DE VOIE PARÉE

g 5. — Obligations et droits du débiteur.

109. — Le ronlrat d'antichrèse étant un contrat de nantissement, le débiteui qui le souscrit s'oblige implicitement à garantir au créancier la possession de l'immeuble. De là, la disposition de Pari. 2087, s i« .- « Le débiteur ne peut, avant l'entier acquittement de sa dette, réclamer la jouissance de l'immeuble qu'il a remis en antichrèse», à moins qu'il n'y ait abus dans celle joifissance de la part du créancier. — v. supui n<>» 23 et 33.

105. — Les mois entier arifuitlement de la dette embrassent non seulement le capital, mais encore les inlérêls cl les frais, s'il en était dû, c -mine dan* le cas de gage mobilier. — Duranlon, t. 18, n» 562.

104. — Lorsque l'anlichrése a été contractée pour un temps déterminé, mais a l'occasion d'une créance exigible, le débiteur peut, sans attendre que ce temps soit expiré, paver sa délie et rentrer dans la possession de son immeuble, car le terme est toujours présumé stipulé en raveur du débiteur (art. 1187). Mais il en serait autrement si la créance n'était point exigible, ou si le terme opposé à la durée de l'anlichrése avait élé fixé dans l'intérêt du etéancier. — V. Charlemagne, n» 14.

l'K-J. — Le droit que l'art 2087 accorde au débiteur de reprendre l'immeuble qu'il a donné en nantissement, ne peut êlre prescrit p;-r le créancier anliehrésisle. — V Uruxelles. 18 oct. 1821, Claes el Limhourg e. chapitre de Nivelles ; Cass., 21 août 1842 (t. 2 1842, p. 4M). Escalle C. AchanL— C'est une conséquence forcée de l'imnrcscriptihililédc l'immeuble même remis à litre d'antichrèse. — V. supnï S 2. — Le débi'eur tient donc, en tout temps, en reprendre la possession en payant. — Troplong, De la Prescription. \ 2, 110479.

108. — Lorsque l'unlirhrésislc ne peut rendre l'immeuble dans l'état où il l'a reçu, le débiteur a contre lui une action en indemnité qui ne se prescrit que par trente ans à partir de ^acquittement

G16 AMTICHRÈSE, S G.

de la dellc. — V. l'arrfit ci-dessus de Caution du 14 août 1812.

107. — Si, depuis la constitution de l'antiehrese, le débiteur avait contracté envers le créancier Une nouvelle dette devenue exigible avant ou en tneme temps que la première, d semble qu'il ne pourrait réclamer U jouissance de l'immeuble engagé qu'en acquittant l'une et l'autre, encore bien que cet immeuble n'eût point été formellement affecté au paiement de la seconde. Cette solution ne ressort point, il est vrai, du texte même de l'art. 9087. Mais l'art. 3084 le décide ainsi dans le cas de nage ; n'y a-t il pas même raison d'appliquer les dispositions de ce dernier article en matière d'anliclirèse ? — V. en ce sens Duranlon, t 48, tr 563 ; Charlcmagnc, n» 35.

lo«. — Lorsqu'un créancier a reçu un immeuble ù titre d'anliclirèse, le débiteur ne peut plus ni l'aliéner ni l'hypothéquer qu'à la charge du droit d'anliclirèse qu'il a constitué. Cela nous conduit à examiner quels sont les effets de l'anliehrèse relativement aux créanciers du débiteur, soit antérieurs, soit postérieurs.

100. — Mais auparavant il importe de rappeler Ici une dernière oblii/alion qui liait pour le débiteur du contrat d'anliclirèse: c'est celle qui consiste à indemniser le créancier des dépenses qu'il a faites pour la conservation ou l'amélioration de l'immeuble, pendant qu'il en était détenteur. — V. tuprà S 2.

§ 6. — Effet» de Vantkhrht à l'égard de* tiers,

110. — L'anliehrèse ne préjudieie point aux droits que des tiers pourraient avoir sur le fonds de l'immeuble engagé. — V. art. 2091, S 1".

