chapitre vwi. -, Fini de non rectvoto

contre l'appel.

1371. — Appeler, e'est former une donandt!

e'esl introduire une instance nouvelle ; c'est saisir lelribuiud du second degré de ta connaissance do la cause cl provoquer l'eiamen des grieft que soulève le jugement dont esl appel.

1373. — Mais pour qui le tribunal d'appel puisse eonnailre des procès cl statuer au fond, soit paf iulirmatioii, soit par confirmation. Il faut, mémo dan* le cas où les griefs sont parlailemeul juslU liés, qu'il n'y ait aucun obstacle à l'exercicH du recours de rappelant ; il faut, en un mot. qu'il n'y ail contre son action aucune fin du non-recevoir.

1373. — Or il exi«l« en appel, indépendamment des exceptions ordinaires qui peuvent fdro invoquées devant les juges du deuxième comme diw vaut ceux du premier degré de juridiction (V. geptiox) , il existe, disons- nous, certaine* flmxda non-recevoir qui font repousser péremptoirement l'action de l'appelant , sans qu'il soit nécessaire de se jeter dans l'examen du fond.

1374. — Ces lins de non-recevoir viennent on de la loi ou du fait de la partie; elle* exigent un examen à part.

g 1".— Premier et dernier report.

I37U. — La plus grave de ce* fins de non-recevoir est certainement l'exccptiou du derttlev

rcssoi l .

1370 — En effet, A quoi bon l'appel quand le Justement attaque n'est pas susceptible des deux deures de juridiction >

1377. — Jugé que l'appel du jugement qui dé-r claie une instance périmée, n'cM pas recevahle, lorsque lo tribunal auriit eu le droit de prononcer en dernier ressort sur la maliùio qui faisait l'objet de celle instance. — C'a**., M fév. 1821, Ravuiond ei nourrisson c. Mevladier.

1378. — Celle lin de non-recévoir esl d'ordre public; elle peut cire opposée eu tout élat de cause, et piououcce d'oHlce par le tribunal »aisi de l'appel.

1370. — Il y n également (In de non-recevoiv

lor-qu'on porte directement en app> I une coulesn talion qui li a pa* subi lu premier degràda juri-

dict'ou.

I3HO. — Cette fin de non -recevoir est-elle. a|)-olue1 Esl -ce un principe qui reçoive quelque* except lions" Dans quel cas? — Sur toua ces poiuis,