chapitre 11. — Qui ptut interjeter appel incident

180t. — Pour appeler, Il fa'.l être lésé, il faut éprouver un urief; n> principe s'applique aussi bien à l'appel incid 'id qu'A t'.ippel pnoeipal.

IKOS — uni l nue sod le « bel du jugement qui cause un préjiidi 'c. on peut en demander incidemment rinllrmatmit, — Ainsi juaé que le défaut de condamnation aux dépens contre la partie qui a succimibé en première instance, lutine unink'f sullUanl d'appel incidi n'. — Parie, 47 rév. Ifc(>8. Rul il c. Dunefoiir; — Cliauveau, Comment du tarif, t. 1er. t,. |».x, 1.041.

1801. — Ju«é même qu'une partie esl recevabla A interjeter appel Incident du justement qui l'a condamnée à une pallie di* dépens, l.'rn nu'une antre déposition lu même juueuu ni ad condamné un lier* A la uaranliedu no ntaul de ce» dépens. -Paris, 13 fév. 1846, Uouloud c. Lc«rip et Lemerrier.

Ifto.;. — La faculté d'appeler Incidemment, accordée par l'arl. 4*3, C. pioréd., appaitlen' cxclusivcinent A l'intimé. — Turin, 6 (ci non 7) juill. tnrs, Holli c. commission des hospices de Mondovi

1800. — Par conséquent, une partie qui n'esl p»6 llUimfie n>sl pas rff»f A iiilirjeter un ap^d incideiil - Orlraus. *l\léc. 1840 (t. t« 1841, p. 356), Dnii'tin c. de Courxal.

appel, fit. 3, ch. 2.

APPEL, Ut. f, Ch. S.

par suite de demandes en garantie, il y a en appui principal de la part de la partie condamnée, l'un d' - iulimé* peut se rendre Incidemment appriant cl cunt'luieà la condamnation d'un de ses coïolimé*. — l'att., 13 mars 1837 (I. 2 1837, p. 38), lierué c. de Befboy.

1808. — La pai lie qui a -unifié un jugement, même sans réserve*, peul-elle en appeler incidemment; — V. iufrù n«s lH45cl suiv.

18U9. — La p u tic rpu n'a pas élu inlimée sur )'up|>el du jugement dan* lequel elle n lUuré, peutelle, en Intervenant, appeler incidemment de ce jugement? Suivant M. Bioche (v Api*t, u° 8t), l'.ippel ne produisant etlcl qu'entre I appelant ut l'intimé, lu partie intervenante n'a que la voie de l'appel prmeipal |>our allaquer le jugement, si elle est « ni Hi e dan* les délai* pmir le taire.

1810. — Ainsi jug ' : —Agen, 31 août 1811. Garros c. Duiuousseaux ; Mme$, 29 janv. 1822, Buuschct et T... c. Pujolas; i 10 juill. 1827, Handou et Seur c. Haug et Gourjon; 15 janv. 4833, DufraiKtie c. Bonneau.

181 1. — Jugé cependant que celui qui. ayant échoué eu première instance, a laissé néanmoins espirrr le délai du l'appel peut, après atoir été assigné en déclaration de jugement commun par l'appelant principal, son coïiiléic<*é, et ru reprise d'msiam-e par l'intimé, interjeter ineidcimiienl appel contre ce dernier. — Bourget, 26 janv. 1812, iMlatcrauijo el Malle e. Coiion.

1812. — Juif - nu-*i que la partie non intimée aur l'appel d'un Jugement dont lequel elle a llytiré, penl intervenir eu c.iusu d'appel el appeler in ïdeinmeul par une simple requête, même des cliels non rriti piés par l'appelanl principal, el plus de Iroi» mois ap'ès la signillealioii du ju.'cmenl f.iitc n l'iulimé (t: procéd., art. 443 el 444). — L'ait., 26wl. 1608. Hieliartl e. Muller el Auhé.

IHI3. — Il en seiail do mémo si l'intervenant •Val' été eiiuil.uiiu-' solidairement avec l'iulimé; dans eee.is, il punirait inlei jeter appel Incidcui; ma s ce! a tient à d autres principes. — S.tuprà

||0 1 .19V. — V.att*»l MII.IUM'IIK.

lut i. — An contraire, si l'intervenant avait été condamné so'idairriurnl avec (appelant en prennèi C iuslaui'e il u - pourrait iu'erjeter appel 111cidenl. — Montpellier, 3" avr. 1911. TeUslrr e. Amans. — Dan» relie hv polie s*'. l'inti r>* u ml pr« >li te île l'appel piiiici| al. in.iis il ne peut appeler m •iileui'iieii' paire q.i'il n'i-sl p i* 'iiiimé.

