értiier* (n

8 *. — -l 'Km I caus ■ (n* 606 J.

CHAP. IV. — Contre quelles personnes on peut

appeler (n° 640).

CIIAP. V. — Qui peut intervenir sur l'appel

llio 659).

CHAP. VI. — Délai d'appel (n- 697).

sect. tre.—JVof l'ont historiques. — Questions transitoires [n»697).

art. te'.— Notions historiques (n-697).

art. 2. — Questions transitoires (n° 729).

sect. 2«. —Délai ordinaire de l'appel (n»765).

art. i't.— Manière de compter le délai. — Animent ut ion a raison des distances (n-787).

art. 2. — Po/nf de départ du délai. — Signification du jugement (n» 821).

8 irr.—Â la requête de qui doit être faite la signification du jugement. — A qui doit-elle être adressée?

(il» 842).

g 2. — Formes de la signification (n° 863).

g 3. — ,4 quel domicile doit être faite la signification fo" 807).

art. 3. — Délai de l'appel relativement au mineur et a l interdit (n-924).

art. 4. — SMsnenjfon et prorogation du délai d'appel (ic 968).

8 Ier.— Suspension du délai en cas de décès de ta partie (n- 968).

8 2. — Surpension des délais en matière de faux. — Rétention de pièce* dèctsivei (n-98t).

8 3.— Cas divers dans lesquels il y a sutpension ou prorogation du délai

d'appel (n° Si99).

sect. 3«.— Dcfai d'appel des jugemens par défaut (n- 1005).

art. ter. — Jugemens par défaut en matière civile i,u° 1020).

8 Ie'.— Jugemens^ par défaut contre par~

g 2. — Jugemens par défaut contre avoué

art. 2. — Jugemens par défaut des tribu~ naux de commerce (n* 1089).

sect. h:— Délai d'appel des jugemens préparatoires, interlocutoires, et de provision (n»ll07).

8 l,r — Jugemens préparatoires (n» 1117).

g 2. — Jugemens interlocutoires (n» 1107).

8 3. — Jugemens de provision (n* 1 169).

sect, 5». — Défai avanf lequel on ne peut appeler (0* 1173).

CHAP. VII. — Forme de l'appel. — Acte d'appel

CHAP VIII. — Fins de non-recevoir contre l'appel (n» t'J7i).

8 h**.— Premier et dernier ressort (n» 1375),

8 2. — Acquiescement (n° 1381).

8 3. — Renonciation à rappel (n« 1428).

8 *. — Appel prématuré [n- 1442).

g 5. — Appel tardif— Déchéance (n» 1452).

8 6. — Prescription du droit d'appel

CHAP. IX. — Effets de l'appel (D« UW). 8 t".— Effet devolutif (n<> I5Ô4).

628 APPEX., lit. ch. 1t.

Effet suspensif (n°

g ». - Effets divers de l'appel (n« 1644).

CBAP. X. — Amende de fol appel (n» 1629).

CBAP. XL — Procédure d'appel (no 16W).

TXT. 2. — Appel incident (n» 1731).

CHAP 4«. — Cas dans lesquels peut être formé un appel Incident (u<> 1741).

CHAP. H. — Personnes qui peuvent former un appel incident (n° 1803).

CHAP. Dl. — Personnes contre lesquelles rappel incident peut être dirigé (n« 1807).

CHAP. IV. - Délai de l appel incident (n° 1838).

CHAP V. — Fins de non-recevolr contre l'appel

incident (»« 1844).

CHAP. VI.- Formes de l'appel incident (noi880).

TITRE 1er. — De l'appel principal.