V. CAGE

07. — il en est de même, ajoute M. Troplong, si par une clause du contrat l'antichrèse cesse au bout d'un certain temps, et que, dès celte épo-

Sue, commence une possession animo domim. — insi jugé dans une espèce où il avait été lonvenu qu'à l'expiration d'un an, le créancier deviendrait propriétaire de l'immeuble si le prix n'était pas payé. — La cour, tout en considérant que cette clause, prohibée par les lois, n'avait pu donner de plein droil la propriété au créaucier, a pen.*é que, du moins, elle avait pu faire courir une possession animo domini FulfUanlc pour prescrire. — Bruxelles, 26 juin 1806, Noterman c. Batens; — Troplong, loc. cit. — Contrà Vateille, foc. cit.

6». — M. Duranlon (t 48, no 551) enseigne que l'action personnelle du débiteur contre le créancier à raison du contrat de gage, et pour le relirement de sa chose, se prescrit par un délai de trente ans, lequel court du jour où il a pu retirer le gage par le paiement de la dette; en sorte que, passé ce délai, encore bien que ce serait par la faute du créancier ou de ses héritiers que la chose serait venue à

KSrir, ils seraient libérés par la prescription trennaire. — Quant à l'action réelle en revendication, elle subsiste tant que la chose existe entre les mains du créancier gagiste, et que la possession de ce dernier a conservé son caractère précaire.

60. — Les principes applicables au créancier le •ont également à m» héritiers. — Cependant il a été jugé que ces derniers pouvaient prescrire si io II-

Ire de leur possession de* biens engage* se trouvait interverli par une cause venaiil d'un lier», et que l'interversion , dans ce cas, n'avait pas besoin, pour produire etfet, qu'il y eût eu conlradic'ion au droit «lu propriétaire. — t'a*»., 84 août 1842 (t. 2 4842, p 4ï3), Escalle c. Achard ; — Troplon«, Prtsrnpt., I. 2. ir» 503 et suiv. — V. cependant Vaieille, t. t". n° 148.

70. — U titre de possession peut être réputé interverti par une cause >euauld un tiers, lorsi|ue la chose engagée, sortie des mains de l'cngagiste pour entier dans celle «l'un tiers qui en a eu la possession publique, a été retrouvée par les hérifiers de raiilichrésiste dans la succession de celui qui, de bonne foi, et à titre onéreux, l'avait acquise de ce tiers. — Même arrêt.

71. — La réunion, dans la personne de ces héritiers, de leur ancienne qualité île représentons des engapistes. avec leur qualité plus nouvelle de représentai!* de l'acquéreur, ne saurait mettre obstacle à la prescription , non plus que la circonstance qu'antérieurement à la vente dont ils pronient il serait intervenu , relativement a d'autres portions de ces biens, et avec le même acquéreur, une transac'ion dont l'aunulalion aurait été prononcée (celte annulation devant Être restreinte dans ses cflets aux biens qui en avaient fait l'objet).

— Même arrêt.

72. — Par une juste réciprocité, la prescription ne court pas contre le créancier pendant qu'il détient les biens de son débiteur à titre d'antichrèse.

— t'a**. ,27 mai 1812, Cbivron Devilletlc c. de Châtiant; Hiom,i\ mai 4828, Blanchelon c. Chevalier et Alsac ; — Vaieille, Dtt prttcrip., t. Ier, p* 138 ; Charlemagne. n° 23.

73. — Il en est ainsi , alors même qu'un autre créancier a interrompu la possession du premier en se faisant adjuger (sous l'ancienne législation) la préférence nourjouir aussi à titre d'antichrèse,

8 «qu'à ce ou il soit payé de sa créance. —Riom , mai 1 828, Blanchelon c. Chevalier.

74. — Dans ce cas, la détention de ce second eréancier, bien qu'elle ail duré pendant plus de trente ans, r. a q:.i-*it<>pe.:du el non pas éleint le droit du premier, qui peut êlre exercé par la rentrée en jouissance de l'immeuble . après que le second aura été payé, sans que les débiteurs soient fondés à lui opposer aucune prescription. — Même arrêt.

7». — Décidé, au contraire , que la possession de l'immeuble donné en anlichrèsc, et la perception des fruits de cet immeuble, n'avaient pas pour eflet, sous l'empire des lois romaines, d'interrompre la prescription de l'action en paiement de la créance principale. — Turin, «juin 1810, Chi- ▼ron-Dcvillelle c.de «.ballant (cassé le 27 mai 1812, V. iiiprà n° 72).

70. — L'antichrésiste doit jouir en bon père de famille (Duranlon ,t. 18, nos33; Zaehariœ. t. p. 177); de la l'obi IglUoo qui lui est imposée, sous mine de tous dommaces-mtérêl*. de pourvoira renlrelien de l'immeuble et aux réparations utiles et nécessaires. Il doit aussi payer les contributions et les ebarges annuelles qui pèsent sur cet immeuble, sauf a prélever sur les fruits toutes les dépenses relatives à ces divers objets fart. 2080).