10 1 -S. — lia p i .eqv ipie pour mlcrjcler N| pcl îne.i'l ut d f.iui être ifllltittî un Ida relie cou* *ipr u e i;iir l'app< laul pi iocipal ne peut i.det-jeler ni. i l incident. Ici. ml M. R vnire(|i M>, n* MB). * >ipi,ue la marine inndtnt *ur uuideht ut tau:.

Illlll. — M. Chaut eau C&vnt de la prnrt'l , t. 3. n- 1371 hi») n'adiiH I ni i*H adave. qili, en elfe', u'e-l éeni dans aili'liue l<>i. m le* rensÔUiiette»"» qu'nil ni lire. S>ii *■ ..ni lui, l'appri 'ne di t. I in* ter, i l - par l'uiliui * riant alité. L ui à lappe' iuri leinuieiil inliijete par l'appelai I prmeip.il, ee dei iiier appel est, par rapport au iTeinii r. un véritable a \ > I incident. — imprima, M. Chini» r.tu n'est pas lisnlii s il po»c une n-l ieliun n-laliteinenl au d lai Ainsi . il ne permet pn» à l'a, p' laul d'.'d i er la loi par un appel incident il «le >eiek!»erv.iu-i de la dc> Ir-ancc qu'il peut atoir incour ie pin r n'avoti p i* interjeté appel dans les Irai* iimi* de la -itmiiti aliiur, nu'is.saiif ee tenipérnmeul dieu né -rs^aire, il autorise l'appel im ide.it a»re lonli * l> au res eons queiieW. Laju- H-p n h uée repousse ce stHéuie,

11117. — Jim - que l'appelanl ne peut Interjeter nppel iiieidrnmieul à l'.pprl incident de l'inl nié. —Cou.. 19 r -t . 1838 (l. I* 1838, p. 823), Lelonduu* c. N 'rcinbouru.

1818. - ... Que l'appelai t principal de quelque* chef* du jugemi ni n'est pas recetabfe. en ras d'appel incident, à interjeter ti'lériruienicnl nppel des ehef* cmilre lesipiets il ne s'elait pas pmirtu. — Turin, l« avr. 1812, Galleaiii c. Solaro et \illafal.Hi

1BI». — Que l'appelant ne peut interjeter ineitkmmeitl appel par requête d'atoué A avoué d'un nuire ju-jeinenl que celui itonl il a inlerjelé appel principal - Cm»., 20 mai 181», Constant.

lo«o. - ... Qu'il uc le peul pas non plu» par Ue

simples conclusions. — Renne i, 9 mars tsso, Co-

nedic c. Kenlrel.

1891. — Juge, même que l'appelant principal ne peut, pour le cas où son appel serait rejeté, se réserver de prendre ses conclusions nrinci|iale* au iiin i i n d'un appel qu'il forme incidemment A un autre appel de i'inliiné. — Catt., 27 atr. 1835, LandraKiu-Taiiie c. commune d'Aspehl-, — Bitoire, p. 446, n°299; Bioclie, t» A)>ptl, n»'O0.

1822. — L'intervenant ne neul appeler incidemment par acte d'avoué du jugement qui l'a admis A intervenir à aea trais. — lltnntt, i juill. 1810. Erhcl c. Marjo.

1823. — Mai* un créancier peut appeler déminent du juscmenl condamnant son débiteur à payer un>- certaine somme à un d e se* au Ire* créancier*. — Betançon, 3 août 1808, Bt rllmd c. Breton.

1824. — JiiL'e de même que le créancier intimé sur appel dans une instance où il n procédé conjointement avec *on débiteur, tsl reretable à se porler incidrmmenl appelant du chef de ce dernier, contre lequel il n'y avril pas u appel piiucipal. — Catt., 7 fév. 1832, Heballu. c. Julien.

1823. — Celui qui, condamné en garantie sur un des poinls de In eau*e principale, n'a point fait oppel du jugement, i»eul inlerieter un llipel ineideni sur la baire, lorsque, par l'rflel des appel» respectif* du demandeur cl du défendeur pimcipaïu. il s«! Irouve expose sur l'appel ù de plue amples rondainnalioi s. — Limoget, 20 janv. 1823, svndics de la faillite Boulhaee. Cramaille.

182U. — Le uarnnl condaiiMié par le jugement de prem ére in*laiice |wul. en easd'uiipel du ualauti v i» -à-vis du demandeur principal, sr rendre

incidemment appelant aliu s que le \in>un\\, sans

lui si a ni lier pi erbémenl d'appel, l'a mis en cause devant la cour par une assiun.i'iou el intimation qu'il lui adonnee.— mu, 11 janv. 1832, Lemaire c. Paillel.

