‹ Journal du Palais répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1850, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteursChapitre 675 sur 905 · Des réformes plus radicales furent pro · texte numérisé non relu

Des réformes plus radicales furent pro

Kséea .- il fut question notamment d'établir en ance le jury eu matière civile comme en matière criminelle. Siéycs, Duport, Barnave , Duporl surtoul, soutinrent avec chaleur le mérite de celle proposition : le débat fut long el animé; mais l'assemblée, entraînée par Tronènet, rejeta le projet, après une discussion des plus remarquables. —

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