V. »H»»Dr. NOUVELLE

1744. - Cela a lieu encore dans le cas où sur

• plusieurs moyens proposés en première instance, le tribunal n'en a accueilli qu'uu, sans statuer sur les autres.

1748. — Jugé en conséquence qucln partie dont la demande a élé accueillie en première instance par l'un des moyens qu'elle avait présentes n'est pas tenue, pour reproduire les autres moyens devant la cour royale, de former un appel incident. — Cas*,, 13 mars I&30, Durât- Lasalle e. Dufaiiie.

1746. — Jugé de même que celui qui a obtenu sain de cause eupremière instance par les moy ens du fond, sans que le tribunal ait examine les moyens de foi m. qu'il opposait, peut, sur l'appel principal proposé par son adversaire, proposer ses movens de forme sans avoir besoin d'appeler incidemment.— /tournes, 23avr. UM5, Preuyiulc Bural-Dnbuis.

1747. —... Qu'on peut, *ans appeler incidemment, proposer une nullité sur laquelle le picmirrjuge n'a piisslaliié.— Agen, 27 juin 1811, Bruyère c. Stunnonry et Fillol.

1 748. — ...Que si le tribunal de première instance, sans faire dioil sur la lin de non-iec. voir opfKMéa à une intervention, en a déboulé au tond, on peut, sans relever incidemment i p; cl, la reproduire devant la cour, lorsque, d' ulle ns. elle leposesurun défaut absolu de qu.il lé. — lte»ue*. 7 mur* IbiO, Chiron de Kerlalv r. Gui!t. I de la Brosse

174».— ...Que l'intimé qui, en | n mi. re inslariee, avait invoqué une lin de mm-reic«oir sur laquelle les premiers juges n'ont pa« cru devoir' se nrouonci r. p uce qu'ifs se sont décidés par d'au- 1res coi 'sidéral ion s, n'est pas obligé pour la reproduite eu appel de se remit c iu< iib u tuenl ;,ppcl.nii du jimeuicnl. — Orléans, 19 juin loi», Guy uni c Frappier.

17t5o. — jui» * cepi mlmil que (Intimé qui n'a pat inlerj-lé im idrmnicnl appel du ju. cinenl de | i cinii'ie in-l. n c ijni a un is de •laim-r sur sa demande eu nuil lé .l'un acte de pruc «du- e est noni eceval |i- a invoquer de nouve u irl'e nullité iii cause d'api cl. - Vttss . il (et non 22) julti im,, Sali d r. y.i v ri-l,

17 .11. — QurlamlraiMI décider si le 1 1 ilum.il, en ae>*(*i'lllanl ccii..;ns nuvxetis. eu av. .il ixpres«iVnient r.jeié d'auiies* L Intimé, poi.r re|.|iHli<ira ces mn\t ns dev.uit la « oui . s r..ll -il ubliK*1 de lur- Uier on ai pel im d> ni '

I7.ti. — Il a été mu '■ que s', en aerinnlfaiil on premier moyen, le Iril uual en atiiil m j I - un se» eoi.d. l'ii I nié devin I. pour ol Ici ir guili i.r et. use, fiil' ijeli r appel incident sm le i lu i • e si-s com lusuu.s an. in I i' n'a p s l^ildn iE. — l'an.,

IKju n ISlfi, Hai'l> c. r.lémetil.

I • itS — ...(.» t- ne lie' lue si une Un i'c liui -r i cet oir avait 'I '" rejelée(U | reu-.iéli II sl. l.Ci ,. lu i e | i II.'rail Tire repi odude mu I . p| i l | ar l'inl-m - q .r s'il se reudUi1 u eUlemnieul ■j»m,'ai»l.— Agett, l"juill« 1821. I.acazeel H . le le e. Dol'o. I.