77. — Il ne peut changer le mode de jouissance établi par le débiteur (Duranlon, 1. 18, no 533) , à moins de eonvenlion contraire; et, dans ce dernier cas, les imputations sur la créance doivent se faire sur le pied du revenu que procure la jouissance ainsi modillée. — V. dans cette dernière hypothèse, Ca*»., 23 mars 1833 , Tbobois c. Douay et vc Langlet.

78. — Il a moins encore le droit de dénaturer entièrement la propriélé. Toutefois, celui qui, après avoir îcen une usine à anlichrèsc, y a fait fie bonne Toi <!•■- conslruclions nouvelles et introduit de nouvelles machines en remplacement des ancien ih - , n le droit, non de les enlever , mais d'exiger du propriétaire (à défaut de remboursement de la valeur de ces constructions cl machines) le paiement de la plus-value qu'en a reçue l'immeuble. — Paris, 9 «!«*. 1836, Capon et Chatillon c. Fould.

70. — Si le créancier abusait de la possession de l'Immeuble qui lui a été livré en anliebrèse, le dé

avant d'avoir payé la delte. — Delvincourt , t. 8 , p. 212, noie 5» (arl. 618 .-t 2082) ; Chailemagne , n<> 28 ; Delvincourt, t. 3, p. 446. — Et , par contre aussi, le deuxième alinéa de l'art. 2082, qui consacre au profit du créancier le droit de rétention pour le paiement d'une detle contractée postérieurement à la constitution du nantissement , serait applicable a l'anlichrèse. — Duraulou, t. 48, n« 563.

80. — Lorsque les frais d'entretien et autres charges qui , comme nous l'avons vu, pèsent sur le créancier antichrésislc, excèilcnl les revenus de l'immeuble, le créancier peut toujours , pour se décharger «le l'obligation d'y subvenir, contraindre le débiteur à reprendre* la jouissance de son immeuble, n moins qu'il ne soit intervenu une stipulai ion contraire (art. 2087, S 2).

81. — Le créancier peut aussi répéter l'excédant des dépenses sur lu valeur des fruits, à moins que le contrai: n'ait été stipulé. — Delvincourt, t. 3, p. 212, note 6e.

82. — Dans le cas où le débiteur ofTrc à l'anliehrésiste de lui rembourser le capital et les intérêts de la créance pour laquelle le contrai a été formé, si l'anlicbrésiste n'a pu auparavant prélever sur les fruiU la totalité des impenses qu'il a faites, peut-il retenir l'immeuble jusqu'à son remboursement intégral , ou n'a-l-il contre le débiteur qu'une action en répétition ' Lu arrêt de la cour de Turin a décidé «pi'il n'avait qu'une action eu répétition. — Turin, 31 déc. 4810, Berlholino c. Alberto.

83. —Nous croyons, au contraire, avec M. Charlemagne (no 27), que les impenses pour la conservai mn de l'immeuble lui donnent le droit de rétention. Mais ce droit ne pourrait être étendu aux dépenses de simple amélioration, parce que ce serait donner au cr»5ancler la faculté de prolonger indéfiniment Pantichrèsc, et même de forcer un débiteur pauvre à lui céder la propriélé de l'immeuble engagé.

84. — L'insuiUsance des revenus pour acquitter les charges annuelles n'est pas le seul cas dans lequel celui qui possède un immeuble à litre d'antichrèse puisse en abandonner la possession. Il a le droit, à moins d'une renonciation expresse ou tacite de sa part, de rendre celle possession au débiteur quand bon loi semble et pour quelque cause que ce soil. Aucune disposition de loi, en eflet, ne l'oblige à la gai der. — Duranlon, t. 48, n» 561.

8». —Spécialement, le créancier qui s'est obligé à différer ses poursuites, en recevant un immeuble en anlichrèsc, peut, en le restituant au débiteur, et lui rendant compte de l'administration, reprewtro les poursuites qu'il avait commencées contre lui.

- hennet , 48 juin 4821, de la Vieuville c. Amisse de la Saudre.

g 4. — Pacte commi$ioire.

88. — Le débiteur qui remet un immeuble, à litre d'antichrèse, ne se dépouille que de la possession; la propriété continue de résider sur sa tète. Le seul délaulde paiement au terme convenu ne sullll pas pour rendre le eréancier propriétaire «le cet immeuble. La loi a même frappé d'une nullité ratlicale la clause qui aurait pour objet de lui en attribuer de plein droit la propriété, faute de paiement dans les délais convenus (art. 20Sft;. Il en est ainsi également en ce qui concerne le gage mobilier (art. 2078).

87. — Celle clause , connue sous le nom de pari* commiuoire , est en eflet contraire à la nature du contrat d'antichrèse , qui ne consiste que dans une jouissance et une perception de fruits temporaires. Elle eût d'ailleurs souvent servi de prétexte à une spéculation usuraire , en donnant au créancier la facilité d'abuser de la position du débiteur pressé par le besoin d'argent. L'emiiereur Constantin l'avait proscrite à cause de sa durcie.

— V. L. 3, Cod , liv. 8. lit. 33, lit partit ptgnorat. et de leyt committ.

88. — La convention par laquelle l'emprunteur consenl à ce que le prêteur devienne propriétaire de l'immeuble affecté à sa créance pour fa valeur de celle-ci comme prix , à défaut de rembourse-

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