APPORT

1. — On donne ce nom à la part de bien* qu'un époux met en communauté. — V. mm navré.

S. — En matière de société, l'apport est la mise de fonds de chaque assorié. — V. société.

S. — On se sert aussi de ce mot pour exprimer l'action de déposer des pièces au greffe. On dit : tel arrêt a ordonné un apport de pièces. — Denizart, t. 2, v° Apport, n» 2.

4. — Dans l'ancien droit et sous, certaine* coutumes, on nommait apport», dts arrérage* de cens et de renies. — V. Coutume d'Auvergne, lit. 3», art. Si et 33 ; —Denizart, eod. /oc.

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