I7H4, — M. (.lia. .veau condiai avec raison celle jurisprudence . — - Pour lei ro iniie en i.pi e| bu uuiyei.s >JU MM d ou les llnsde non-reei voir é- ailés par le jugement, l'miiiu •. dit il, n'a pas lu soin île se porter incidemment . ppelaiil. l e quoi nppellerail-il, puisipii* ses rniirlusiotu nul éle aeeufl I es. puisque, par un BU>J« n ou par un autre, il a r '-u-sl d .ns ses pcMenlimis' PoorarpeU r.il fanl avoir élé lésé dans se* pié entions .- el re cas »\ xirlc pas

\ r lui. » — Lofs de la Pro< éd., I. 3, n© 1571 !>,*,

in Une.

<7.t». - Conformément à celte dnclrine. la cour de Cassation a jug> que la partie i.ui. en | r« mière instance, a uayné son procès sur le fond, mais ilont on a rejeté les lins de nnu-rerevoir. peut lesiepioduire sm l'u|ipel de sa pai lie adverse, sans se rendre el'e-mëme incidemment appelante de In disposition du jugement qui les a rejc.Vs. — Cu*t.t 16 juill. 1*16, Foulonyec hospice de Boucn.

1780 — La piemiere eoudiiion nécessaire pour qu'on puisse inlerjcler appel incident, t'vsA qu'il y ail un appel ni incipal

17K7. - « Le droit d'appeler incidemmrnl . dit Bivoire (p. 440, n-i9fl), n'aiq ac«|enl ri'iVi rrtlil contre lequel on a déjà appelé, qu'à l'intimé proprement dit ; le S 3 de l'art 443 ne le coiib re qu'à lui seul, el exclut par conséquent tous 1rs autres,

1780. — Ainsi a l-ll éléjii«é que l'appel incident qui nu se rattache à aucun appel i riucipal

AtTT-L, tlt. ? . Ch. J.

eàt nul. — Ai*, 21 mal Ifitti, Polit p. Gultô! : Catt.t 4* août I8i7, Armaignac c. Monceaux cl Parlai-

— L'appel Incident ne peu) pas plus que l'appel principal porter sur les molifs du iutte- Ihcut attaqué. — ttordtaux , 3 fév. IHI3 (I. I,r 4845, p. In), Fureau r. Maulde. — D'ailleurs l'Intimé n'est pa» tenu de *e rendre appelant pour faire changer le* motifs, il pcuL par de simple» conclusions, obtenir que la COUT donne de* motifs nouveaux. — V. ivpra R> 17**.

I70t) — L'intimé peut-il appeler incidemment de» cher* autres que ceux qui font l'objet de l'appel principal .'— l'ourla solution de relie question qui a été coulroxrrsee pendant plusieurs années, ou dislngue si le* dllîértîus chef* du jugement bout distincts ou connexes.

1701. — SI les cbef* sont connexes, point de difficulté, l'appel incident peut porh r sur ceux qui ne fout pa* l'objet de l'appel principal : ceci a toujours été reconnu.

1702. — Jurisprudence conforme .- — Amitnt. 90 mars ISIi. d'Ilcrvilly e. N ...; Amitm, 9 mal

4SIJ, N lUnntt, H mars 1817, N....; Amieiu. 99

mars 1849. Lcmatlcc. d'Hervilly; 10 mai l&ii.Mnrdon c. Guillcl; Age», «0 juin 1894, Chntau c Vergue»; PÛrik, Il mars 183». Itouycr c. Cheiuerj.

1703 — Si. au contraire, le jugement attaqué contient plusieurs ehel* de demande mus rapport, iaus laisnu l'unavec l'autre, on a prétendue! l'on • jugé line l'appel Incident devait tire restreint aux i-befs faisant l'objet de l'appel pri.iripal.

1704.- CarK* (J>i« ae la procure, t. 3. no 1374,

Î* édil.), est celui de Ions les partisans de celte pliiinn. uni l'a soutenue axee le pliiad'iiwlslaiiec el d'aulonb1. Il a développé son système A dill •renie» époques, et y a Idujnnrs persiflé depuis. Il s'appuie part ru'ièremenl sur te priui'ipe de la dixlsinlllé «les jugcnicn». lot rapitn, lut tententa ; el II en eouclul îpie l'appel iucith ni est non-rece- Tnble loule* les fois qu'il porte sur ilcsrbefs étrangers* .i l'appel principal. — Nie, Suey, Coniultalion, t. ïO. 9' p.n-l.. p. 328. S* é.lit.

