Toutefois, M. Talandier (Tr. de l'appel
8. 23 et suiv., n- 84) se montre encore le partisan e la doctrine de Potbier. - Ce que t
OftO APPEL, lit. le-, chnp. 3, «ftCt. te, 5 3.
d'argutie, dil-ll, conserve dans toute sa force une
nnlile tl antique maxime, un précepte de convenance et d'ordre public, qu'on a plus besoin de protéger de nos jours que jamais, cl qui, d'ailleurs, ue mut cil rien aux intérêt* particuliers. »
tf&t.— Quoi qu'on en puisse dire, uous ne comprenons pas que l'ordre public soit intéressé a ce qu'un exploit soit notifié à la requête du commettant, poureuitee et diligenctt du mandataire, plutôt qu'à la requête du mandataire, autant pour le mandant. Annuler un exploit parce qu'on aura adopté une formule au luu d une aulre qui n exarlemeiil le même sens, ce serait déraisonnable; ce serait se mettre en contradiction avec le* règle» de noire procédure.
«a 'i. — Revenons au principe. En droit français, On ne plaide pas pour aulrui sans mandat.
lius.— Ainsi, on ne peut interjeter appel pour un Inrsqui n'a pas donné un mandat spécial d'appeler dans sou Intérêt. — Limoges, 30 déc. 1823, Chauvin c. Billirrion.
B84. — On ne peut, non plus, appeler pour un tiers, en se portant fort pour lui. — Limogée, 13 janv. 1810 (cité par Talandier, p. 8», n« 34, dernier alinéa).
B0.t.— Toutefois, la parlie condamnée pourrait se
Ïirévaloir d'un pareil appel, si elle le ratifiai! avant 'expiration des délais. — Cm»., 34 tu uni. an IX, Lafare.— V. coulrà Talandier, B* $4, p. 26.
aae. — La cour d'Angers a été plus loin. Elle a ju«é que la partie intéressée peut ratifier cet appel même après l'expiration des délais — Angtre, 22 mal 1817, Leroux c. Marlinaux. — V. conira Cae*., 84 brum. an IX, Lafarre c. Martin; — Merlin, Queet., v" Appel, s 3 ; Talandier, toc. cit.
«87.— Les codébiteurs solidaires étant présumés l'être donné un mandat réciproque de se représenter, nul doute que chacun d eux n'ait le droit d'appeler du jugement rendu contre son codébiteur.— C es! ce que nous avons déjà établi evprd n"520.
866.— Le même principe s'applique également aux associés solidaires, comme d a été dit tuprù,
«au — Mais il ne s'applique pas aux associés civils ou commanditaires. Entre eux nulle solidarité, nul mandai Uicilc ; l'un d'eux ne peut app« 1er du jugement rendu contre les autres.
ttuo. — Ainsi un coassocié peut consentir A lire juté en dernier ressort, et le jugement n'est pas susceptible d'appel de la part du coassocié.
8»l. — S'il avait même excédé ses pouvoirs en prorogeant la juridiction du tribunal, le co-assorié ne pourrait attaquer le jugement que par la voie dftM tierce-opposition. — 7'urïn, s déc. 1812, Cai-
— Lorsqu'il y a mandat, faut-il que le man-
dan* l acté d'appel.' - Suivant M. Bioehe (t. I" n* 888), il sulllt que I on puisse juslifter du mandat dans le cours de l'instaure. — C est aussi notre avis. — M. Bioehe ajoute que la cour de Cassation a Jugé le, contraire, le 84 brum. an IX, mais c'est une erreur, la quesliou n'a même pas été examl- Uée dans celte espèce.
tfl>3. — Mandat ad lites. — A Borne, le proevrator ad lue» pouvait appeler, il le devait même.— v.|L. 4, Cml., lie eenUnt. et inUrl ; L. 17, 1T., Iteproc. II était ledomtntii Ittii.
r$B|.— Selon MM. Merlin et BerrialSaint-Prix, l'avoué peut, comme le procurator ad litre, interjeter appel. Il est aussi dommue litie. — V. Merlin, Queet., v« Appel, s 3j Berriat Saint- Prix, p. 373,
tw>.i. — Celle doctrine nous semble peu corn -
Bliblo avee l'inslituliou de avoué*. L'avoué nosle au nom de son client; mais sou mandai finit avec le jugement qui leimine le procès. — V. Poncct, Deejug., L. t. p. 496; Talandier, na 33.
ttU6 — 1| n'y a d'exception a celte règle que pour tes ras où la loi abrège le délai de l'appel et le fait courir à dater de la signilleation à avoué. — Talandier, p. 23, n« 33.— Y. a\ océ, FtocuaBua ad
g 3. — Héritier».
