V. DK'I V\or. \Ol VELLE

1719. — Cependant les parties peuvent aussi demander le* intérêt*, ariéraues, loyers el autres acce*»oire» échu* depuis le juiiemcul de première Instance, el le» iloinmaycs-iiilérel* pour le préjudice souffert depuis le jugement.— Art. 464, V alinéa.

1720. — Les demandes en dommaRes-intëréti ne peuvent être formées pour la première fois en appel qu'autant que la cause en est postérieure au

ingénient de première instance ;« mai», dit II. Ihauveau sur Carré (loi '• delà procédure, t. 4, Que*/. 1677» nonn), si l'art. 461 permet, dan* eertaiii*ca* déterminé», de saisir la cour de demande» nouvelles, c'est à cause de la connexilé qu'elles ont avec la demande principale, et uniquement parce qu'il est avantageux de les terminer par un •fui arrêt. Mai* quand la connaissance «le la demande principale n'est pas régulièrement dévolue à la cour, que l'appel ne peut se soutenir, il n'y

appel, lit. J.

a aucune raison de violer A l'égard des demandes accessoire* la règle des deux deuré». -

1741.— Jugé en cnurséqucticc que la cour qui déclare une partie nnn-reeevalilc dans sou appel est incomp'-U nie pour *latuer»iir la demande en dommages-inléièl* incidemment formée contre l'appelant par l'inlimé, cette demande se trouvant, par suite de ladite déclaration de non n cevaliiiile , fmmer une action principale — Aix, 3 mars 1843 (I. 9 1*44, p. 136), Société des Sirius c. Guin. — V. au surplus »e*.%\dr soi vkllk.

I7H8. — Les tribunaux d'appel peuvent ordonner la comparution des |*arlie* eu personne quand même elle aurait eu lieu eu première instance. Ce ntnvru d'iiMlruelion , autorisé par le Code (ait. lUij, n'r*l p*» limité au premier deurc ûr. juridiction, il peut avoir lieu en tout étal de çaui-e. — V. O'MPAaPTMM »K l-AMIM.

I7it3. — En appel, le •ksistehiwt el la riur.mfrm\ tt'iwvv c donueiil lieu h quelque* dillicul- Ir* parliculièri *. — V. ce* mol*.

17S4. — En cas de parlawe, le* règle* à suivre pour .rrivi r au juyenienl sont llxée* |»ar le* ait. 4H7 et 46H, C. proc-d., ou'il faut rai-proiher des art 117 el 118. - V. au surplus «ICMB*T, r*av*r.K o'oeiiuox».

I72.S. - Quant aux réale* qui s'appliquent au

juuellielll de l'appel, V. JH.CHKXT.

17 vil. — Si le jugement est cnrdlrnié, l'exéeulinii a| p.irlieut au Irihunal rionl esl ap|>el. Site juuemeiil r*l inllrmé, l'<'\érutimi, entre les mrnie» pjirtie». appartient à la cour ou a un autre tribunal par elle dViuné, ji moin» qu'il n'y ait une al tribut Ion spéciale faite p. r la loi, eoniin'r eu malière •l'ciupri'ouncmcnl , d'expi op-iation forcée (art. 474). de partage de succe-slon (ar*. 823, C. ci» .). de ri-dddlon de compte (art. 5*8, C. p«0- «Ail.X de faillite iC. comni., art. 633), ctc.-V. co»pét k>«:e, Kxér.i tiom.

1727. — Lorsqu'il y a appel d'un jugement interlocutoire, ni le jugement est infirme et que la matière soil déposée à recevoir une décision définitive, les cours et Irihuunux d'appel peuvent statuer en même l»mpssur le fond déiliiitivenient par un cul et même jugement. Il en est de même loisque c'est un jugement itfmitif qui Cft Infirmé pour vice de forme ou pour toute autre cause. — Art. 473. — V. évocation.

1728. — En appel, comme en première instance, on distingue les matières sommaires des matière* ordinaire». — Les matières sommaires sont juuéea sur un simple acte et tans autre procédure. — C. proréd.. arl. 463. — Les matières ordinaires sont instruites sur rcquClc* nu mémoires, ou sur conclusions respectivement signifiées.

1720. — Le» appels des justice* de paix sont louj.iura des affaire» sommaire». — C. procéd., art. 404.

1730.— il en ejt de même de» matière* commerciales. — C coram., art. 64*. —V. hatiées kOMMAïaa.

TITBE 2. — Appel incident.

1751.— il n'était mention ni dan» l'ordonnance de 1667, ni dans le» loi» postérieure», de la manière dont l'inlimé doit se pourvoir par appel, »'il croit que se» Intérêt» soient lésés par le jugement; le Code de procédure a romhlé celte lacune, quoiqu'il ne contienne sur celle matière qu'une «cule disposition.