1 1 1 . — Ainsi , l'anlichrésistc peut être évincé par un créancier dont l'hypothèque a été établie antérieurement ù la constitution de l'anliehrèse, et, dans le cas de vente de l'immeuble engagé, ce créancier doit êlrc colloqué sur le prix par préférenceà l'aulichrésiste. — Proudhon, t. 4«Mi°*88 Ct 89; Duranlon, t. 48, n° 560; Troplong, De» privilèges et hypothèque», t. 3, n» 778 ; Charlcmaune , n-37; Zachai ïœ, t. 3. p. 177, et sesannolateurs. ibid., note»». — V.auisl Bourge», 24 juill. 4828, Neveu

c. PoltreoMU.

III. — Jugé aussi que lorsqu'il y avait eu expropriation do l'immeuble donné en anlichrèse à la requête d'un créancier hypothécaire antérieur, le créancier antichrésiste ne pcul s'opposer à la mise en possession de l'adjudicataire, sous prétexte que ce dernier se trouverait obligé, comme le débiteur, n payer le montant de la créance ayant de réclamer la jouissance de l'immeuble.— Liège, U Juill. 1821 , Hrundseau c. Neu.

115 — Si l'anlichrésisle a d'ailleurs sur le fonds des privilèges ou hypothèques légalement établis et conserves , il les exerce à son ordre et comme tout autre créancier. — Art. 2091 , $ S.

114. — Il a été jugé que le détenteur à titre d'anliclirèse n'est pas dans la classe de ceux à qui doit être faite la sommation prescritepar l'art. 2169, C. civ., ct que, dès-lors, le créancier hypothécaire, qui poursuit sur le mari la saisie de certains Im ■ meubles donnés en antichrèso À sa femme, n'était pas tenu de faire à celle-ci ladite sommation. — Catt., 21 juin 1809, Moreau Gozenllot c. Foucault.

lits. — Si la constitution de l'anliehrèse a précédé celle de. l'hypothèque, l'anliehrèse peut alors tire valablement opposée au créancier en faveur duquel l'hypothèque a été rousentie. L'abandon de la jouissance faite au créancier, conformément à l'art. 2085 , constitue en sa faveur un droit acquis auquel le débiteur ne peut plus porter atteinte (art. 2087). Le créancier hypothécaire postérieur n'a donc pas le droit de poursuivre I cxroprialion de l'immeuble, à moins qu'il ne remourse a l'anlichrésistc le montant intégral de sa créance. La cour de Toulouse, devant laquelle celle question s'est présentée, l a résolue dans le même sens il juill. 4635, Caslran c. Roux} ; mais en «e détermina cl par des considérations particulières. - V. aussi Proudhon , t. n* iO; Duranlon, Charlemagnc , Zaehariœ et ses annotateurs, ubt tuprà.

« 10. — Jugé au contraire que le contrat d'antichrèse ne peut préjudieier aux droits du créancier

ANTICHRE3E. * 6.

hypothécaire même postérieur en date. — Henné», 2* août 1827, Hevel c. duc «le Choiseul-I'raslin. — V. aussi en ce sens Delvincourt, t. 3. p. 444.

117. — ... El que. par conséquent . l'anlichrésisle ne peut prélenilre à être payé sur le prix de l'immeuble par préférence à ce créancier.— Battia, 9 mai 1838 (I. 2 1838, p. 2*7), Giuseppi.

1 18. — ... Alors surtout que l'anlichrésisle n"a pas fait transcrire son contrat. — Même arrêt.

11». — Quant aux créanciers ehirograpbaircs, quelles que soient la nature et la date de leur créance, qu'elle soil authentique cl antérieure à la constitution de l'anliehrèse, ils ne peuvent jamais déposséder i'aiitichré.-isle ; car ce dernier a pour lui la possession el la maxime .- />• pari cautd pottettor potior haberi deltet. — Proudhon , 1. 1er, n° 87; Duranlon , Cbarlemagne cl Zachario* , loc. cit.

