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ANTICRRSSC, $ 2.

l'immeuble engagé. Ainsi, l'anlichrèsc pcul, comme le gage, être fournie par un lier* (C. civ. arl. 2<i77 et 3090;. Le débiteur pcul lui-même livrer a anlichrèse un immeulile dont il n'est pas propriétaire, sauf les droits du véritable propriétaire, s'il se présente.

28. — Mais , au moins, il est indispensable que celui qui donne à anlichrèse ail la capacité nécessaire pour aliéner, car l'antichrèse est une véritable aliénation immobilière. — Zacharia?, t. 1", p. 174.

88. — Par conséquent , le tuteur autorisé par le conseil de famille ne peut, sans excéder les bornes de son administration, livrer a antichrèse les immeubles du mineur. ( C. civ. ai t. 437 el 2087. ; — Pau, 9 août «37 ( t. a I8S8, p. 303), Caslepon c. Cornu. — V. TITELLB.

30.— La femme mariée, même séparée de corps et de biens, ne peut pas davantage , sans l'autorisation de son mari ou celle de la justice , donner l'usufruit d'un immeuble a anlichièsc à un créancier pour un temps limité, celui qui est nécessaire au paiement de sa créance. ( Art. 1449 et -2087. ) — Cass., 22 nov. 1841 ( t. I" 1842, p. 489 ), Chcrel c.

DulUC. — V. AtïTW»ISATIOX l»E FESSE MARIÉE.

SI. — La cour royale de Rouen { 28 août 1837. t. I»M838 , p. 43. Ribard c. Lefebvre} a décide que l'antichrèse du bien dotal n'était point une aliénation prohibée par la loi. Mais il (-si à remarquer que, dans l'espèce sur laquelle est intervenu cet arrêt, le conlral d'antichrèse avait été formé dans le but de subvenir à la femme «lui se trouvait dans un état de gêne. Les revenus de la dot peuvent, en effet, être aliénés jusqu'à concurrence des besoins de la famille. - V. doi.

38. — Le mineur émancipé , qu'il .«oit commerçant ou non, n'a pas Je droit d'aliéner ses immeu bles sans l'avis du conseil de famille, homologué

œr le tribu nal(C civ.. art. 457 ).— Toutefois, l'art. I du même Code lui accordait la faculté de louer ses biens pour une durée de neuf années. Par analogie à celle dernière disposition , M. Magnin, Traité des minorités, t. 8, n-» 1883 et 1363, en conclut qu'il pcul donner à anlichrèse pour une période de neuf ans.

53. — L'antichrèse fait naître non un droit de tuile et une action pour attaquer, comme l'huiothèque, mais un droit de rétention qui produit une exception pour défendre, et ne cesse qu'avec la dépossession de l'antichresiste. — Proudiion, 1. 1", n* 94 ; Cbarlemagne, n» 22.

34. — L'art. 8083, C. civ., veut que l'antiehrèso ne puisse s'établir, c'est-à-dire se prouver, que par écrit, car il n'est pas nécessaire qu'il soit intervenu un acte entre les parties pour (existence du contrat. A l'égard des tiers, l'antichrèse ne peut donc •éprouver que par écrit, encore bien qu'il sa-

«fcsed'un immeuble valant moins de 150 fr. — Charemagne, n** 19.— Un commencement de preuve par écrit ne stiltlrait pas, en l'absence d'un acte formel, pour faire admettre la preuve testimoniale.

35. — L'acte qui constate l'antichrèse doit être rédigé en double, conformément à l'art. 4385, C. civ., car l'antichrèse, ainsi que nous l avons établi, est un contrat sygnallagmatique, imparfait , il est vrai, selon certains auteurs. Mais 1 art. 1323 ne fait aucune distinction, et on doit, dèslors, l'observer strictement. — V. contrà Duranton, t. 48, n« 559.

