V. CALEMDBIEB

AWUITÉ.

I. — C'est un contrat par lequel l'emprunteur s'oblige de rendre annuellement une porlion du capital emprunté, avec l'intérêt du capital restant a payer chaque année, jusqu'à parfait paiement du capllal; de sorte qu'après le dernier terme, le prêteur est entièrement remboursé. — V. i-bèt a

ISTÉBÊI.

8. — On appelle aussi annuité ]c papier mis en circulation pour la négociation de l'emprunt, lorsqu'il s'agit d'un emprunt public ou régulièrement autorisé.

3. - C'est au moyen d'annuités qu'opère la caisse hypothécaire de Paris pour le crédit qu'elle ouvre aux personnes qui peuvent fournir des hypothèques suftUantes. Le crédit est réalisé en obligations au porteur que la caisse est autorisée à émettre. Le remboursement se fait en vingt annuité», dont chacune est de 9 p. 0/0 du montant des obligations. Par le paiement des vingt annuités, l'emprunteur est entièrement libéré, en principal et accessoires.

4. — C'est également par annuités |o que les titulaires de majorats devaient verser une année des revenus de ces majorais dans les caisses de la Légion -d'Honneur et du sceau des litres (Décr. 3 mars 4818, art. 20); 2" que le gouvernement a opéré le remboursement du premier cinquième des reconnaissances de liquidation. — L. 8 mars 1821, art. 2.

IS. — Ainsi, dans ces espèces, on peut dire que l'annuité est une renie à terme, comme la rente viagère est une rente à vie. Cependant il est (les cas où l'annuité participe du contrai aléatoire, comme la rente viagère elle-même.

(S. — C'est ce qui arrive quand on stipule des annuités à vie, contrat d'un usage commun en Angleterre. « On peut, dit Toullier (t. 6, no|82), créer