170.1. — Jiigé en C sens ipie. lorsqu'un jugr>ipëul iiHlIb'ld plus'ciir* ebi f* disliurl* el que l'une des partie* in'er|rlle appel |inueipal île l'un de ces ehels axer d 'el.irallon d'acquit serment ai x au In s. liiilln'î ne peut , .ipiès le délai de lu la mois, a ritmpler «le la s'guiltrntiiiu nui lut a *•< ■; faite du logement , iulerieter ii.eidemineid appel des i hiT* iili\qnels '"nppelaiil priue pal a acquit ici. — Al ne*. 18 mai IfcOti, Touiu ire e. Saute!.

tïOO. — Jn'è encore que , Inrsquuii jugement rnulieul plusieurs chefs, l'appel priueipnl Ue l'un de «es ehels par une paille n'aiiloiis- pas l'iotiiué à appeler Inri leinmei.t par acte i l'a uni», et en I oui état de e.v,s\ iHMi seulennui d.; rw rhef, mais encore de l«»us ceux •tuul il u y a point appel prluei|.al. - Rtnntt, I*» août 1810, D icusta e. fimiyon.

1707 - Celle doctrine, qui n'esl pas loul-a Tail nhanilnnu*. est In u.if.slciuenl eon- Irnlr • a la lui et a la raison —A li loi enr I ail. tlS autorisant l'app I incident eu loul elal de»au*e, euteu.l Avi.leiuutent re .lare" l'intimé, dans la sililalion oh il ei'dèt ; «il cûl Interjeta appel dans le* délais; par con* Vpient l'appel p.-nl emlirassec le jilit.'iiiful bmt eu lier. - /I l<> ra>%m. ear Ion* le* motifs qui mil rail écrire dans le Code la •dspufiliou de l'nrl. 413 , x .1 . l*a|>|i|<aiienl au cas <\>A nous occupe. Ou iiupOrle. eu effet, qu'il y nil ou non plusieurs ehel* de demande. n ce ou sans cou ■ nexllë entre eux. lorsque lejuiiemenl rallurliT aux deux partie* : In raison vi nt •pie si l'une d'elle* PalInqiie.rniUrc puis*»- 1' d'aquer aussi, quolipi'i lte ail p ici di*;io*Aiî à l'ex «ciller dans le cas ou son adVer-aire ronsenlirail i l'exéculer aui-si ; tna.s nous l'avons d«ia dil, celle adh«*lon est putTntenl cmulilionncffe, elle u'emporle aucune, déchéance.

17«a —Vainement dil-on que l'appelanl esl libre de Si'inder le* offre* d'arranueincnl ipierinliméesl présumé lui avoir fait es en lui ->• n:;ani le juuemeul; qu'il peui le* accepter pour les clu-rs qui lui sont avantageux el les repousser pour les autres : une

Krellle théorie esl inadmissible. I.'équflé veut que iilimé.qui a vu ses proposition* parillque* ic-

Apptt, tlt. î, ch. I.

l'appelant ne peut lui opposer aucune fin de non-

reccuilr.

1700. — Dan» le sens de celle dernière opinion, on peut invoquer Cbauveau sur Cai re, t. 3, n» 1374, p. 636, addit. ; Poneel, 1. 1". p. 5J4, ir* 331 el suiv.; Hoilard, t. S, n» 488 ; Bioche, \ » Appel, i ° 67S ; ftivnire, p. 43i. n» 30i; Merlin, Qunt. d* dr., t. 7, p. S6«; Reniât, p. 419, note 37 ; Tbomine Desmamres, I. t", p. 676.

1770. — Lji jurisprudence e*t aujourd'hui conforme à la doctrine ei parait bien lixée par le» ari-êl* «uhans, qui, presque tous, émanent de la cour de Cassation.

1771. - L inlimé nent Interjrter incidemment appel, non seulement de» chefs du jugement qui dépendent de l'appel principal ou qui y sont connexes, mais encore de loules autres dispositions du jugemeni. — Cois., 13 jau» . |Mt. Tlioma>.<el c. Saipiin; 16 juin 1891, Cho lier Uecd>eiiis c ae Souxigny; a juill. «8*4, Anriéc. Prade, li mars

t8i8. Malon e. Belloc-Dumaiue.

