V. VOL

140. — Les délournemen» commi» par le» domestique» de* somme* a eus remises pour le» dèpen«es de la mai»on, constituent-elles un abus de confiance, passible de» peine» portées dans l'art. 4M, C. pén. ? — Cette question n est pas sans dillleullé*.

147. — Par un premier arrcl. la cour de Cassation avait décidé que lorsque le* prov isions ont été réellement procurées au maître, le détournement fait par le domestique ne peut le faire répoler coupable de vol envers son maître, et constitue feulement un délit d'escroquerie envers les fournisseurs dont il a par dol surpris la crédulité. — Cass., 22 janv. 1813. Spagner;— Chameau et Hélie, t. 7. p. 2«.

148. — l.a raison de celte décision est que le maître qui a remis a son domestioue l'argent nécessaire pour acheter au comptant le» provision» de son ménage, n'est pas obligé envers les fournisseur* qui, sur la demande du domestique, et contrairement au mandat du maître, les lui délivrent à crédit ; d'où il résulte qu'il n'y a. dans le lait coupable du domestique, aucun préjudice pour lui. mal» bien un fait préjudiciable aux four nisseiirs. — Cbauveau et llélie. lue cit.; Carnol, V. pén.ml. 4«m, n" SI; Merlin. Hep ,vo IV>/,»ert. 2*, S 3, Lei/raverend, I. 2. rhap. 2. p. 136. »

ABU» DE COUriANCt. £ S.

140. — il a, en effet, été jugé que les domestique* ne sonl pas |e» mandataires tacite» de leur* niait re*. pour acheter a crédit le» objet» nécessaire» ù I entretien du ménage; qu'ainsi le maître qui a remis A son domestique I argent nécessaire pour acheter le» provision* du ménage, n'est pas responsable v is-ii-v jP des fournisseurs qui ont livré ce» provisions à crédit, sans en prévenir le maître, surtout »i ce erédil est considérable. — Paris. 13 nov. 1828, luge c. Montaud.— V. Uuraulou. t. 18, n* ttu; Del vin court, t. 3. p. 464, note. ~(a moins qu'il ne soit dan» l'habitude du domestique de prendre à crédit, du l'ordre ou de l'autorité du maître.)

ItfO. — Toutefois, dans une espèce où, conformément à ce principe, il avait eïé décidé qu'un pareil détournement, ne pouvant préjudirier au maître, ne constituait pas l'abus de roiitianre prévu par I art. 40U, la cour de Cassation a cussé, par le motif que les sommes conflits au domestique sont réputées dan» le» main» du maître: que le domestique ne peut *e les approprier sans frustrer son mail re, ri eouséquemmeut sans les détourner à sou préjudice. — *'«».«., 2» janv. 1*42 1. iw 184», p. 4|7 , (iroguenin. — Cet arrêt ne nous semble (as répondre d'une manière satisfaisante ù la distinction qui résulte des décision» *u*-relalées.

• •il. — Dans tous le» ca». lorsque, par uneconvenlion particulière, le domestique s'esl chargé d'acheter pour *oii propre compte et chez le* marchand» de son choix le» fourniture» de la table de sou maître, s'il diiiipc le* reniboursemen» qu'il a reçus île ce dernier, on ne peul v oir dans un pareil Tait, qui ne préjudicie qu'aux fournisseurs, un délit d'abus de conliance. — Pans, 18 sept. 1835, Col té.

ItfS. — Il a élé décidé également que le domestique qui prend la fausse qualité de mandataire de son maître pour se lain- remeltre de» marchandises, commi t, au préjudice de» marchands, le délit d'escroquerie. - Même arrêt. - V. K*:ao-