V. sociAtA commerciale
AXTÉBIOBITÉ.
Table alphabétique.
n 80, 84 s. Acte écrit, 31 ».
Aboi, 102. — de jouuwn- Action en réintégramle, 63. ce, 7».
Aveu, 40.
Bail, 131 •.
Rriwficv du terme, 104-
Capacité, 28 ».
Capitalisation, 53.
Caractères, 16 t.
Cession, 60.
Cbnsc jugée, 124.
Compensation, 44 ».
Compte courant, 53> Osmim de fruit», 49 t., 52-
txmdition. 92.
Constructions, 78- QwtftbRd— 76.
Créancier cbirogrspbaire ,
119 ». — bjpotbéoiirc,
Date certaine, 36.
Datiuu en paieraent, 2t- Isépenses. 23, 109.
Ihtujtion, 21.
Dm, 17, 3i.
Double dette, 107.
Ilroit ancien, 10 •. — nouveau, 14. — romain , 4 ».
Elfels, 15.
Emancipation, 32.
hscédant de dépenses, 81.
Expropriation, 91,112,113.
Kcintne mariée, 30.
Kruils, 38 » , 42, 44 » , 50 »., 54 ». — immobilisé», 126 ».
Garantir, 102.
H siorique, 3 t.
Hypothèque, 59, 93, 108, III, 113 I.
Imputation, 57.
Indemnité, 106.
Indivisibilité. 43.
Inscription, 122.
Inten-ls, 47 » , 54 ».
Intervention, 61- Jouissance, 76 «• Liquidation de fruit», 51.
Louage, 32.
Loyers, 56.
Maison, 56.
Paiement, 43, 103.
Partage. 16.
Possession, 24 ».
Présomption, 37, 63 » , 91,
Preuve. 31 »., 39. — testimoniale, 39, 41.
Privilège. 113. 117.
Propriété, 27, 86 ». , 89.
Renonciation, 129.
Réparations, 76.
Répétition, 81.
Restitution, 79.
Réleiilioo. 33. 82 ».
Revendication, 123.
Saisie, 120, 126-130.
Serment, 40.
Succession, 16.
Tiers. 110 ... 416 ».. «25.
Tradition. 23 ».
Transcription, H8.
Tutelle, 29
Ustensiles, 130.
tNufruit, 26.
Usure. 44 46 1.
Vente, 92, 95 »., 125. — 4 réméré, 18 •.
SjHttciirf.se.— I. — Contrat synallagmalique par
lequel un débiteur remet à t>orï créancier la possession d'un immeuble pour en percevoir les fruits, à la charge de les imputer annuellement sur les intérêts el sur le capital, ou sur le capital seulement s'il n'est pas dû d'intérêts. — C. civ., art. 9083. — Plus simplement l'autichrèse est, aux termes de l'art. 2072, C. civ., le nantissement d'une chose immobilière
9.— Ce mot vient du grec snm, conlre, au lieu de, en échange, el de yjws, usage, Jouissance.
g !•'. — Ilistorique (n° 3).
g 2. — Nature et constitution de l'antichrese [n- 15).
g 3. — Droits et obligations du créancier (no 42).
g 4 — Pacte commissoire (no 86).
8 3. — Obligations et droits du débiteur
8 6. - Effets de Vantichrèse à l'égard de» tiers (w ito).
g 1«r. Historique.
S. — Les auteurs, dit Prost de Royer (v Anatocisme, n« 4), ne nous onl pas conservé les lexlea des lois grecques relatives à l'usage dclantichrèse; mais, comme l'a fort bien remarqué Loisel (Opuscvles.no ni), * ce qu'Aristote réelle au sixième livre des ses Politiques chap. 4, que Oxilus dérendit, en certaine contrée de la Grèce, de prêter argent sur la terre du particulier, démontre qu'ordinairement on faisait et promellail le contraire, el la police que Lucullus mil en Asie contre la durelé des créanciers, qui jouissaient des lerres de leurs débiteurs, se rapporte à ce contrat. «•— •< Lucullus, dit Plul.irque, dans la vie de ce grand capitaine, trouva les villes de l'Asie en proie aux manœuvres les plus criailles de ta part des usuriers; mais il sut bien y remédier par ses sages réglCmens. Celui que Loisel avait en vue dércndail au créancier d'aulichréser au delà de la quatrième partie des propriétés de son débiteur. »
4. — L'antichrèsc fut aussi admise a Rome, mai» l'abus qu'en tirent le» usurier* obligea le législateur à y apporter des restrictions. C'est ainsi nue la novelle 33 a défendu aux créanciers de prendre à titre d'antichrèse les héritage* des cultivateurs.