1779. — Lorsque, sur une demande en annulation de deux actes, l'un des deux a été annulé et l'autre maintenu, l'intimé peut, sur l'appel principal relevé au sujet de l'acte annulé, pn-iulre la voie de l'appel incident contre la dl*po*ilion du jugement par laquelle l'un de» acte» attaqués a été maintenu. — Montpellier, SI nov. <8*J, Dcprade c. André.

1773 — D'un arrft de la cour de Bruxelles 11 résulte que l'iidimé qui a inlcrjelé un appel incident *ur un rht f [m-uI encore en interjeter un second «ur un autre chef du même jugement. — Jïr«x#ll*t,3nov. 189.1, Dexroede.

477 4. — Toutefois, il a été jugé par la cour de Bourvc* qu'un appel Im-hleul iulenelé sur ijiielque clief d'un jn^eiueut ue peut Olre étenilii a il'aulre» chels de ce même juu'Cinenl. — bourytê, 90 a< lût I8.d, Bnlion c Poisie de Cmircy.

I7"«t. — L'appel liirident ne peut |mr'er sur le» ehels d'utt ju.enieid iilalifàuue partie qui n'a pa* appelé. — Ay>i, 10 u nis l&36tGiry c. Doliqne. — En effel, l'appel incident est, à pnn»re> meut parler, une défense a l'appel princ'tial ; mai» ceMe U-'Iei. se, l'intimé ne doit ponxoir seu sei xtr que eonlre NUI ayre**eur, c'est-à-dire contre l'appelant pliliel|ial seul — Au*si. quand l'iniiiné a router! par un nrqii;e*eeu»eiil certain» eh» fis du iHurtnnil i|iii rnneei lient ilespaities antre» que l'appelant pi inripnl, et qui. au lieu d'appeler, sont d:s|ius.*ts à ex 'enter le |iigeineid, l'inlimé demeure avec elle!' dans les tien» du rnntiul l «rite qil Ils oui r •. m • ensemble, «d il ue |N'id, par un api el iueideiit. parler ath iule aux chef* des Jdactnen» qui us i onci i neut. — C'est un point eonslaul en doelrine et eu lurlsprudenee.

I*7«l — l.'ni pel ineidi ni. de la part de l'intimé, lie lient parler que iuntie le j luement dé,a nltaqil ■ par 1 .ippelaul p ineipnl. — Ku ifl t, In eondllum es-euii l e pour être nitnii» à appeler lnrt>

demi I e»l d éli e intimé; >\r, celle quali'é, 'mile

n ia ive. n'apparlienl a l'a ixci*nire de l'ap|ielaiil qu'a rais n du j igt nieiil dont In réfnrm «lion est (ieioaml e nue racle d'a| pel, ee h'wl doue que re juucoiei.i nid peut êtiv allaqu '■ imr l'inlim1. — Otm . In iiuil 1814. Martial Courant c. Cou*lanl; — Itim lie, \o Api*l, u° li"6

1777 — Jmi.1 er|iendttul qu'on peut , quand on e*l eu iuslttliee dexaul une cour souveraine, inl- rjeter m • déminent appel d'un justeineul m p. né. par l'une es mrlias, lors<|u'il émane d'un tribunal ressortissant a la même roui, el que le délai n'e.-l point expiré. — Ntmet, 7 Janv. 1819, Guillard C. Panent.

177». — Jii»é aussi que quand, sur l'appel d'un purement accueillant une action en pétition dtlér -di'é iiiteittiV t.ar un individu, on i'p|K*e à celuici d.'iix décidait* auxquelles il n'a pa* été partie el i|iii avaient ndjuiré la même succession à de» li.-rs. l'appel incident qu'il inlerjelle de ce» décisions peut être uccueilli seulement comme un moyen de faire continuer le jugement qu'il a obtenu. — t'j*«., 9 get mm. an X, La Fnxe e. Delon.— V. les conclusion» cour, de Merlin, QutU., >» Choie jugé<-, <, II.

