APPEL VERBAL

Ce mot désignait,

droit, l'ap-

APPEL VOLACiE.

i. — C'était celui par lequel on déclarait autrefois à un juge qu'on apppelail de lui et de sa juridiction avant même que l'affaire fût commencée.

9. — On l'appelait rolage, parce qu'il était rormd •ans motifs, et n'avait d'autre objet que de dé pouiller le juge inférieur de la connaissance du procès.

3. — L'admission de l'appel volage a été l'un des moyens dont les baillis royaux se sont servis avec le plus de fruit pour affaiblir l'autorité des justice» seigneuriales.

4. — L'appel volage était surtout usité dan» le Vermandois. Voici en quels termes en parle Bouleillcr, dans sa Somme rurale, liv. 2, til. 14, p. 773, édil. 1691 • — « Sitôt, dit-Il . qu'aucun est ajourne » devant juge, à certain jour, il peut venir au juge » au jour ou devant, soit que ta cause soit encom- » mencéc ou non, et dire •• Sire juge, vous m'avez » fait ajourner pardevant vous à la requête de tel, » si qu'on me dit, si al cause d'appeler de vous et » de votre juridiction; et pour ce en appelé-je » d'appel volage, et pour soutenir dés maintenant » mon appel volage, je vous ajourne pardevant » monseigneur le bailli de Vermandois ou son I ieu- » tenant au premier siège à Laon, au jour de la » prochaine «rsstse...; et si vouscuidexque bon soit, '• soyez-y. Dès maintenant inlisme ma partie ad- » verse, qu'elle y soit si bon lui semble, pour voir » par moi soutenir mondit am»el volage. »

il. — Bout ciller ajoute qu il ne faut point d'ajournement dans celte sorte d'appel, et que le juge ainsi appelé n'oserait connaître de la cause eut peine de attempter.

«. — 11 est fait mention de l'appel volage dans le procès-verbal de la coutume de Laon. rédigée en 1556. — 11 en est fait mention également dans un arrêt du 9 avr. 1353, rapporté par Rasueau, dans son Indice, et dans le Glouaire du droit françait, y App;l rolage.

7. -En 1332, Philippe VI abrogea l'u»agc de l'appel volage, dans la ville de Château- Porcien : le roi Jean imlla cet exemple pour d'autres lieux, a cause des abus qui en étaient la suite. — Ordonnancée du Loucre, t. 2, p. 81 et 444.

8. — Dans le Vermandois, malgré ces abus, l'appel volage subsista, notamment en matière de complainte, jusqu'à la réformation de la coutume.

9. — Il était même assez fréquent, car il y avait un greffe particulier pour les appels volages.

*o. — Charondas le Caron nous apprend que, de »on temps, la procédure de l'appel volage avait cessé d'èlre pratiquée.

APPEL YOLAVT.

Nom donné autrefois à la déclaration d'appel faite au greffe, déclaration qui, sans saisir le tribunal de la cause, avait pour objet d'arrêter le» poursuites d'exécution pratiquées en vertu du ju- ■' on déclarait se porter appelant.