1827. — L'appel inlerjelé par le garant du jucenienl tendu contre lui ne relevé pns le demandeur originaire de 'aeqiilrwinenl incite qu'il a donmv a la partie du jugement rela'ite au yaranll n-slé eu cause, en lui riuuillnid re jugement, avec déclaration que l'^fêt'wfKMi tutero piwttuirit', ce dcmandeur im) |N*ul Inlerieter appi'l incident contre

In U unit i. uièiiie PU Nlië-'iianl que b*s m'éiM+du Lii aul < i «In yaranli «i r-deul inditisiblrs. — Ou*., 17 mai ls25, Itudin c. Vincent. — V. lu surplu»

chapitre ni. — Pmemnfi contre lesquelles peut ilre interjeté iuppet iwidenl.

1828. — L'appel incident ne peu' Mre interjeté que contre l'appelant, il ne sauçait l'être u'inlimé à intimé. — Hituire, p. 136, n» 303; Binehe, to.ipp l, i.o «,ss ; Pineau, I l« , p. o-- ; Carré el Chaute. u. 1.3. irl.*»73; Talniaiier. n*4IB.

1821». — Jurispnideint) coiiloruir : — Betançon, 20 juin tant, Crrsliu c. Pat id Sainl-Gcorge*; limite*, '.' juin I h 1 3. Boniieliii e. ficher; Va**., 27 juin 18:1', Ci ^pin e. Etienne; Hourgr%, ta fév. tHli. Legeioire e. I.e fe'f; Tnulomt, 31 iiiarsl«28, Terrnda e. tteeiiiiles rl Xeluler; Paitter*, Il mars \*iM\, N...; /( r.ir in :, n août 1838 (I. 2 I83M, p. 670\ Larroix...; H tien. I» lev. 1812(1. 2 1812, p. 44), tllédet ille

c. Uolanioite, Uervieu el Renard.

liisn. — Ai. si, l'intimé ne peul appeler incidemment qu'envers l'appelMil principal : il ue peut qu'appe.rr pi iuripaleineul et dan* les délais léy.iuv enter* les aulrrs partir* qui ne se plaignent

|ws du jugi ni de première instance. — Co*«.,

18 judl. 1613. Beaiifiaiieliet.

ItMI. - Même dans le en» où ce» aulre* parties amaieiit elles-mêmes interjeté appel incident.—

Age». ZI mai I8M. Uwamim e. Lavaux.

1832. Mai* l'appel incident pml être formé par riuliiné contre un aulre intimé, lorsque l'inslaneeeuuagéueulre toutes les parties par l'at«pel principal est relalltc à un imrlagfl de surci-ssion, lequel est de sa nature un objet iuditisible entre les cohéritiers. — Butin, 27 nov. 1838(1. t" 4843.

p.s«p, Prsnreaehhil c Piloeltri.

1833. — Bien qu'en thèse générale on ne puisse apiieier incidrmmenl roulre une parliequi est ellemême intimée sur l'appel principal, cependant

avtkl, Ut. 2, ch. ».

rien ne s'oppose à ce qu'un Intimé demande, en cause d'appel el contre toutes les parties, la rectification d'un compte dam lequel il signal* des erreurs et des omissions. — tonnes, ta juin 1833, Rabot-Desporles c. Levêque, Marquer et Baudin.

«83*. — L'appel incident ne peut être interjeté contre l'appelant que dans la qualité qu'il a prise dans son acte d'appel. Ainsi, lorsqu un individu a oui en première i:i»tance, tant en son nom personnel que comme tuteur, et qu'il s'est borné a interjeter appel eu cette dernière qualité, il n'y a pas lieu pour I intimé à se porter incidemment appelant des dispositions du jugement qui statuent sur les demandes pcrsonncllesa l'appelant, et oui n'ont pas été attaquées par lui. — Limoge», 4 déc. 1813, Jdourelon c. Souliol; — Bioche, v» Appel, w 090.

1833. — L'appel incident peut être dirigé, non seulement contre l'appelant principal, mais, en outre, contre tous ses consorts solidaires. L'appel principal, profilant à tous les consorts solidaires, autorise contre eus l'appel ineident. — Amiens, 41 (Me. 1891, Caillel c. Sueur et Colombel.

t836.— L'appel incident dirigé contre le uileur, principal appelant, esl valablement poursuivi contre lui, nonobstant le mariage survenu de la mineure, tant que le rbauurmcut d'étal n'a pas été notifié A l'appelant. — Touloute, 19 août 181», Dubois c. Legraud.

n 57.— Lorsque après un jugement rendu entre le demandeur, le détendeur et une troisième partie appelée Pfl uaranlie, celte dernière interjette appel vis à- vin du détendeur, ou ne doit pas considérer comme ap|>cl incident, par conséquent rccevablr en tout élal de cause, celui que le défendeur interjette à son lour contre le demandeur, MM risques, périls et lortune du garant appelant principal. — Hennee, 10 nov. 1810. Huard c. AU) s.