1770. — Lorsqu'une contestation est enaagée sur un comple de tutelle , et qu'un jugement (Ue le reliquat à payer de ce compte , »'U y a

, tit. t.eh. I*.

appel de ce'te décision, non motivée sur l'application ilf* Ulrei KuUtCllIiqim, mai» sur le* Intérêt* cumulé», on pcul néanmom» former «m ap-

Kl incident tendant à I exécution provisoire, du ■renient. — Oriente, 30 mai - lu J i , N...

1780. — l.'appi I incident pcul .'■in: conditionnel ; par exemple, I'iiilïti><> |H>ul déclarer qu'il renonce a son np|iel si l'appel principal est dVIari irréytulîer .- (wi ta ce El», si la condition se réali»e, il n'y a pu* in n de statuer sur l'appel mcldeul,— Poitiers, 13 noùt 1844. de Marronnay.

1781. — Doit il rire lait droit sur l'appel Incldent lorsque l'appel principal rsl nul on non rccevable? — Pour l'affirmative, on dit nue l'appel Incident n'élard ipi'un w*iw;re de I appel principal, •loil tomber avec lui lorsque celui-ci esl réputé lion avenu. — En d'autre* terme*, on prétend que la lin de non-recevoir contre l'appel principal culmine l'a- éanli* einent de l'appel Incident. — Carré, Lois d*pr>wéd., t. S, n» 1380; Ri voire, p. 473, no 305; tJauleiuuiile, p. 464; T.ilandier. p. *W.

1788. — J m '• eu re *en* quu l'appel incident qui n'a pa* été alunilM à partie devient un simple acee**oire de l'appel principal, et que si l'appel principal est repoussé par l'exception de la chose jufpui l'appel incident doit suivre le même *ort. — Henné; 45 j.uiv. 1840, île Taunuarn c. Bomlcl.

I78S. — ... Que l'appel incident n'est rvee value qu'autant que l'appel principal e*l lui-même rccevable—Ùr/e.n.». 2» déc. 1840 (t. l»' 1841, p. 338), Uniuliu c. de Cnurval.

1781.— ...Q »' on iv peut former un appel Incident lorsque l'on demande la nullité de l'appel principal pour vice* de formes.— Amiens, 14 janv. i&iC, Lefrane c. Bullol.

1788. — Dan» l'opinion contraire, on soudent

que puisque le fait seul de l'appel principal rend A l'intime, le droit qu'il avait peidu d a'Inquer les elief* du j .ueinenJ qui lui fout tirii f. rien ne doit

rinlimé le droit elii f* du j .uemeid qui lui

plus le priver de ce droit, imc fois qu'il s'esl mis en devoir de l'exercer. — C'était, dit M. r.hauveati sur Carré (1.3, i.<> 1580. p. 6**). par amour pour la

Iiali ei dansi r«poir q <e son adversaire ne la tmulierai' iMtinl qu'il s'était r •sii/né. à starder lui même le silence; mai* celle paix a été n»in|uie par le lait de l'appelant principal; l'intimé rentre de*- lors dan* Ion* ses droits, mm setllellienl pour se défendu-, mai* etirnrc pour attaquer.— V. aussi Biorhe, v- Appel, po 431 ; Souquel.t. l«r, p. 44 , nu

178U — Juué, conformément a ces principe.*, que la nullité de l'appel principal ne l'enipèclie pas de subsister, cl n'enlève pas a l'anpei interic'é postérieurement son caractère d appel im-ldenl. — Cn*».. iflfé». 1*38 lt. !«•' 1838, p. 343), Lclondoux c. Neremlmunr.

17»7.— guaiil Annns.cYsl A l'opinion deM. Chau- Teau que non» n»o« rair.rcim«. Vainc i.rul nlqcclct-00 que. polie que l'appel incident soit rerevaldc, il faut qu'il 1 xiste un appel principal qui lui serv e de llaee: non* rrij Oudnns que l'existence rte ce dentier appel est iwl •pemla'.le de sa recevabilité. En un n ut. I oui ce q icveut la loi pour permet Ire a l'intimé d'appeler incidemment, c'est qu'il y ail un appel antérieur: quint celle eondilioti existe .peu luiporte qui eH appel soit nul «m valable, recexable ou ni d rondé, le Co .e i:e fait aucune distinction.