8. — L'antichrèsc avait pour ellVl d'établir une compensation entre les fruds de l'iuimeubic elles intérêts de la créance. Cujas(06icrr., liv. 3, tit. 35) combat l'opinion de quelques interprètes qui pensaient que lorsque les revenus de l'immeuble engagé excédaient notoirement les inléréls de la créance, cet excédant devait être imputé sur k capital.
8. — La loi lomaine admettait d'autres espèces de nantissement, qui différaient de l'antichrèsc, soit en ce que le débiteur conservait le* fruits, et
3 iTallMi la garantie du créancier ne résidait que ans la nue-propriété, soit en ce que le créancier qui percevait ces fruits devait en rendre compte au débiteur.
7. — L anliehrèse pouvait avoir pour objet non seulement la propriété, mais encore l'usufruit. Les servitudes prédiales pouvaient seules faire l'objet du «aite, le créancier pouvait s'en servir, ou même, a défaut de paiement, les vendre a ut voisin. — LL. 1 1, ff., De pign. et hyp.; 16, ff., Dt pùjn. act.
8. — Le gaffe d'immeubles était judiciaire ou conventionnel. Le premier, résultant de la sentence du magistrat, ne s établissait que par la tradition ; le second, résultant de la volonté des parties, se formait par la seule convention. — LL. 1 et 26, ff., Dt pign. act.
8. — Le créancier pouvait Jouir par lui-même ou par un tiers de la chose donnée en gage qu'il pouvait louer au propriétaire lui même 'LL. 23, ff., Dt pign. tt hyp. ; 37 ff., De pt'j/n. art.]. A défaut de remboursement, il avait le droit dé vendre l'Immeuble et de se payer sur le prix (LL. 4 et 5, II., De pign. act.). Le débiteur pouvait aussi, pendant la durée du nantissement, aliéner la chose cl rembourser le créancier avec les deniers provenant de la vente (L. 6, fbAf.). Le créancier avait une action réelle pour recouvrer la possession contre les tiers. — L. 16, ff., De pign. act.
10. — Dans l'ancien droit français, Panlichrèse étaiteondamnéepar les lois ecclésiastiques qui prohibaient l'usure. — Polhicr, Traité du nantissement, n° 20.
11. — Dans les pays de coutume, on trouve, sous le nom de mort-gage et de tif-gage ou engage, une convention qui avait beaucoup d'analogie avec l'antirhrèse. Les pays île droit écrit, bien que le prêt y fût autorisé, n admettaient pas rantichrèse, mais seulement la jouissance des biens du débiteur jusqu'à concurrence des intérêts de la créance. Celte Jouissance était souvent accordée pour éviter les frais d'une saisie réelle. — lioniface, t. 4, liv. 8, 1. 12, ch. I«; Bouct, Rec. d'arrêts, liv. 4, 1. 13, Ch. 2.
18. — Déni/ art (v© Antichrèie) constate qu'un usage semblable existait dans l'Auvergne, te Lyonnais et quelques autres provinces.
13. — L'antichrèsc proprement dite ne paratt avoir été admise que dans le ressort du parlement de Toulouse, où elle subit diverses modifications.
14. — Le Code civil, dans les arl. 2085 et suiv.,a rétabli l'antichrèsc cl prescrit les règles qui régissent ce contrat, qu'il considère comme le nantissement d'une chose Immobilière.— C civ., art. 2072.
g2. — Nature et constitution de rantichrèse.
18. — L'antichrèsc ne consistant que dans l'abandon de la jouissance d'un immeuble fait par le débiteur à son créancier, aux charges et conditions
Sue nous ferons connaître ci-après, la propriété e l'immeuble anlichrésé continue de résider sur la tête du débiteur. — C. civ., art. 2085 et 2088.
10. — Il suit de ce principe s 1« que les immeubles dont le défunt jouissait à titre d'anliehrèsc.et que l'un de ses héritiers a acquis aux enchères, ne doivent pas figurer dans uneeomposilion de masse; on ne doit y comprendre que la créance qui a fait le sujet de l'antichrèsc — Grenoble, 15 janv. 1819, Bergcr-Sainl-Didicr c. Dizet.
17. — 2° Que l'abandon fait par un mari à sa femme de la jouissance de plusieurs immeubles, pour lui tenir lieu, en attendant un placement con-
venablc, des intérêts de sa dot mobilière, laquelle devait, aux termes do son contrat de mariage, être employée en acquisition d'immeubles dont la femme seule restait autorisée à recevoir les revenus, ne constitue qu'une simple anliehrèse au prolil de celle-ci. — Cass., 21 juin 1809, Morcau- Gozenflot c. Foucault.