36. — Cet acte n'est point soumis, comme celui qui doit servir à constater l'existence du gage (V. ce mot), à la formalité de l'enregistrement. Toutefois, il faut qu'il ail acquis datecerlaine 'art.4S28,C.eiv.), pour pouvoir Cire valablement opposé aux tiers.— Duranton, t. 48, n» 960 ; Zachariœ , t. 3, p. 473, note 3v— Del vincourt (t. 3, p.344, note 5'}en*cignc

S'il n'esl pas nécessaire que l'acle ait date cerne. « L'antichrèse , dit-il, n'a aucun eflet à l'égard des tiers ; d'ailleurs il faut que le créancier

37. — Cependant il a été jugé que, encore bien «de le contrat d'antichrèse ne pût s'établir que par écrit, il était permis aux juxes, dans le cas de dot et de fraude au préjudice d'un tiers, de décider, à l'aide de présomptions , qu'un acte de vente n'était qu'un conlral de nantissement, et de restituer ainsi à l'acte son véritable caractère. - Cas*..

ASTICHRÈSE, § 3.

38. — Dans ce cas , le possesseur en vertu du titre simulé est tenu à la restitution des fruits, comme le possesseur de mauvaise foi. — Même arrêt.

39. - Relativement aux parties , M. Charlemagne n- 19} enseigne d'une manière absolue qu'entre elles la preuve par témoins de l'anticlirèsc doit êlrc rejetée. Mais nous pensons, avec MM. Duranton l. 48, n» 558), cl Zacharia: 1.3, p. 475, note 8*} qu'il y a lieu d'appliquer ici les arl. 4347 el 1348, ii" 4, C civ., desquels il résulte que la preuve testimoniale est admise toutes les fois qu'il y a uu commencement de preuve par écrit, et que te titre primitif a élé perdu par un cas de force majeure.

40. — Ou peut aussi , dans tous les cas, a défaut d'écrit , recourir à l'aveu et au serment pour établir l'antichrèse enlre le débiteur et le créancier, ou à l'égard de leurs héritiers.— Duranton et Cbarlemagne, loc, cit.

41. — Mais, hors les cas prévus par les art. 1347 el 1318, n° 4, C. civ., la preuve du contrat ne pourrait être faite par témoins entre les parties, alors même que la nature des fruits que doit percevoir le créancier ou celle de l'immeuble même ne dépasserait pas 150 fr. — Zacharia», t. 3, p. 473.

g 3. — Droits et obligations du créancier.

48. — Le créancier n'acquiert par le contrat d'antichrèse que la faculté île percevoir les fruits de l'immeuble, à la charité de les imputer annuellement sur les intérêts, s'il lui enesl dû, et ensuite sur le capital de sa créance. — C. civ., art. 2083.

43. — Lu acceptant uu immeuble en anlichrèse, le» créancier consent donc par cela même à recevoir des paiemens partiels. Toutefois, celte division de la délie n'affecte en rien l'antichrèse, qui reste toujours Indivisible. — C. civ., art. 2083, 2087 et 20W ; — Charlctnagne, n<> 2a.

44. — A l'époque de la promulgalion du Code civ., il était permis aux parties de stipuler que les frais se compenseraient avec les intérêts, ou totalement, ou jusqu'à une certaine concurrence, et celte convention s'exécutait comme toule autre qui n'étail point prohibée par la loi. — C. eiv., art. »«89. — Aucune loi n'avait, en effet, fixé le taux de l'Intérêt conventionnel. — Arl. 4907.

4». — Jugé, au surplus, que, dans le cas où l'on admettrait , contrairement & l'opinion généralement reçue, que la disposition de l'art. 2089. qui permet uux parties de stipuler que les fruits se compenseront totalement avec les intérêts, aurait conservé toule sa force, nonobstant la loi(lu3sept. 4807, la dérogation que l'on voudrait induire des termes d<{ l'acte au droit commun établi par l'art. 2083, devrait au moins êlre expresse. — Toutous-, 28 mai 1819, Monereau c. Penent.

40. — Mais la loi du 3 sept, 1807, eu réglant le laux de l'intérêt de Tarirent, a nécessairement modilié la disposition de l'art. 8089, C. civ. Par conséquent, depuis cette loi, le créancier doit tenir compte au débiteur de l'excédant de* revenus qu'il a perçus sur les intérêts qu'il a pu légalement stipuler, soit en le lui restituant, soit en l'imputant sur le capital. — Toulouse, 88 mal 1819, Monereau c. Penent; Montpellier, t\ nov. 4839, Coulougnon e. Rouvier ; — Proudhon, I. 4", n° 83; Duranton, t. 18, no 556; Cbarlemagne, n<> 32; Zaeliaruc, t. 3, p. 176.

