Juué en conséquence, que l'intimé qui

ftrélenrt que l'appelant a lais*.'; écouler le délai rte 'appel, doit représenter l'exploit de la signification du juuemcnl de première iustance. — Hennts, 43 (IV. 1800, N...

1406. — j . 1 4 i encore que lorsqu'un intimé sou* tient que l'appel dont l'original n'est pas en la possession de l'appelant lui a été siuiiillé après le dolai léjjal, et qu'il ne vent pas en montrer la copie, les joues peuvent, d'après les circonstances et notamment d'après les reutstrrs de l'eiirruislrcmcnt, juger qu'il a été notifié dans ce délai. — Nancy, 2 fév. «sas, (jiiave e. Thierry.

I4U7. — La déchéance prononcée par l'art. 444, C. procéd. civ., est-elle d'ordre publie? — Pour la néyative, on invoque, par atulnuie, les ait. 2-223, C civ., et l'art. 399. II. procéd. civ.— En etlet. diton, il est défendu aux juaes d'appliquer d'oltire le moveu do dérense lire delà prescription (article 2223, C. civ.) : de même, la pérem dion d inslance n'a jamais lieu de plein droit, elle doit être demandée par la partie intéressée ( art. 309 . C procéd. civ.). Or la déchéance rte l'appel est une véritable péremption. — Talandier. p. 483, n-s 177 et 178; Kavard de Lanalade. v« Apprl, l.l«f, p. 475; Berriat-Saltit-Pnx, I. 2. p. 474, note 6S«, et surtout 1. 1", p. 249, no'eat'; Chauveau sur Carré, t. 4, n- 159 V et t. 9, n« 749 t>i*.

4 408. — Pour l'affirmative, on fait remarquer qu'il n'vn aucune parité entre la prescription proprement dile et la déchéance du rtrnit d'appel prononcée par le» art. 44^et 444, C. pincéd. civ. Si les tunes ne peuvent pas appliquer d'olHce, dans le silence de Viriléressé, le moyen tiré de la prescription, c'est «pic someut il y a dans un loi moyen de défense une question de conscience el de rtéîicatessc; il est rtnlr que celle queslinn doil lire réservée a l'intéressé et que les juge* ne. peuvent pas el ne doivent pas la trancher d'ntllce.

t409. — Quant à l'argument tiré de la péremption, d'abord la déchéance du droit d'appel encourue après les trois mois n'est nulle part qualillée par In loi du pérempl ion ; ensuite le» principes des deux maliërcs sont fort ditrétrn».

1470. — On ajoute que l'expiration du délai emportant rtérh'rance fait acquérir an jugement l'atilorilé de la chose jugée, et ipi'il n'esl pas au pouvoir de» parités île laire revivre un di otl éleinl.

1471 . — || faul donc reconnailre que le terme de Irois mois est absolument de rigueur: que la déchéance est une déchéance d'ordre publie, et qu'elle doit, à ce lilre, ère appliquée rt nlllce par le h ibiinal on par la cour d'appel. — Bnilurrt, Leçon». Ir prortl.. t. 9, p. 23». n* 191 : Merlin, Qttr»t., «■ApprCÇO; Ponccl. I. I*», «81 et 314; Souque'. Dirt.du (#mpt Ujnux, t. 4«r, Inlrad., p. 52, n-*»; Carré, I. «. p. SJ4M), x 4,3»; Haulef. u.lle, p. Wto.ct »urloul Troplong, Pretcnpt., t. I«r, p. 60, n»M.

' 1*7 2 — Du resté, In question e-l fort délicate, et ce qui le prouve, r'est que Merlin qui, dans set QuettiotH, niait embrassé l'alllrmn'ive.esl revenu Sur cet l- opinion dans son lliptrioirt (v. t. 16, p. 88). Voici comment il s'exprime : « L'abréviu- » tipn des procès esl sans doulc le but de la loi • qui !i v les délais de l'appel ; mais ce but, la loi » ne se le propose qu'en faveur de* parties; elles ■ peuvent donc y renoncer, comme el'es peuvent » renoncer a la prescription el à l'exception de la » chose jiv/*e. — Fi'alia apptllalùmii mlrmluria » tunl ut lite* ahrtcitnlur in farortm pirl,umt eut ' pnrtt$ renunliare pouuni. — Bi unemun, Cod., Dt

appel, Ht. !«*, ch. «, % 6. 088

i 4735. — Ce qui le prouve encore, c'est qu'en l'an IX, la question s'élunl présentée a la cour de Cassation, il |f twl partage. rour le vider, on ap-

elle

.nouveaux juge*, ce qui portail à dix-sept le nombre des nia^i-tr.its appelés à trancher la dilllculté. — Ce lut Merlin qui porla la parole, il pensa que la déchéance élail absolue, et buit opinait* se rangèrent à sou avis; mais il y en eut neuf qui adoptèrent l'opinion contraire. — t'ast., si ihenuid. (et nou 4«' uiessid j au IX, Lcbcryur c. Il.iu K

1 174.— Merlin prélend que depuis ce jugement la question s'est représentée sous une autre face, j» Il parut 1, dit-il, que, par le jugement qui l'a dé» » ridée le 3 bruni, un X, lu section civile de la * cour do Cassation a confirmé les principes sur » lesquels J'avais basé nies conclusion» du 'il ther- » mid. an IX. ► — V. cependant Kavurd Je Lan» glade, /I ',-■<(, V Apptl, secl. i "', <| j, w 46.