18. — il a été Jugéqiieraelcpar lequel un créancier recevait en ga«e un immeuble de non débiteur, sous la forme d'un contrat ne vcnlcà réméré, présentait les caractères de l'anticluèse, cl devait recevoir l'application des règles relatives $ ce dernier contrat. — liauia, 9 mai 183» (I. 2 1138, p. 297), C... c. Giuseppi. — V. xiate * rimekf..
1». — Mais on doit considérer comme vente et non pas comme anliehrèse le contrat par lequel une personne, pour sûreté d'une somme dont on lui a fait l'avance, cède à une autre divers immeubles, moyennant.- 1» la stipulation d'un prix dont partie payée comptant; — 2<> la st'piilation de la faculté de rachat »endant un temps déterminé; —3- la stipulation du droit de jouir, durant un certain temps, des loyers de ces immeubles. — Cass., 22 avr. 1»34, Pory dit Papy c. Joques et Dufou.
20. — Jugj aussi que, bien qu'une contre-lettre énonce qu'un acte de vente, sous l'acuité de rachat, dont le prix est indiqué comme payé comptant, n'a été réellement accompagnée d'aucun paiement, et que cette vente n'a eu pour but que de garantir l'acquéreur d'un prêt par lui fait au vendeur, cependant les juges peuvent décider, d'après les circonstances de ht cause et l'intcrpréiation des actes, qu'un pareil contrat ne constitue pas seulement un gage immobilier ou une anliehrèse, mais bien une véritable vente. — fait., 19 août 1810 (t. I" 1815), Palisse c. Dussel. — V. vf.*te.
21. — Juiîé, en outre, que la disposition par laquelle le duc de Lorraine a donné à 84 Mlle , pour sûreté de la dot mobilière à elle conslilu>'e , l'usufruit de certaines terres dépendantes du Danois mouvant, pour qu'elles lui demeurassent à elle et aux siens, constitue non une anliehrèse, mais une dation en paiement, un assignat d'immeubles pour tenir lieu de la dot, et une donation irrévocable de la propriété. — Cas*., 15 mars 1837 ( t. 2 1837, p. 186), de Soubise c. l'état.
22. — La nature du contrat d'antichrèse ne se trouve point altérée parla clause qu'a défaut de paiement à l'époque convenue le créancier pourra disposer de l'immeuble anlichrésé en toute propriété. Le contrat principal continue de subsister nonobstant la nullité de cette clause. — Ca$s., 17 janv. 1816. Cordier.
23. — Il ne sutllt pas, pour former le contrat d'antichrèse, d'une simple convention ; il faut que la chose anlichrésie soit livrée au créancier. L'antichrèsc, en effet, est un nantissement-, or, pour que le créancier puisse dire qu'il est nanti, il faut bien que la chose lui ait été livrée. Le contrat d'antichrèse est donc un contrat réel. — V. Proudhon, De l'usufruit , t. I", n» 71 ; Duranton, 1. 18, n» 559 ; Charlcmagne, Enryd du dr., v Anliehrèse, c 20.
24. — La tradition au créancier de la chose antlchrésée peut être faite de deux manières. Il peut arriver que le débiteur, en possession de la chose, s'en dessaisisse pour la remettre matériellement au créancier , ou bien que le créancier possède déjà l'immeuble à un autre titre.
2*. — Le contrat d'antichrèse ne donne naissance qu'a une seule obligation principale, Celle du créancier, de rendre la chose quand la convention aura produit son effet. Le débiteur n'est obligé qu'incidemment à uaranlirau créancier la possession de la chose, et à lui tenir compte des dépenses qu'il a faites pour sa conservation. Ce contrat est donc, selon l'expression employée par quelques auteurs, mais critiquée par d autres, un contrat synallagmatiquc imparfait. Nous verrons (n<> 35) quelle conséquence il faut tirer de ce caractère.
20. — L'antichrèsc ne consistant que dans une jouissance, un usufruit peut être l'objet de ce contrat. —Cau., 22 nov. 18U (t. I'M8U. p. 189), Cherel c. Duluc; — Proudhon. 1. 1", n"» 85 cl suiv.,et t. 2. n* 891 ; Charlemaimc, Emgrl. du dr., v» chrèse, n-21 ; Zacharite, Cowrf de dr. civ. franç., t. 3, p. 174, note I1».
27. — Il n'est pas nécessaire, pour la validité de l'antichrèsc, que le débiteur soit propriétaire de
