LUES DE JIOEEENS, TAXE

til. J«r, ch. 3, sect.

m. — Pertonms qui peuvent

491. — Les principes du (troll français diffèrent sensiblement de rem du droit ronain , en ce qui concerne la faculté d'interjeter appel.

403 — En druil rom.iln, il suffisait d'avoir été lésé par Je Jugement pour avoJr droit d'appel. — T. LL. I, II., De appetl. recip.; 4 et 5, De nppelt. et rtlat. — C'est ainsi que le légataire particulier pouvait appeler du jugement rendu entre l'héritier institué et io légataire universel ; le* proche* païen* d'un condamné, du jugement rendu contre lui. — V. LL. 5 , $$ l« et S , De appell. tlrelal.; I, $|«r, eod. IH,;"SS, De proc., et 13, Cod., eod. — C'est ainsi encore que le vendeur pouvait appeler du jin/cmcnt évinçant l'acheteur, et vice rend ; le créancier hypothécaire, du jugement évinçant le débiteur de la propriété hvpo- Ihéquéc. — V. LL. 3, ff.. De evict.; 8, ff., De pu/».

4tt3. — Ru droit français, il ne suffit pas que l'on •oit lésé par le Jugement, il faut encore qu'on y ait été parité.

404. — Ainsi celui qui n'a pas été partie dans un jugement est , dans tous les cas, non-recevable à l'attaquer par la voie de l'appel. — fftmet , 96 niv. an XIII, Boudon c. Gervais ; Agen , 17 août l8t«. Calmon c. Senergues.