APPOINT

1. — Ou appelle ainsi la monnaie emplovée pour achever le paiement d'une somme qu on' ne saurait faire avec les principales espèces. —Y. bossai*.

8. — Un arrêt du Conseil du 87 novembre 171$ avait décidé que , dans les paiemens qui seraient faits aux bureaux de lu banque royale , on ne recevrait pas la monnaie île cuivre dans les paiemens qui ne passeraient pas 6 livre» , si ce n'est pour les appoints.

3. — Louis XVI, par une déclaration de 1781, proscrivit l'usage qui s'était introduit chez tous les banquiers et dans tous les bureaux de former de» sacs de monnaie de ci. ivre de la valeur de vingtcinq ou de cinquante livres, et de forcer les particuliers de recevoir ces »ara en paiement sans compter. Par celte déclaration la monnaie de cuivre ne devait servir , soit au trésor, soit dans le commerce, que pour les appoints.

Salaire annuel attaché à une "place, A un emploi, etc. Ce salaire peut être frappé par des oppositions , au moins pour parti.-. — V. s visie-aiiaÉT.

appoi \ti;h est.

I. — Dans l'ancienne pratique, ce mot désignait certains jugcinens préparatoires ou interlocutoires, par lesquels les juges ordonnaient une instruction par écrit et de nouvelles proum-liont lorsque la cause n'avait pas été suais miu.uit éclaircie à l'audience.

8. — On distinguait plusieurs espèces ri'appointement : il y en uvail qui ne pouvaient (Ire prononcés qu'en première instance, et d'autres qui ne pouvaient l'être que sur l'appeL