47. — La convention de compenser les fruits de l'immeuble donné en anlichrèse avec les intérêts de la créance a un caractère aléatoire, si le revenu de l'immeuble n'est pas de nature à oflrir un avantage assuré au-dessus du montant des intérêts du capital prêté. Dans le cas contraire, il y a lieu d'appliquer à cette convention les dispositions de la loi du 3 sept. 4807, qui ont modifié l'art. 2089, C. civ.-Bfltfto, 9 janr. 4839.(1. t* 4845), Colonna c. Casanova.

48. — L'application de la règle écrite dans l'art. 2085 ne peut donner lieu à aucune diiUcnlté, lorsque les revenus sont fixés par un bail. Slls sont indéterminés et susceptibles do variation dans la quolilé de leur valeur, comme la récolte d'un pré ou d'une vigne, ou si le créancier emploie la chose i m usage personnel, par exemple, s'il occupe

lui-mêmcla 'maison qui' lui a éli livrée à litre d'antichrèse, il est i

ANTICHRÈUE, $ 3.

une estimation, et la réduction ne doil flre Taille qu'autant que celle estimation excède notablement 1 intérêt u propter tnvertum [ructuum ecentum. Ci; sera à la conscience du juge à prononcer. — Montpellier, 21 nov. 4829, CoutOUgJMMI c. Routier; — Duraiilon, 1. 18, n° 556; Charlemagne, tncyclop. du dr., \o Antirhrèse, n" 32; Zarhariir, t. 3, p. 176; Proudhon, n« 83; Chardon, Tr. du dol et de la fraude, t. 3, n" 482; Dclvincourt, t. 3,p 213, nole4«".

40. — Lorsque les partie* «ont divisées sur la quotito des revenus d un immeuble donné à anlichrèse, les juges, au lieu de llxer arbitrairement le montant de ces revenus, doivent nécessairement ordonner qu'il sera procédé à une reddition do compte, conformément aux art. 526 cl Isuiv., C. procéd. eiv. - Ca*s ., C août 48*2, Cardon c. Lévriei-Dclille.

«M). — ils ne peuvent s'écarter de celle règle, •ous le prétexte (dans le cas oii il s'agit d'une papeterie) que le créancier nui s'était engagé à entretenir un reriain nombre de cuves, n'a pas rempli cette condition du contrat. — Même arrêt.

81. — Jugé cependant, en matière d'anlirhrèse, que les juges qui ordonnent une restitution de fruits, peuvent, si la liquidation n'est pas demandée par les parties, liquider eux-mêmes les fruits en bloc. — (a»*., t« juin 1820, Bernard c. Collar.

89. — Dans le cas d'une anlichrèse consentie pour sûrelé d'un prêt d'argent dont l'intérêt est stipulé annuellement, l'emprunteur n'est pas fondé à soutenir que les intérêts no sont exigibles qu'à l'époque llxée pour le remboursement du capital et après un compte général des fruits perçus par le prêteur. Ces intérêts sont dus annuellement, mais après un compte f.tit chaque année des fruits perçus, alors que ce compte est exigé par une clause du contrat d'anticlirèse. — Liège, 6 déc. 1821, Démet et Deloye c. l'aquo.

85. — On ne peut Invoquer, relativement aux intérêts d'un prêt accompagné d'anlichrèse, l'usage do capitaliser les intérêts annuels dans le.* comptes couraus entre négociait*, sous le prétexte que lo prêteur a un compte ouvert avec l'emprunteur, du chef des fruits perçus de l'immeuble donné en anlichrèse. - Bruxelles, 6 déc. 48*4, Démet et Deloye c. l'aquo.

84. — Lorsque le propriétaire qui a donné sa maison à, un créancier, à titre d'anlichrèse, pour se payer sur les loyers, réclame les loyers perçus par le créancier eu sus de sa créance, les loyers restituables portent intérêts du jour de la demande, peu importe qu'il y eut contestation sur les comptes des parties , et qu'on conséquence le* loyers ne fussent pas liquidés. — Cote., SI nov. 4820, Giuliani c. Castelli.

88. — On avait même agité devant la eour de Cassation la question de savoir si l'antichrésisle ne devait pas être leuu des intérêts des jouissances qui excèdent le montant de sa créance et qu'il a appliquées à son usage, a partir même de la perception ou de l'emploi qui en a été rail. Mais celle question n'a pas été résolue, allendu que, dans l'espèce, l'époque de la perception illicite de» fruits n 'était pas établie en fait. La cour de Cassation s'est donc bornée à confirmer la disposition qui allouait ces intérêts du jour de la demande. — Ou»., 13 janv. 4839 (t. 4« 1839, p. 169), Constant c. Rudel.

