Comment faut-il compter le délai accordé
Ut Ur, chap. 0. «€Ct. 2«, arl. 1".
par l'art. 4é3. C. procéd.? Ce délai c»HI frnnc? En élail-itdemcïne sou» l'empire de In loi du H i4 août 1790'— Ces questions, d'un grand intérêt, nul long-temps divisé le» auteurs cl In jurisuriidenee. *
788.-R;«nppion8 d'abord que déjà de» dimeullés sérieuses s'étaient présentée» pendant la révolution sur le point de savoir si I on devait compter dans le délai le* jour» complémentaires.
780— La cour de Cassation avail jugé la négative. rC'<Uf.,aHV,l>elucliee.(^len«c;24riim.anlX, Navr.er c. N...; » germin. an XII . Vallaei t el con^orl* c. Vcr*liiest;26 prair. an XII, Vailaeiï r. Dterlch.
7i»o.—Lc Code civil nvnil, dan» sa première rédaciioti, conlirmé celle jurisprudence. — C. civ., art. 2261.— Mail* celle disposition fut modiltée loi h-
ane la France repril le calendrier gTégorteu.— Mcrii, Quat. de dr.. v« Délai, $ 4.
79t.— Aujourd'hui la question se représente sous une autre forme. On s'est demandé si le d iai élait de quatrt vingt-dix-joun ll\es, ou si l'on détail Compter ilu qunutième d'un mol» au quantième correspondant du moi» suivant/ Sur ce point, grande controverse.
'08.— Le» un» ont soutenu que les délais fixés par moi» devaient se compter par le nombre llxc de trente jour»; il» dirait-ut que la loi doil être égale et uniforme pour tous; que le délai quVIle accorde à celui-ci. elle le <ioil également à celui-là, et qu'il serait injuste que, pour remplir la même formalité, l'un n'eût que le délai de vingt- huit
^ir* tandis qu'un autre en aurait treille-un, — s autre» ont répliqué que, dan» le silence de la loi sur la lixaliou du nombre de jour» dont le délai d'un moi* doit être rompus -, la seule règle a suivre e*l celle tracée par le calendrier grégorien;
Ïue.cc calendrier adoptant de» mois plu» ou moins >ngs. il élait naturel d'entendre par mou l'espace variable de temps qui .«'écoule entre le quantième d'un moi» el le quantième correspondant du moi» suivant, sans avor égard au nombre de jour» dont chaîne moi» se eompo*c;que ce calcul (oui simple élait tracé par le bon sens et la raison ; qu'au surphi», s'il pouvait rester le moindre doute sur ce point, il serait levé à la simple lecture de l'art. 432, C. eomm., qui, pour supputer le délai à l'égard de» lettre» de change* tirée* à plusieurs mois, déclare que les moi» touf telt qu'il» sont firée par le calendrier grégorien. El quant à l'inconvénient résiliant du défaut d'unirormilédaii» le délai pour faire le môme acte ou remplir la même formalilé, on l'écarté en observant que celte différence, dans tous le» cas. est peu considérable, el que, d'ailleurs, la loi laissant un délai toujours plus long que celui qui est rigoureusement nécessaire, c'est à la partie I calculer et à mettre le temps a profit. Au milieu de ces débats, la jurisprudence ■cmble avolc fixé le» opinions d'une manière irrévocable el fait ce»<er toutes les incertitudes.
793. — Jugé en effet que les délais déterminé» par moi» doivent se compter non par le nombre lise de Irenle Jours, mais bien par l'espace de lemps du quantième d'un mois au quantième correspondant du mois suivant ;el que les trois mois dont se compose le délai de l'appel, en matière civile, doivent être supputés suivant le calendrier grégorien, c'est-à-dire de quan'tèiue*à quantième, et •ans égard au nombre de jours dont chaque mois est composé.— Cat*., 13 mars 1816, Damligué c. Libaull.
794. —... Qu'ainsi l'appel d'un jugement notifié le 24 d'un moi» est valablement formé le 25 du troisième moi» suivant. — Lyon, 93 juin 1831, Dumangec. Duchamp.
7»i$.-...— Que le délai de trois mois donné pour Interjeter appel u'esl pas de quatre-vingt-dix jours fixes, mai* doit élre réglé par le calendrier grégorien, date pour date. — Turin, «3 fév. loti. Ponte de Lnmbria»cu c. Anditlrcdi — Berriat, p. iso ; Fa- Yard, t. I«r, p. 169 ; Carré, Lnu -le la procéd., t. 2, ir-1533; Pigeau, I. t«r, p. 661; Binche el Goujet, Dict.de procéd., v© Appel, no 93, 2« édit. ; Thomine- DesnnzMre», t. p. 672.
790.— Ou s'est demandé ensuite si l'art. 1033. C procéd., qui veut qu'on ne comp'e dan» Ira délai» ni le jour de la signification ni le jour de l'ééchéance, s'applique au délai fixé par l'art. 443.
rkp. Qttt. — I.
lit. f'.ch.O. sert.*, art i". 057
-Sur celte question, Toici l'état de la jurisprudence. '
707.— Jugé que dan* te délai de Iroi» moi», pour appeler d'un jugement, il faut compte r le jour de la stsnillealinn «le ce jugement. ~ Genre, tniiiill. 1*09, Schiavi e Porri.— Conf. Turin, 2J déc. 1810 Mutin c. Campnna
i ',nw ~J,,j:'- également qu'on doit compter dans le délai rie Iroi* mois pour inlerie'er appel le jour de la tiymfi, ationdu jvgtment.— Turin, 19 mai IhOG, Ileaidiel Saint-Martin c Corncliano.— Mais, dans cetle espèce, il >• avnil dis raison» prépondérantes pour déclarer non rcrevnhle l'appel interjeté le 4 brun», an XIV, 1« à l'égard de la dame Sainl-Marlin, a qui le jugement avait été signifié en parlant A sa personne, le 30 messid., nnalre moi» au para v ml;-2-a l'egai d de la dame R 'ardi.à qui le jugement avait ele signifié à domicile, le |*r ihermid. et Iroi* jours avnnt l'expiration des trois mois: -3« à I égard de l'une et de l'autre, allendu que I exploit d'appel n'avail été aiguillé nî à la personne, n au douiirllc de la demoi'elle Cnrneliiinn. mais seulement au domicile élu cIicï l'avoué de pi rinlèr- iuslauce. Ce n'est que surabondamment que la cour d'appel de Turin s'est occupée, par rapport » la signification du 3 Ihermid.. de la question de savoir si Je jour du terme est comm is dan* le terme. F
799. -Jugé nu»»! qu'on doit compter comme utile dan» le délai fixe pour interjeter appel le jour de 14l»?ù[re~,TurJn> * ucl* Berra c. Barwria.
aoo Jugôeiillii que I on doit compler le Ùiur de m tlgniftiutum du juyemeiit cl celui de l'échéance "-*