1788. — Une question qui doit se décider par les principe* que no 1* xénon* d'exposer, est celle de savoic quel • si l'effet du d •didcnicnt de l'appelant principal sur le sort de l'appel incident.

1T80. — (lu reconnaît iténéia binent el avec raisnn que le désistement de l'appel principal après l'appel Incident, n'anéantit pas celui-ci. L'intimé a un droit acquis qu'il n'est pas au pouvoir de «on ■d Ta Salie de lui enlever \ son irré. — i/r/s, 15 juin 1814, N.. 1 Amiens, 15 déc. 18*1, Lachcvicc. Lcfebxre; Lynn , 3 b-v. t»30, Durreux ; Case., S3 nov. l&ift. Jamet c. Cbnllrl.

170»». — Mais ne taut-ll pas distinaucr si »e désistement est Intervenu avant ou après l'appel incident t — bans le premier cas, ne pi ul-on pas dire que l'appel incblenl n'a plus de base , puisque l'anpel principal élnll anéanti au moment où l'appel incident a été Interjeté»

I7UI.— Suivant M.Rivoire (p. 178.no 3oG\il faut diéliinjutr si le désistement a été accepté ou s'il na

a»p ex., Ut. 2, oh . ».

l'a pas élê. — Dan» latJremIére hypothèse, U re-

po isse l'appel el l'admet dans la seenode-.

|7»V. — Si l'intimé, dit-il, avait accepté le désistement, il aurait par là mf-me tacilemenl renoncé à son appel incident el formé un contrat judiciaire .ivcr l'appelant principal sur PexA-iilion du pi»emetil. — Podu-r*. 16 janv. t»î», Lapoyi ièro c. GcofiYnV; Rourgee, 3 mars 1830, Limousin c. Plclion;— ftivoire, p. 476, n» >I6; Carré , Analye$t Qunt. 1448.

I7»5.-Si, au ronlraire, Paccepla'ion n a pas eu lieu, M. Ilivoire e*l d avis que le ilésislemenl n'est pas un olwlnrle a l'appel incblent . encore bien qu'il ail été siirnillé anléiieiiremenl. D'a|irès Pari. 103. C. procéd., dit-il. le désistement ne produil son effet que lorsqu'il a été accepté; jusquelà l'appel subsiste d l'intimé conserve la faculté d'appeler Incidemment.— Rivoiie, p. 476. n» 306; Ht Bioche, v« Appel, n» 697j Cliauveau sur Carré,

17Jm!— La iurisprudenec n'est pas encore fixée

sur celle question. . , ,

I7IM. — U'uneparl. on a jugé que l intimé ne peut plus appeler incidemment après la shiniUcatinnAluirailediidéftislementde l'appel principal, lors même qu'il n'aurait peUlt «cceplé ce déslslemenl — Ltége, «6 iuill. 1*41 Arnold.

1798. - ... Que l'appel incident, fiimiflé par I Intimé après l i sijnnAcatinn du désIMeinent de l'appel principal, n'est pas rccevable. — ilonlpelt,er, 23 mai 1828, Saint Geuteic. Génies.

17»7.— .. Que l'intimé ne peut plu» appeler Incidi mment apn%» que son adversaire s'est désisté de l'appel principal. — Douai, 5 juill., 1819, Grivd c. Violet le.

1708. — Mais, d'autre part, il a éléjnaé qu'un aiipel incident peut éire Inlericté, imme posbv rieiirement à la si.'nincaliun du d- sl-leinciit de l'appel principal, pourvu nue ce di>*islemenl n'ait pas encore été accepté. — Dourgte, 9 mars 1830, Llinonsin-Piyelel c. Picboil.

1701». — ... Qu'un appel Incident e»! rccevable, même après le désistement de l'appel principal. — Mais dan* ce cas l'appelant principal esl relevé de son désistement. — ,! miens, tsdoc. I8il. Laclièvre