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traire à l'essence îles contrats de prêt et de vente. — Agen, 28 dée. 184-2 (t. 8 18t3, p. 259), Souliéc.N...

8U. — L'existence île celle danse dans un con trat d'anliehrèse ne vicie pas ce contrat en son entier. La nullité dont elle est entachée, ne rejaillit en aucune façon sur la partie relative à la constitution de l'anlichrése. On doit tiniipicmenl considérer cette clause comme non écrite.

90. — C'est ce qui parait résulter de deux arrêts de Bruxelles. Ces arrêt* ont jugé en elfet que, lorsque dans un contrat de prêt formé sous l'ancienne législation du Brahant, où le droit romain avait force de loi dans le silence des lois du pays , l'emprunteur a déclaré donner un immeuble* en engnfjère à son créancier, pour celui-ci en jouir

Ï tendant un temps déterminé, en ajoutant que, aute de remboursement dans ledit délai de la somme prêtée , ladite engagère devrait être tenue pour acte de vente effectuée et censée faite pour la somme prêtée, les Juges, au lieu de voir dans cet acte une vente à réméré, doivent valider feulement la clause relative à rVMMliM *t annuler le parte commissoire comme contraire a la loi vit., Cod., De pactis pignor. — Ainsi, dans ce cas, l'emprunteur peut encore , après l'époque Hxée , retirer l'Immeuble donné en engagère , en offrant le paiement de la somme prêtée. — liruxelles , 14 juill. 1821, Bellemaln ; t8 oct. 1821, Claes et Limbourg.

81.— Il suit de là que l'action en nullité de celle clause n'est pas soumise à la prescription de dix ans.— Toulouse, 5 mars 1831, Teyssèdrc e. Romain. — Elle n'est pas non plus assujélie a la prescription de trente ans, par la raison que le créancier anlichrésistcne peut jamais prescrire. Il n'y a par conséquent aucun délai dans lequel elle doive être exercée.

M, — Si, au lieu du pacte commissoire tel que nous venons de le définir, il était intervenu entre les parties une convention portant que, à défaut de paiement à l'échéance, le créancier anliehrésislc demeurerait propriétaire de l'immeuble, sultan' estimation, cette convention, n'ayant rien d'injuste et d'illicite, devrait recevoir son exécution. C'est la une vente conditionnelle, indépend intede l'arilichrèsc, que la loi ne réprouve pas. — Charlemagne, iv 2*; Zacharise, t. 3, p. 176; Troplong, De la rente, I. 1", II» 77.

95. — La disposition pénale de l'art. 8088 n'est applicable qu'A la clause commissoire proprement dite qui accompagne le bail à «nlicbrèse; elle ne pourrait pas davantage être étendue au cas où le débiteur, en hypothéquant un immeuble, consent à ce que son créancier en devienne propriétaire pour le remploi de sa créance, et se mette, en cas de non paiement, en possession au terme fixé. Il n'y a encore qu'une vente conditionnelle.— V. ve*te, chap. 1»r, S 5.

94. — Hors le cas cxccpllonn»! indiqué ci-dessus (no 9*2), rantiehrésiste, à défaut de paiement au terme fixé, n'a, comme tout autre créancier, que le droit de poursuivre l'expropriation du débileur par les voies légales. — Art. 2088.

OS. — H ne pourrait même pas, comme lorsqu'il •'agit de gage mobilier (arl. 8078), faire, ordonner en justice que l'immeuble lui •temeurera en paiement de sa créance ou jusqu'à due concurrence, à dire d'experls. — Duranlon, t. 18, n" 566. — Les tribunaux excéderaient leurs pouvoirs en suppliant ici à l'absence de convention entre les parties.

96. — L'art. 2088 a prescrit les formalités de l'expropriation forcée en termes tellement généraux et formels. que la convention par laquelle le créancier anlii hrésisle sérail autorisé, en cas de non paiemenl à l'échéance, ;\ Taire vendre, sans observer les formalités de justice, tes immeuble? qui lui auraient été remisa titre d'antichrèse. dcvrajl êlre déclarée nulle. — V. en ce sens, Turin, 21 Juill. 1812. Qdtliatin, e. llessone; — Duranlon, n° 567 ; Charlemagne, n<> 36.

»7.— M. Duranlon (foc. cif.}, enseigne même que la convention par laquelle il aurait élé dit nue, h défaut de paiement, le créancier pourrait faire vendre l'Immeuble aux enehèresdevant notaire, le débiteur dûment appelé, ne serait pas valable, si le débiteur présent à la vente n'y donnait son consentement

98. — 11 a été jugé au contraire que la convent'on autorisant le créancier, en cas de non paiement, à faire vendre publiquement chez un notaire, mais sans les formalités, la chose donnée en gage ou hypothéquée, devait recevoir son elfet , ce mode de vente excluant toute possibilité, toute idée même de dol cl de fraude de la pari du créancier, el le débiteur étant par là mis à même de veiller a ses intérêts. — Trêves, 15 avr. 1813, Leib c. Martini. — V. aussi Zacharia?, t. 3, p 176. — Mais, ainsi que l'observent MM. Duranlon et Charlemagne (ubi supra), l'art. 2078 repousse formellement celte décision. L'art. 2078 veut en effet que le créancier ne puisse disposer du gage, en cas de non paiement, qu'avec l'autorisation de justice. Ne doit-il pas en être ainsi, à plus forte raison, en matière d'antichrèse, où il s'agit d'im-

►. — Toutefois, la loi doit êlre appliquée avec d'autant plus de restriction qu'elle est plus rigoureuse. Aussia-t-il été décidéque I arl. 2088 ne concernait que le cas où l'autorisation d'aliéner était donnéedansl'acle même qui conslil ue l anlichi èse, et qu'en conséquence le créancier antichrésiste était valablement autorisé à aliéner par le débiteur dans une convention postérieure de plusieurs années au contrai d'antichrèse... alors surtout que le débiteur signait avec le créancier le* quittances du prix. — Cou., 25 mars 1833, Thobois c. Douay el Langlet.

ion. —M. Duranlon (n»568) va plus loin encore, il enseigne qu'on doit également considérer comme parfaitement bonne la vente faite par le débiteur au créancier, quoiqu'en exécution d'une clause portée dans cet acle, pour le cas de non paiement au terme convenu. Car, cette clause étant nulle, le débiteur savait ou devait savoir qu'il n'était pas lié par elle, et alors il était libre au moment ou il a vendu.

loi . — On sait, au surplus, que la loi du 2 juin 1841, art. 742, défend expressément toute convention (connue sons le nom de clause d* voie parée), et ayant pour objet de donner au créancier le droit défaire venore l'immeuble sans remplir les formalités de la saisie immobilière. — V. clause