ANOBLISSEMENT

ANTICHRÈSr, g l«

de* annuités pour ln vie, el qui ne » éteindront ■u'aree la vie de l'emprunteur C'est une rente qui déteint a la mort de relui qui la doit, landis que nos renies viagère* s'éteignent à la mort de celui à qui elles sont dues. »

7, L'usage d'acquérir des annuités pour la vie,

moyennant un certain pru.au lieu de donner son argent en prêt ordinaire, vient de l'impuissance où se trouve l'emprunteur de donner une sûreté pcrmanenle de rendre à une époque quelconque, quoiqu'il puisse paver chaque année une partie île la délie pendant qu'il vivra. Le prêteur court donc le risque de perdre si l'emprunteur ne vil pas assez long-temps pour s'acquitter; et d'un aulrc côlé, l'emprunteur, en «'obligeant à payer une somme déterminée pendant qu'il vivra, s'expose à

Ïiayer plu* qu'il n'a reçu, plus les intérêts.— Toul- Jcr, ibid.

8. — Ainsi, il y a risque de part et d autre. Lo prix réel de ce risque dépend de l'à-te, de la constitution, de. la situation de l'emprunlcur; on ne peut donc, dit Blakslone (Comment., liv. 9, ch. 3, p. 459). réduire le prix de ces annuités à des régies générales; en sorte que si de honne Toi, réellement el non Hclivement, le capital du préteur court dus risques, l'inégalité du prix de ces annuités n'est point usuraire^ quoique des causes, des circonstance* d'imposture ou de tromperie puissent le faire réduire en équité. — V. ■»«■*.

0. * ce contrat, ajoute Tonllicr (ibid.), est moin» immoral que noire contrat de renie viagère. Ce dernier esl le fruil d'un égolsmc narrait, qui se soucie peu de ce qui arrivera après lui. L'emprunteur à litre d'annuilé viagère, au contraire, ne craint point de se gêner pendant sa vie, pourvu que se* héritiers ne le soient pas après sa mort. — D'un autre cftli4. le contrai de renie viagère donne A l'emprunteur l'occasion de désirer el d'attendre la mort du prêteur: et, dans l'annuilé à vie. le prêteur est intéressé à ce que l'emprunteur vive long-temps, et il esl peu a craindre que celui-ci attente à ses propres jours, uniquement afin de laisser de plus a ses héritiers la somme qu'il paie chaque année pour ses annuités. — Nous pensons donc queee contrat serait valide en France, parce qu'il n'est défendu par aucune loi, parce qu'il a une cause honnête, parce que toutes les conventions doivent Cire observées île bonne loi ; enfin parce que l'art. 1964 du Code indique posilivcmcnt qu'il peut v avoir des contralsaléaloircsaiitres que ceux dont "le Code s'est occupé. » — V. contrat aléatoire.

t. io. — Quelquefois même le mol annuité est employé comme synonyme de rente viagère même. C'est ainsi que dans'lcs assurances sur la vie on appelle annuités les sommes payées chaque année à celui qui s'est fait assurer lanl qu'il vivra; cl annuités différée*, celles dont la jouissance ne commence pour l'assuré qu'après un certain nombre d'années. — V. assvravces m l» vie.

il. — Enfin, on donne encore le nom à'annuitét aux cotisations annuelles que les membres d'une assurance mutuelle sont tenus de payer. — V. as-

SL'RAXCES TERRESTRES.

AXOBMSSEHEXT.