V. ASMUnCIS MARITIMES, RESPOSSASILITÉ

àWMXÊM.

Espace de temps que le soleil met à parcourir les douie signe* du zodiaque, et qui e»l de doiue

mOIS. —V. CALENDRIER, LEGS.

A.WKK DE VIIH ITJK.

I. — C'est le droit qu'a la Temme, mariée sous le régime dolal, de renoncer aux Intérêts de sa dot pour sa faire fournir de* alimens pendant l'an de deuil, aux dépens de la succession du mari. — C civ., art. 1570.

S.— Sons le régime de la communauté, la femme

Ei ii van i répéter sa dot après les délais pour faire v 1 1! taire et délibérer, on ne lu1 accorde les alimens ml ces délais et en les Imputant sur la — C. cit., art. 1465.— > V,

AVYKXE.

1. — On indique par ce mot une chose unie a nne principale, et quelquefois l'acte même de jonction.

8. — On appelait également autrefois annexée les droils dépendant d'un bénéfice, les fonds attaché* a un canonical, à une prébende, à une dignité.

3. — Le nom d'annexé se donne auiwi à une chapelle qui est érigée dans une commune éloignée du chef-lieu de la paroisse. — V. le mol qui suit.

4. — Pur annexe* on entend encore les portions d'immeubles jointes a un immeuble plus considérable. De la, les questions de savoir sj .es annexes sont des propres, ou si elles doivent faire partie des

|p^S. — \ . LEGS, PROPRES.

8. '— Quand on dit qu'un immeuble est vendu ou crié avec toute* ses annexes, on enlcnd par là qu'il est vendu ou loue avec toutes se* dépendances.

6. — Dans le langage judiciaire, le mot annexa s'emploie plus particulièrement pour indiquer- les annexes de piiect. — V. ce mot.

t\M \ E (Chnpelle}.

4. — C'est une chapelle située dans la circonscription d'une cure ou d'une succursale, et où le culte est célébré aux frais de souscripteurs particuliers qui en ont fait la demande.

9. — Les annexes ou chapelles sont ordinairement établie* dans les paroisses ou succursales trop étendues, et lorsque la difficulté des communlcaiions l'exige.!— Décr. 30 sept. 1807, art. 8.

5. — L'établissement d'une annexe doit être préalablement provoqué par .une délibération du conseil municipal, dUmcnl autorisé à s'assembler à cel effet et qui contiendra l'engagement de subvenir aux dépense*. — Même décr., art. 9; cire, minist 91 août 1833.

4. —Il peut encore êlre érigé une annexe sur la demande de* principaux contribuables d'une commune, et sur l'obligation personnelle qu'ils contractent de payer le vicaire. — Décr. 30 sept. 1807, art. 41.

5. — En général, aucune annexe ne peut être élab'le, s.ms qu'au préalublc il ail été justifia : 4* de I utilité et de la nécessité ; — 2« des moyens de l'entretenir. — Circul. minist. it oct. 1811 ; avis du cons. d'élal , 93 nov. 4840.

6. — Les pièces à produire sont : 4° une demande adressée a l'évêque par le* principaux contribuâmes, et indiquant les mollf* de l'établissement ; — 2° le r6le des souscriptions volontaires, en triple expédition , indiquant la durée de la souscription qui ne peut êlre moindre de trois ans; — x° l'état des cotes des contributions des souscripteurs; — 4° l'Inventaire des meubles et orne-

i de l'église ; — so une enquête de commode et

incommodo ; —'*/> le certificat de la population ; — 7a l'indication de l'étendue du territoire de la cure ou succursale, et de la portion de territoire où l'annexe doit s'étendre. Os pièces doivent êlre transmises au préfet et a l'éteque diocésain, qui après s'être concertés le* adressent, avec leur avis, au ministre des cultes. — Décr. 30 sept. 4807, art. 42; circul. minist. Il oct. 1814 et 21 août «813;

— Vuillefroy, De Vadminitlrot. du culte catholique, vo Annexe, p. 62 et suiv.

7. — L'autorisation est accordée par une ordonnance royale délibérée en conseil d'étal sur le rapport du ministre de* culles. — Décr. 30 sept. 4807, art. 42.

8. — Le* dépenses de l'annexe sont supportées exclusivement parles sections de communes, ou par les habilans qui en ont demandé rétablissement.

— Les souscriptions sont rendues exécutoire* par l'homologation, et à la diligence du préfet.— D<icr. 30 sept. 1807, art. 10.— Elles sont recouvrées par le percepteur des contributions de la commune. —Vuillefroy, ibid.

B. — Mai* le* habilans de l'annexe sont-ils assujoli* aux frais du cullo de l'église paroissiale.*

— Le conseil d'état a décidé, le 7 déc. 4810, par un avis approuvé le 44 du même mois, que : 4* « les » communes dans lesquelles une chapelle est

■ établie, en exécution du décret impérial du

logement et s les autre*

d^UbeVaUondu

■ communaux, ou par l'imposition stoa SMSllSaw i additionnels, ne doivent contribuer eu rien aux » frais du culte paroissial ; — 2° que le* corurau- « lies qui n'ont qu'une annexe où un prêtre va » dire la messe, une rois la semaine seulement, x pour la commodité de quelques habilans qui ont

■ pourvu, par une souscription , à son paiement, » doivent concourir tant aux frais de 1 entretien » de l'éulise et presbytère qu'aux autres dépenses

■ du euhe dans le chef-llou de la eure ou de la sue- • cursale. » — Merlin, Rép., v« Annexe. — Nonobstant cet avis, M. Vuillefroy (ibid.) pense que, dans tous les cas/les habilans de l'annexe restent soumis aux charge* du culte paroissial.

40. — Les annexe* dépendent des cures ou succursales dans l'arrondissement desquelles elles sont placées. Elles sont sous la surveillance des curés ou desservan*; et le prêtre qui y est attaché n'exeree qu'en qualité de vicaire ou de chapelain. — Décr. 30 sept. 1807, art. 13.

II. — Une annexe n'est pas aple a posséder par elle-même .- toutefois elle a droit à l'usage gratuit, ou h la jouissance de l'église et du presbytère qui peuvent exister dans la commune ou section de commune, et dont la fabrique du chef-lieu ne conserve plus que la nue- propriété tant que dure l'annexe. — Lettre minist. 42 a mît 1812 ; avis du cons. d'état, 28 déc. 1819. - Vuillefroy, p. 08, note b.

42. — Elle peut aussi recevoir des dons et legs dont elle a la jouissance exclusive. Les donations sont acceptées par le desservant ou liésorier de la fabrique de I église paroissiale, dans les formes voulues par Tord, du 2 avr. 4817. — Ord. 19 janv. I8J0, art. 3.

l». — C'est |a fabrique qui administre les revenus de l'annexe. — Avis cons. d'état, 28 déc. 1819.

.twr.vi; (Droit d\.

C'est le droit de vérifier, d'admettre ou de rejeter le* bulles, brefs, constitutions, et toutes expéditions venant de la cour de Rome. — Autrefois ce terme était principalement usité au parlement de Provence. — V. «un, culte. — Dans quelques autres parlcinen*, le droit d'annexé était connu sous le nom d'attache ou lettre* d'attache. — V. ce mol.

AVMlVi; DE PIECE.

Table alphabétique.