L:"ni rPulr, f',gC,m,,L " 16 u,ar» '"i

K1ou.~ -.Oiu-I'appelanl qui a fail défaut en nrcmierc mslaiicc ne peul. sur l'appel, demander la renvoi d un compte en masse dci.uil le* preiuie » j.i^es. «iiiand il ne présente de grii-rs i outre au ua •b s arlfcles de ce ••ample. - />ar„. 23 mais Vsii l'almcnny c. Trésor in val.

1703 - Que lor qu une porlie n'a pas c.'ei Uré Z :n8,anr' »«'^'>fl'ifmlre droli pX

les livres de son adversal e, elle ne peut pa-T„ hira un grief, en «pnH.de ce que l'appon n'en

c fM*iiccl °' *' 7 U'al U,BÎ i»"3

17U4.-" Que la rerlincalion do l'erreur de ralrul

coniinise dans un conm'c arrêté en ju-lX ÏSÎ pas une cause d'ap cl 5 le* parlie» doivi.,1 >e nôu, . »oir en re» Imoii i de ce comple devant les iu T., ,i

po,^wrBoy. 7. Bûrdeau*> 30 ,uai ,w° ïïffîiiït

I7U.5.-. gue la partie qui ne »c présente point en première insianee pour j>slirltT l'onposim. naS elle p.al.quee t-onire un jugeu.cnl par é ' I peut se, plaindre sur l'appel qu'on n'ait "s fâ il droit préalablement sur !» i.u!l/léde l ajo ,i „

SSMffTiiSr- •«•«"<£» Et

I70U.-.. pu •j'appelcj! non-reecv.ible*'il frappe un jiigemenl qui^ne jiigeanl rien à l'égard du l'an! pelant ne b.) fait p ar conséquet aucun w ief î Orrnoblt, & janv. I8i.i. Jauu» c. Girnnd.

i ~ J!'«",l"0: !or" i,'v'i l'ioinier* ipstanca la pai lle qui eonlestall une obtixaiion » èl..il onpnsée à re qu elle fut prouvée par léinoins. et s'r fiait aussi oppos e sur l'appel, ep »uulei.ani nui lesm^-savaieul mal a priq.o» reconnu l'exisleiue de l.ibligajion qui ne |iouial| êlre prouvée d« celle manière , on ne peul dire que (a rour iON„i. a iirynouce «ur de» kfs nuQ aJ licuj^ eu S3S>

692 avfcl. Ml. I",ch. If.

ranl l'cnquêlc nulle, comme folle dans un ras où la preuve lestiui miale n'était pas adiniiSlblfc — t'a*».. 29 juin \HH, Lapoula r. Morvaii.

iîoh. — l-'aip|M*Jaiil n'c*t pasienu, h peine de forclusion, ita taire signifier *e*uricf* dan* la huilaine : celle Miiii :liealinii rnsl lariillativc. — Turin, 13 anftl IK11. lient de c. N... — Pigeau, Comment., I. 2, p. 3 Ikiiturd, I. 2, n°2ii; Favard de* l.an^laile, I. Irr, p. itu, u° 5: Tiiumine Desmazurei , t l*f, j». "i 3, Chameau cl Carré, 1.1, i»° l«,TO.

I7««». — En l oui ran, l'intimé ne pourrait n'en

Jltaindre, aoiè» avoir «niirlu a la rnulirmaliuii du IMWttNMll d ml Bel a, pet. — Même arrêt.

I7lu. — L-i loi donne huitaine à ruilluid pour r "'|HUidiv à la .equiMc contenant le* grief» de l'app< l.inl. — Ai l. »i>2.

171 1. c une différence a sinn iler entre la pi-iil-i'.l|,,|-t*!l'a|.p>-l ei relie de prcmicie instance. Eu cH'cl. devant h * premier» j tue*, l'assign II m doit Cohl' iiii le* moyen* th la il. mande, pU't le d-'lfiidnr mlMltlMi* .'Mm t, et dan* la «puni due île relie C >u»l |i|.ioii sgatle uiiu requête dan» laquelle il d '•»<• <>|i;te m d 'fi u-e.

17IU - Au eu.r<aire, en émise d'appel, re n'est pa« l'inUm1, •l.'feiKlear, «pu lail la pirmière > gnillcaij.m, e'inl l'appelant 1,111 eidre le premier en lire. Cninic l'ae'e .l'appel peut ne p..s contenir Irsmicl*. Tappel Mil d •» elnppc « .■» mny II* il'uppt-l dan* nue ( •••pii'le * muter iMM la huitaine de la ii.nsiii.i mu d'avoué, l.'in-iiiij a liutl jour* pour P.'p..ndre à e. Ile icqnêlc; puis «I Mil! l'audience « r un «Impie avenir. - A l. VU

1713 - Sauf relie inlerv rsimi dan* l'ordre de» siyu. Pelions. I in.i.ivhe tn'hisb urtmiic t a même «pi eu pl < mierc instance. D.iie-'e.cc» simiillcalinlis de re pièle ne Mini pa» nl.liga'oire*. L'appelanl pcin »ui»rr l'an i inné. *aii* devi Inppcr *c* griffé; de même, ipiauil la ■ equélc de l'appelant a été »i- Htlill V, BU nue le d 'lai est t:\pitv. l'intimé peut d<uiiier avenir, l'an* autre retard et sans plu» ample institution.- Chameau sur Carré, 1.4, iio|670, m fuit.

1714 — Ain>l. le Code prneéd. a aboli le défont, faule .le plaider qui. aux termes de l'ont, de 1667, devait être pronuneé contre celui nui ne faisait pas *i«niller de défenne». — Pipeau, 1. 1", p. 689; Thmnuic hesmazurc», I. le», p. 703.

1715 — Puuri ail-onsiguilicr le» écrit» de irriefsou le* réponse* après le* délai* indiqué* par l'arl 46 7 — Nul doule, puisque la loi ne prononce aucune forclusion ; *eulemeut ce* éenl* tardivement signili '•* puiirraienl êlre rejelé* de la laïc. — Berrial, p 4M, noie 73»; Favard, t. !•% p. 183, n- 3; TI10iiiine-lte*ma»ures, t. I«r, p.703 ;Cliauveuu et Carré, t. 4, n" 1671.

171»; — Toute pièce d'écriture qui n'est que la répélilion de* moyens ou exceptions déjà employés par éenl, mil eu premièri in»lance, t>oil en appel, ne nasse point en taxe. — Art. 465.

1717. — Si la même pièce contient à la foi» de nouveaux moyen» ou exceptions, el la répélilion des ancien», oïi n'alloue que la partie relative aux nouveaux moyens ou exceptions. — Même article, S 3.

1718. — En cause d'appel. Il ne peut être forme aunmc nouvrlledemande,àmoins qu'il ne s'anime de compensation ou que la demande nouvelle ne soit la défense à l'action principale. — Art. 4(4. —