120. — M. Delvincourt (t. 3, p. 444) enseigne, au contraire , que les simples créanciers chirographaires onl le droit de saisir et faire vendre les fruits produits par l'immeuble antichrésé. au fur et à mesure de leur échéance, tant qu'ils sont pendans , et que l'anlichrésisle esl réduit à venir les partager eoiilradictoiremenl avec eux. Mais celte opinion , qui aurait (>our résiitlat d'anéanlir le contrai d'anliclirèse, est , avec raison, vivement combattue par tous les auteurs précédemment cités el par M. Troplong, De» hypothèque», I. 3, n» 778. 1. art. 2091, qui réserve les droits des tiers, n'a en effet eulendu parler, comme le fait remar-

3 lier ce dernier auteur, que des droits sur le fonds e l'immeuble, et ne concerne nullement les simples créanciers chirographaires. — V. en ce dernier sens, Rolland de Villargues, V" ^r.(icnri«, n- 38 (2' édition).

121. — Dans le cas où l'immeuble donné en anlichrèse a été rendu depuis le contrat, soit volontairement par le débiteur lui-même, soit sur expropriation à la requête d'un créancier hypothécaire postérieur, l'acquéreur ou l'adjudicataire ne peuvent pas plus que le débiteur , dont ils ne sont que le* ayant-cause, contraindre l'anlichrésistc à délaisser, si le remboursement de sa créance ne lui est offert, ou s'il ne lui esl accordé un prélèvcmenl sur le prix de l'immeuble.— Proudhon, l. 4«,

122. — .... Encore bien que l'anlichrésisle n'oit pris aucune inscription dans la quinzaine de la transcription dont parle l'art. 834. C. procéd. civ. —C'est ce quia été jugé à l'égard d'un individu qui avait acquis du débiteur, depuis la promulgation du Code civil eldu Code de procédure, un immeuble donné en engagère sous l'empire de la coutume du Luxembourg. — Liège , 45 nov. 4822 , Quoilin c. Gaspard.

123. — Si, nonobstant l'exislencc de l'anliclirèsc, l'acquéreur s'est mis en possession de l'immeuble, le créancier antichrésiste est londé a se faire restituer lajouissanccdecel immeuble, jouissancedans laquelle il a le droil d'être maintenu jusqu'au paiement intégral de sa créance. Vainement Faraud leur invoquerait-il les dispositions de l'art. 4653, C. civ., qui autorise l'acquéreur , dans le ras île danger d'éviction, ù suspendre le paiement de son prix. Cet article n'est point applicable en matière d'anliclirèse. — Cas»., 28 mars 4837 (1.2 4837, p. 37), Perrot c. l'enchnnd-Roismandé.

124. — Mais, s'il a été jugé irrévocablement que l'acquéreur des biens donna' s à gage jouira des biens achetés par lui , le créancier anlichrésisle n'est pas reccvnblc a prétendre qu'il a le droil de toucher le prix du contrat ; il est repoussé par l'exception de chose jugée. — Henné», 24 août 1827, Rével c. duc de Choiscùl-Praslin.

12t4. — La venle volontaire ou forcée de l'immeuble engagé, alors que le débiteur a des créanciers hypothécaires antérieurs à la constitution de l'antiriu esc, n'a pas davantage pour effet d'empêcher que cette antichrèse ne continue à recevoir son exécution à l'égard de l'acquéreur ou de l'adjudicataire, saur les droits dcsdils créanciers. — Bourge», 24 juill. 1828, Neveu c. Poilreneau.

4 20. — Ainsi, au cas d'expropriation, les fruits n'étant immobilisés au profil des créancier* qu'à partir de la dénonciation de la saisie au saisi, l'antichrésiste a droit aux fruits antérieurs. — Même arrêt.