86. — La loi M (Cod., De usuris) décide que si une maison a été donnée à anlichrèse, avec la clause que le créancier pourra l'habiler gratuitement et que ce droit d'habitation lui tiendra lieu d'intérèL celle clause ne peul être contestée coin le prétexte que, si la maison était louée, le prix du loyer excéderait l'intérêt de la somme prêtée. Delviucourl(t. 3, p. 213, notes») pense qu'aujourd'hui on devrait examiner qutl ■ -rail le loyer que le créancier devrait probablement payer d'après sa fortune, son rang, son état; et que, s'il y avait une différence considérable entre le montant de ce loyer ainsi calculé et l'intérêt de la somme prêtée, le créancier pourrait être obligé de tenir compte de l'excédant.

87. — Si la créance produit des intérêts, l'imputalion des fruits ou des revenus doit se foire d'abord sur ces intérêts. Si la créance n'en porte aucun, l'imputation doil se faire entièrement sur le eapllol (C. cir., art. 9063;.- Proudhon. t. I", n» 76.

ANTICHRB8E. $3. « I ,1

8R. — La constilu'ion de l'anlichrèse n'a pas pour effet de rendre productive d'intérêt» une créance qui n'en portait point dès son principe, encore bien qu'elle soil échue lors de celte constitution. — Charlemagne , n<> 28; Zacharice, t. s, p. 174, note 1".- V. contrà Proudhon, t. I«r,

89. — I. 'anlichrèse, ne reposant que »ur le droit de percevoir les fruits, n'opère aucun démembrement dans la propriété et n'attribue pas à l'antich résiste de droit réel sur le fonds; d'où il suit que le créancier ne peut hypothéquer son droil d'anlichrèse, tandis que l'usufruitier peut hypothéquer son droit d'usulrult. — Proudhon, t.4«T, n«85.

ou. — Mais il peut, comme l'usufruitier, céder son droit, à moins que le débiteur ne lui ail interdit cette faculté.

«l. — Il a le droit d'intervenir dans l'instance en nullité delà vente de l'immeuble qui lui a été donné ii titre d'anlichrèse. — tW, 7 mars 4820, Dcsinarcs c. Delamottc.

62. — Sa possession lui permet aussi, comme à tout possesseur, d'intenter l'action en réinlégrande. —Cas t., 16 mai 1820, Giratd c. Dupuy.— V. action

rOSSKSSOlBE.

63. — Là, toutefois, doivent se borner les effets de celte possession. Ainsi, le créancier ne peut, pendant la durée de l'antichrèse, prescrire la propriété de l'Immeuble dont il est nanti. Sa possession, en effet, en tant qu'elle s'applique a l'immeuble, est toute précaire. Il ne possède que pour le compte d'un autre.— Merlin, Rep.,\o Antichrèse; Proudhon, no m : Vnzcille. Dtt prescription», t. 4«r. no 137; Troplong, De la prescription, t. 9, no* «76 et suiv. ; Charlemagne, n° 25 ; Bousquet, Nou*. diction, dedr., \o Antichrise. — V. aussi Cou., S4 août 1842 (t. 9 1842, p. 493 % Escalle c. Achord.

64. — El le droit de reirait de l'immeuble est imprescriptible. — Même arrêt.

68. — Comme suile de ce principe, il a été jugé que, l'action en indemnité pour non représentation de l'immeuble donné en gage n'étant qu'une conséquence du droit de retrait et ne pouvant être intentée avant l'exercice de ce droil, on ne saurait, sans que les propriétaires eussent exercé le reirait, faire remonter la prescription de l'action en indemnité à l'époque où les cngauisles so seraient placés, de rail, dans l'impossibilité de restituer le gage en nature. — Même arrêt.

06. — Mais aussi, comme en matière de gage, si après avoir pavé, le débiteur néglige de retirer la chose donnée en anlichrèse, la cause de la possession ayant changé dans les mains de l'ancien créancier, l'action en restitution de celle chose doit, comme toute action personnelle, se prescrire par trente ans. — Troplong, t. 2, no 480.