APOTRE

t. — Lettres par lesquelles le Juge dont la D , tence était attaquée attestait au juge supérieur* qu'il avait jugé telle cause, entre telles parties, et qu'elles se rendraient devant lui pour suivre leur appel. — Ha>c aulem erat consuetudo, dit Durange (Gtouar. mtd. el infim. latinitatit, édit. de Didot, t. t«'. p. 322 , ut judex euperior ad quem fuerat appttlatwn Je cautd ad $e dtlatà non iijvdicarel,

et*

nisi prius sibi constaret ab appellatoribus postulatos fuisse et impetrntos <i/x>*<o/o».

2. — L'usage de ces lettres était connu dans ta procédure romaine. Il y a dan» le Digeste un litre sur ce sujet, dont voici la rubrique : De libellas dimissoriis qui apostol.1 dicuntur.

5. — Le Code fait également mention de ces lettres au litre De appellatienibus et consultaitnibut.

4. — Les officiers des cours d'église, qui étaient de grands formalistes, ne manquèrent pas d'y introduire la forme des lettres dites apôtres. Ils en distinguèrent même six espèces diflercnles, dont il est inutile de parler ici. — Durand de Maillane, v« Apôtres; Inst. de Lancclol. liv. 3, lit. 17, t. 8, p. 51.

t». — On trouve un curieux exemple de la manière dont on procédait en pareil cas dans le fameux procès de Bélial, dont M. Dupin dit un mot dans ses lettres sur la profession d'avocat. — Béllal. ce procureur d'enrer, ayant été condamné en première instance par Salomon, appela de la sentence cl « demanda les aposlrcs et lettres rti- » missoircs et le procès, el instamment, une aullrc » foys , el encore* une aullrc foys instanlissi- » mement.... Et la dicte appellation par Salomon » reccue et admise.... il ordonna le terme de droit » à recepvoir les apostres et les procès..,. — Dil Bé-

■ liai, Mur. Salomon , moult est prolongée la » cause, sinon vous semble, donnez-moi le terme » de deux jours pour recepvoir les aposhes et les

■ procès.... — Dit Salomon qu'il te sort fait comme » tu as demandé; et tanlosi commanda Salomon

• a Daniel qu'on expédiast Bélial comme luy avait » esté octroyé —Et pource Bélial donna payement » à Daniel , et le pria que tantost expédias! , car

• il scavait bien que l'usage des plédoyants cecy » requiert et olncrve que les apostres et procès •• soient donnés aux despens de l'appelant. ■ — Procès de Déliai, édll. de ut», trad. de Forgct.

6. — Si l'appelant laissait écouler plus de trente jours avant d'avoir levé les apôlrcs, et plus de six mois avant de les avoir présentés au juge supérieur, il y avait déchéance de l'appel.

7. — Les apôtre* étaient en usa ne dans les pays de droit écrit. On trouve, en elîet, une ordonnance pour le Dauphiné, qui fixe le coût des lettres d'apôlres. — Ordonnance du Louvre, t. M, p. 43.

8. — 11 en était autrement dans les pays de droit coutumier, suivant les auteurs du Soureau Dentsart. Ce qu il y a de sur, c'est qu'il n'en c-t fait nulle mention dans la Somme rurale ni dans le Grand coutumier. 11 y a mieux Imhcrt, l'un des plus célèbres jurisconsultes du seizième siècle, qui, ainsi qu'il nous l'apprend lui-même, n'a traite

3ue du style du pays coulumier, dil expressément ans sa pratique que, parmi les différences qui existent sur la matière de l'appel entre les pavs de droit écrit el les pays de droit coutumier il y" a celle-ci, c'est que dans les premiers on prend des apôlrcs , et qu'il n'en faut pas dans les seconds.

- V. Prat. judic, liv. 2, ch. 6, p. 489, édit. de 161*2

o"'— Au surplus, l'usage des apôtres fut aboli par l'art. U7 de l'ordonnance de Villers-Colterels (IB39). — « Déclarons cl ordonnons, porte cet nrtl- » cle. qu'il ne sera besoin ci-après aux appelant de

- droit écrit de demander des apôtres , ainsi qu'il » a été fait ci-devanl. »

10. Malgré l'ordonnance de 1339, l'usage des apôlrcs se conserva a«srz longtemps encore dans les oftleialilés. Il ne fut complètement aboli que lorsque les tribunaux ecclésiastiques suivirent les mêmes formes de procéder que les autres tribunaux.

11. — L'auteur des Mémoire* du clergé fait remarquer qu'il est encore un cas dans lequel on a recours h la solennité des lettres d'apôlres, c'est lorsqu'on interjette appel du pape eu concile général. — Mém. du ciergé, t. 7, p. 14.11.

12. -Seulement, comme les apôtres ne seraient pas accordés par le pape, si l'on s'adressait a lui, on y supplée, ajoule-t-il, en s'adressant aux juges d'église du royaume ou à quelque nuire personne constituée en diunltc. — H existe, en effet, de nombreux exemples, même dans le dix-huitième ■iècle, de cette forme do procéder. — Durand de

Maillane, t. 4, p. 538 ; Bavard et Camus, JVour. Deniznrt, v° Apàtres, t. 2, p. 177.

13. — Citons seulement la formule employée par l'Université de Paris, lorsqu'elle appela du pape Benoit Xîllau concile: Et petit iunirrrutas Parisiensis) primo, secundo, tertio, ac instanter, instantius, inttantissime , apaitolos saltem testimoniales super hoc sibi dari, protestons de aliis apostolis petendis ab illis à quibus de jure fuerint petendi.

14. — Nous ne croyons pas que, depuis un siècle, personne ait eu recours à la formalité des apôtres, même pour appeler du pape au fulurconcile. La dernière tentative de ce uenre, si nous ne nous trompons, a eu lieu en 1747, lors des malheureuse* querelles sur la bulle Unigenitus.