieu ont celui à qui cet animal appartient est propriétaire, locataire, colon ou fermier ; en l'absence de celte circulât. mec, le fait ne peut plus se rattacher qu'à l'art. 479, no 1*% C. pén„ relatif au dommage causé volontairement aux propriétés mobilières

d'autrul, hors les cas prévus depuis l'art. 494 jusqu'à l'art. 469 du même Code — Cau., 17 août «839, Brosse c. Nolxet.— V. aussi Procèt-ttrbal du con$. d'état, séance du 19 sept. 1809.

1SO. — L'art. 454, C. pén., n'est applicable qu'au cas où un animal domestique a élé tué sans nécessité, sur la propriété de celui à qui II appartient; le Code ne contient aucune disposition pour le cas où des animaux domestiques ont été tués ou blessés sur le terrain. — Orléant, 10 mars 1829, Deslions;— Bourguignon, Juri$p. C. cnm.sur l'art 434, C. pén.

131. — Dans le cas des art. 453 el 454, I -ri. 433 prononce, en outre, une amende qui ne peut excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de seize fr. ; et, «fans tous les cas, si le délit a élé commis par un garde chain pêtre ou forestier, ou imu* un officier de police A quelque litre que ce soit, la peine d'emprisonnement doit être d'un mois au moins, ol d'un tiers au plus en sus de la peine la plus forte qui serait appliquée A un autre coupable du même délit. — C. pén., art. 469.

139. — Il est à remarquer que le Code pénal ne prévoit point les blessures volontairement faites aux animaux domestiques, et cependant nous verrons plus bas qu'il a prévu les blessur

«aires (n»> 133). — Il en résulte, non point que

île répre**i<

Involonl que le*

blessures volontaires échappent à toute répression, mais qu'il y a lieu de leur appliquer la partie de l ari. 30, lit. 9. de la loi du 6 ocl. «791, relative A ce genre de délit. — Carnol, C. ps'n., art. 433, n° 4.

133. — L'ari. 30, lit. 9, L. 98 scpl.-tt ocL 1791. qui punit les blessures faites avec volonté elmécliammcnt aux animaux sur le terrain d'autrui, n'a point élé abrogé par le Code pénal — Ca*$.t 3 fèv. 1818, Andrieu-, Orléan$, 10 mars 1899, Deslions. — Y. cependant, sur le principe de l'abrogation des lois antérieures par le Code p.>nal, Cau., 9 janv. 1816, Delpeyron.

131. — MM. Chauveau cl Uélie [Th. C. pén.A.t. p. 163) pensent, au contraire, mais A tort, suivant nous, que celle matière étant complètement réglée par le Code, il ne saurait y avoir lieu A appliquer la loi de 1791, qui se trouve abrogée. — Il taut s'affliger, sans doute, de voir quelques lambeaux de cette loi survivre ainsi à la plupart de ses disposition* abrogées; mais jusqu'à abrogation complète, celte loi continue a être le code rural, c'esta-dire la collection des règles spéciales a la police rurale; les emprunts qui lui sont faits ne portent que sur des cas particuliers qui laissent subsister tout ce qui n'est pas formelienieul compris dans les dispositions nouvelles.

133. — La mort ou les blessures des animaux ou bestiaux appartenant à autrui occasionnées: I* par l'effet de la divagation des fous ou furieux ou d'animaux malfaisans ou féroces, ou par la rapidité ou la mauvaise direction ou le ebargement excessif des chevaux, voilures, bêtes de Irait, de charge ou de monture; — 2° ou par l'emploi ou l'usage d'armes sans précaution ou avec maladresse, ou par Jet de pierres ou d'autres corps durs ; — 3* ou par la vétusté, la dégradation, le défaut de réparation ou d'entretien des maisons ou édillces, ou par l'encombrement ou par l'excavation ou telle* autres cent res, dans ou près les rues, chemins, places au v oies nubliques, sans les précautionsou si^naui ordonnés ou d'usage, donne lieu contre le» eontrevenans A une amende de «1 A 15 fr. inclusivement, eu vertu de l'art. 479, n°* 9. 3 et 4, C. pén. - La peine

jours au plus circons tanjet de pierres.

— C. pén., art. 480. — V. «iv acatiox.

1S«J. — Lorsque, contrairement à un règlement de police, un taureau qui a blessé un autre animal était à l'abandon et seulement suivi d'un enfant en Iws nue, le pâtre doit être condamné aux peines portées par la loi, encore bien que le propriétaire de l'animal blessé ne se soil pas plaint.— C. s bruni, an IV, art. 603; — Cau., t" fruchd. an XI, Dubief.

137.— Le propriétaire d'un taureau esl responsable du dommage causé par la férocité de cet anima), surtout quand il a négligé de prendre le» précautions nécessaires pour prévenir le danger.— C ci*"., art. 1385. — Parit, 24 m

— V. K » s ry \ » v ii i l l I I .

venu uc i an. nv* ». 4 ei «, i». peu. ■ de l'emprisonnement pendant cinq jou jieut même être prononcée, suivant les < ces. dans le cas d'eniploi-d'armes ou jet

IM. — On doit considérer un bùton comme une arme. — Par suite, celui qui, voulant s'opposer avec un bâton au passage d'un trouvai! , mais sans avoir l'Intention île tuer, de blesser ou d'estropier les animaux dont ce troupeau était composé, a cependant été la cause que l'un d'eux a eu la jambe fracturée, est passible des peines porttVs par l'art. 479, u»3.— fat*. ,29 juin 18*1, Aillot; — Carnot, C.pttt., art. 479. no 6.