chapitre — Qui peut intervenir sur

n'est

689. — En appel , aucune reçue, si ce n"e*l de In part de ceux qui auraient le droit de former tierce opposition. - C. procéd., art. 468.

ggo. — Pour former tierce opposition , Il Tant que le jugement préjudicic et que la personne qui veut l'attaquer n'ait été ni appelée, ni représentée dans l'instance. — C procéd., art. 474.

««t. — La disposition de l'art. 468 ne Retrouvait textuellement dans aucune loi antérieure au Code-, elle a été jugée nécessaire pour prévenir l'abus que la chicane avait introduit en faisant, pour retarder le jugement ou accroître les émolumens. Intervenir dans l'instance d'appel de nouvelles parties, ou en empruntant leur nom former dofllcieuses interventions ; ee qui entraînait des incidens et faisait gagner du terni». — Demiau Crouxilbac, Procéd., p. 331.

uos.— Suivant M. Chauveau, l'art. 486, C. procéd., reçoit exception lorsque l'inlervenllon est provoquée par une demande nourellt formée devant la cour. Ce n'est pas là , dit-il, une inlerrenlion tur appel; car sur cette demande nouvelle il n'y a pas d'appel. 11 semble doue, ajoiile-t-ll, que ce cas soit en dehors du texte comme de l'esprit de l'art. 468. — Loi* de la procéd., t. 4, n" 4679 ter.

u«3. — Pour qu'une partie soit admise à Intervenir en cause d'appel, il suflit qu'elle ait le droit de former tierce opposition à l'arrêt qui doit êlre rendu ; il n'est pas nécessaire que le jugement de première instance lui préjudicie. — Merlin, Rép., I. 46, p. S3t, 4e édit.; Chauveau et Carré, t. 4, lie 4680.