APPELLATION

Synonyme du mot appel. — Dan» le style de» cours souveraine», on se sert plus souvent du mot appellation que du mot appel pour la formule de* arrêts. Ainsi, l'on dit : a mie et met l'appellation au néant- a mie et met l'appellation et ce dont eet appel au néant, elc... — V. appel.

APPKVDAM I S.

Terme de l'ancien droit qui exprimait tout ce qui avait été nouvellement uni et incorporé à un fief, tant en domaine qu'eu mouvance, soit par acquisition à prix d'argent, soil par commise ou confiscation. — Brussel, Ueage dufiefe, t. !•», p. 16 et *7. |