‹ Journal du Palais répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1850, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteursChapitre 655 sur 905 · V. EÏPI-OIT · texte numérisé non relu

V. EÏPI-OIT

». — Aujourd'hui, ce mot exprime le plus ordinairement l'usurpation , l'empiétement commis par le possesseur d'un immeuble sur les propriétés voisines. - V. baii., owvmviT.

ANTICIPATION DMPPKIi.

I — Anticiper sur un appel, c'était, dans l'ancien droit, assigner l'appelant, lorsque celui-ci, après avoir déclaré appel, ne le relevait pas, «levant le juge supérieur. Par ce moyen, on accélérait le j ugêmenl du procès et on déjouait les lenteurs calculées de l'appelant.

9. — Une fois l'appel relevé, il n'y avait plus lieu d'anticiper. Si rappelant ne faisait pas les diligences nécessaires, l'intimé prenait congé.

3. — Au Chàlelet, l'anticipation se Tonnait par un simple exploit, sans aucune autorisation préalable.

4. — Au parlement, il fallait prendre des lettres à lu chancellerie du palais, ou obtenir une autorisation spéciale par un arrêt rendu sur requêle. — Edil de 1312, art. 56 ; édit de 1328, art. 7; ancienne coutume de Mehung sur Erre, lit, t" et 9.

5. — A Toulouse, aux termes d'un arrêt de règlement du * sept. 1729, l'anticipation d'appel n'avait pas lieu en matière civile, parce que la simple déclaration d'appel était sans effet après un certain délai.

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