SO

a rranionivi n t

.% PPE\NIOXXEME\'T.

1.— Dans plusieurs province* de France, et notamment dans la Bresse et le Dauphiné, on donnait ce nom à unecspècedc contrat empli) téotique par lequel on abandonnait lajouissance de certains fonds, ténemens, etc., moyennant une redevance annuelle. — Ducange, G/ossefat, f* A fftnflontm ; Ord. du Louvre, t. s, p. 87*

8. — On voit dan* l< * privilèges accordé» aux habitant de la ville de Bourg par Amédée VII, duc de savoic. que ce prince leur a donné la faculté Û apptruionntr les toti!.«de leur ville, pourvu que ce soit a de* habitant de Bourg - - Concedimu* tislem Huraensibus syndic in .. auloritatrm daim turren tftlm no'trœ antè dictir , focatufi, alberrjnndi, sri>r.»MO* wni quitmM vdurrint , dùm (amen *»<U Burgenstn et habituions du ter tilUt sub rrssioxr. ,

Ihirqrtutbun. seu cnmmunilHi solrendd et apphcandd. « — Guichcnon, Hittoiri de Bresse, aux preuve», p. » et 24.

APPLÉGE, APPLKCiEB.

1. — Ce mol appléger signiliait cautionner : mail dans l'usage ou l'employait pour désigner le Tait de former l'espèce de complainte ou demande en réinb-grande , nommée applégrment parce qu'il fallait y donner caution. Si le défendeur s'y opposait, il pouvait donner caution de son roté"; c'était re qu'on appelait contre api/Ugement ;alnrs la chose était séquestrée en main de justice. — V. titan*, du dr. franc., par Laurière. — V. aussi Merlin , Hé p. , XO Applége.

8. — On distinguait l'applégement privilégié , l'applégement simple et 1 'applégeuient de refus de fdege. — V. sur tous ces points, aujourd'hui sans intérêt. Merlin, for. cit.— V.. pour U procédure en complainte et en réintégrante, actios ro&scssoiaE.

APPLEGEMEVT

Dans plusieurs anciennes coutumes, notamment dans celle d'Anjou, ce mot était svnonyme de complainte potseisoire. — I.aurièi e [Glostaire, t. Ie', p. 53. dorme des explicitions intéressantes sur l'applégement et Je conlre-applégemenl.