1732. — L'art. 443 permet à l'inlimé d'interjeter incidemment appel en tout étal de cause.

1733. — Celle disposition constitue une exception à la règle du $ !•% auquel elle se rattache di • rectement. — Dans le S t", la loi ltxe un délai, passé lequel il y a déchéance (arl. 444); dan» le $ 3, point de délai, point de déchéance; l'appel est permis, même après signification du jugement sans ré*crve*: il «ulUlque l'autre partie ait interjeté un appel principal.

1734. — Pourquoi cette différence' Pourquoi celle exception ? La raison en est simple. Une partie peut, par amour pour la paix et pour éviter les lenteurs et les dépense* d'une instance nouvelle, consentir à l'exécution d'un jugement qui lui fait grief, pourvu que, de son côté, »on adver-

Arrxx, Ut. 2, eh. In.

Mire consente à accepter la décision des premiers juges; mais si, au lieu de l'exécuter, celui-ci l'attaque, s'il en demande l'iiillrinalioii, l'iiititiiû, qui est présumé n'avoir donné qu'une adhésion conditionnelle, doit être relevé de la déchéance qu'il a encourue; la justice veut que la sentence qui est remise en question sur les chefs qui lui sont favorables ne soil pas définitive sur les chefs qui lui soni contraires. Tel est le seus, tels sont les raolifs du $ S de l'art. 44.1.

1733. — Les délais de l'appel, dit M. Bigot de Préamene u, ont été limités pour que le soi t de celui contre lequel on peut l'interjeter ne reste pas trop longtemps incertain. Ces délais, fixés contre rappelant, ne soul plus a considérer en sa faveur, lorsque, par l'appel, il a remis en question ce qui avait été jugé. Dès-lors, le droit réciproque d'appel n'est pour l'intimé, pendant ec combat ju-

APPEL.tit. 2, ch. 1m.

ire, que re:ui d'une légitime défense • Sihit Uttfê débet aclori quod non lictal rto { L. 45, ff., De regul. jurit).

1730. — celte dérense ne saurait lui être interdite, lors même qu'il aurait signillé. le jugement sans protestation. C'est l'appelant qui, par l'on propre fait, change la position et lïntérèi «le son adversaire. Le pli» souvint, l« droits effectifs des

Krtics ont été justement balancés par des coninual ions réciproques L'iiHiméqui a simili lié le jugement sans protester, pouvait être disposé a respecter celte intention de* premiers juue*; mais lorsque par l'appel on veut rompre cet équilibre, la justice demande que, puur 10 maintenir. Tu, lime puisse employer le même moyeu.— Eapatêdet WO/»/«(Li rré, I.M. p. lia. no*).

1757. — La laveur accord r par la loi a l'appel Incident rail qu'il importe de le bien ilislihlttief île l'appel prineip.il.— Nous avons dit j>u/.r« u»» Tel», quels étaient le» carach-rcs dlslii.rttls ilrs deux appels ; mms répétons ici qui' ce n'est p.is l'importance, lenomlue et la valeur île* dépositions allaqu -es qui constituent l'nppel lstlii«*l|i«l. mais la pr nriië. — f'haiive m sur Carié, I. I, ir IS" I Waj Ponce', I |«. p. »»», i.o -27» ; Huilant, I. i. li° IMi ; Piueau. Pro éd. li». i. part. I". lit. 5. eh. I", ■M!'. 3'. U»t; Talaiidlcr, p. »8S, n- 40| ; Sompiel, U'Cl de* lethp% If i ni i . Illlrod-, p. 44. Il" i.'i»>.

I73H.— Ainsi, on doit réguler ..ppetani ftrit*r>lt*al celui qui a Uilerjeléle premier a| pel, a'ois stirluid que c'est sue bu qu'à porté la coud.ium.diou principale prunonr e par le jll.'viiiiiil. — Vos*., I» fi. laaM (t. I" 163», p. SU), Letui.diuix e. Neremhnurg.

1731». — iit'j-S p».ir. ipi-i • que quand sur I' p-

pel d'une '«utie, l'au're iolei jette . n*si | | et H que ch. .rime rev endique le oiênie liii n, 'e deiiX ème appel est im-idei I i l a pu être micrjc'é en loul éliil de cause —Renne*, 3 juill. 1813, Poirier c. cumnmne de Soudan.

1740. — Jugé de même que celui qui, le premier, inlerjel le appel d'une disposition quelconque d'un jugement, est r pulé par la loi api étant

(Milieu al, et qii", par le fui! île cet api el, tontes es autres dispositions du même mu inCiil | PUwni. quelle que soil d'ail'cnrs leur importance, élre allaqii 4es par la voie de l'ap|iel incident — Coimar, 20 tè\. ItJiO, Schuée c. Gayl et Bolbuu r.