147o. — Quoi qu'il en soil, la jurisprudence parait, depuis le Code de procédure, plutôt favora» ble que contraire à lu première opinion de Met lin.

447U. — Ainsi, on ju^e qu'on peut proposer en tout élat de cause contre un appel lu fin de non» rece\oir résultant de ce qu'il a élé tardi\ement Interjeté. — Baurgtt, 20 juill. 1810, X...; Bruxtllu, 80 fév. 1830, N...

1477. — ... Que la tardive! d'un appel peut rire invoquée pur l'intimé qui a demande com mu nicAlion des nièces rte l'appelant. —Ilenne», 7 lév. 4813, N. ; 8 août 4815, N c. Guibout.

4 47b. — ... Que la lanliwlé d'un appel peut èlre invoquée par l'intimé, lors même qu'après l'avoir rt le\ée, il aurai! fait déclarer cet appel mal fondé, par mi arrêt par défaut.— Mmti, H déc. 48*0, du LatMer c. Gauiltberl.

147W. — Juu''\ cependant, nue l'intimé n'e»t fondé à opposer lu lardiveté d un appel, lorsqu' proxienl île son fait, par exemp e, s'il a Indii, son domicile dans un deii qui n'existe pas. — bordtau *\ 43 mars 4833. Peli«»ier c. Laduuinc.

4 480. — Juu'é encore que la Un de non-nrevoir, résullunt de ce que l'appel u élé interjeté après les délais, est d'ordre public, el doit être prononcé* d'olllce. — Turin, «juill. 4nfl8. Roin c. Hospices de Moudori: l'oitirrt, 42 août 4823, Martin c Grostel ; tiru.Ttitt*, 28 juill. 4829. N... ; fttnnrt. 23 ma) 4838 1 1. 4«' 485», p. 233), Chaperon c. le Marchand.

4 481. — ...Que. lorsqu'un appel esl imn-recevoble p ir expitation du di'lai dans lequel il devait Ire inlericté, l'appelant arunerail en tain de nullité le juuement qu'il attaque, en ce que l'une des putlii s requérantes qui uni protoque la sent eue a y aurait concouru eu qualité de ju^e suppléant. C'«>t le cas, par la cour d'appel, d'écarter tout examen des nullilé» que pourrait renfermer celle sentence tardivement attaquée. — Lait. , 43 déc. 4830, Durand c. Olivier.

1 4U2. — Décisions contraires .- — Calmar, 2i fév. 4812, 7.ipl c. de Wesleibolds; 48 nov. 4815. Melf.m c. N ...; Cm»., 20 nov. 4830, commune de Saint- Albin c! com.uune de Got revoo.

4 485. — Du reste, il ne faudrait pas, comme on l'a fait, aryuuiciilcr. en faveur de la première opinion de Merlin, de ce qui se pratique à lu chambre des requêtes de la cour de Cassation. — En effel, si, à cet le chambre, les pourvois formés (ordiventent sonl rejclés d'offii e, c'csl [-ar la raison péremploire que le débat n'y esl pas conlrailicloire; une seule p u lie esl ii la lîtirre; l'autre partie n'est a^siu'iiée que s'il y a ndmittiaa. Il y n des-lor» nécessité, pour les magistrats, dans celle circonstance , de prononcer la déchéance d'olllce, — V. au

SUrpluS CASSATION.

SC — Prtioription du droit d'oppêl.

1484. — L'appel peut fitrc repoussé non seulement par la déchéance prononcée par l'ai i. 444, niai* encore pur la prescription.

t48it. - En ettVl. il en esl du droit d'appel me de tous les autres droils et actions, il se ci il p u Ircnle ans. - Ail. 2:02, C en.

l nu;. - Remarque, que, pour qu'il en soil ainsi, il n'esl p.is néi'cssaire nue le juueioenl ail été sitmi* lié; la sbmiOeatbm n'e»l un préalable nécessaire mie lorsqu il » a«il de faiie coui lr lo délai 0.6 puH

APPEL, tit. ch. 0.

, tlt l#r, ch. 9, $ In.

1 487. — On lirait ii'ahord contesté ce point : on prétendait que «an» la signification la partie était etn*ée ne pas a*oir eonn.iiM.inre du jugement, el «pie, par conséquent, la prescription ne pouvait courir contre elle.

14U8. — M. lis pour Taire tomber cet argument, Il siiltlt di* faire remarquer que rien n'empêche la partie con'larmr'e par un jugement d'user delà voie d'appel avant la signillculioii; or, si elle tient aair talubiemenl, sans que la siguillcntion ail eu lieu, pourquoi la prescription ne courrait -elle

1480. — Il en est ici du droit d'appel comme de tous lu droit* ["'-- Mi a la prescr'pliou les éteint, encore bien qu'on en ail ignoré l'existence.

1490. — Ce* piinciprs ne sonl pan nouveaux. Avant l'ordonnance île 4667, la faculté d'appeler durait trente ans, parce que l'action qui délitait de la sentence ne se prescrivait que par ce laps de temps. On pensait, par la raison de* contraires, que l'action donnée pour attaquer la sentence par la voie d'appel ne devait pas durer moins que I action née de la sentence elle-même (aedo judi-