M ne sufllt pas que la femme nielle ap

Eouvé l'écriture ci-dessus. — Paris, 16 mai I8I2, rlrand c. Brizion.

101. — La femme qui a signé nu bas d'un billet A ordre souscrit par son mari, commerçant, uu renouvellement que celui-ci a écrit de sa main, peut exciper du défaut du bon ou approuré prescrit par l'art. 1.126. C. civ., surtout si son nom ne ligure ut dans le corps du billet ni dans le renouvel lemcnL— Bourges, 10 janv. 1823, Frossard c. Tixier.

lof.— Jugé cependant, sous l'empire de ladécl. de 1733, qu'un billet souscrit conjointement par un mari ci une femme n'était pas nul par cela seul qu'il ne contenait pas le bon el approuré de la femme. si d'ailleurs aucune fraude ni abus de blancseing n'était articulé. — Besançon , 27 janv. 1807, N... c. LaguL

103. — Jugé de même, sous le Code civil, que la disposition de l'art. 1326, C. civ., ne s'applique pas au cas où il y a plusieurs signataires coobligés, dont l'un a écrit en entier de sa main le corps du bille); spécialement, des effets de commerce, écrits de la maiu du mari, ne sont pas nuls, à l'égard de la femme, :aute par celle-ci d'avoir approuvé la somme. — Bruxelles, 27 juin 1809, Adam c. Lefebvre.

104. — ... Que l'approbalion de la somme en toutes lel Ires exigée par l'art. 1326, C. civ., n'est pas applicable au cas ou le billel est souscrit par deux personnes , alors surtout qu'il résulte de (interrogatoire de celui qui a omis le 1>on ou approuvé, qu'il a afreclé d'employer des mots qu'il jugeait ne pouvoir l'obliger valablement. — Angers, 30 mai 1816, Bignon, c. Delelée-Perrière. — Toullier, t. 8, n° 301.

lOiî.— Si le billet souscrit conjointement par plusieur* doit èlrc déclaré nul à 1 égard de ceux qui n'ont point donné régulièrement leur approbation, il ne peut, à l'égard de ceux qui ont approuvé régulièrement, valoir que pour leur» paris et portions. Ainsi, supposez un billet de 9.000 fr. souscrit par Primut, Seruudus et Tertius, et approuvé par Primus seul ou écrit par lui .- le billet, nul à l'égard de Seruudus et de Vertius, vaudra à l'égard de Primui, jusqu'à concurrence de 3,000 fr. — Toullier, t. 8.11- 2t»9; Rolland de Villargucs, y Approbation d'é^nture, n» 42 et 43 ; Duranlon, 1. 13 , u« 179, 180 et 181.

KHI.— Quid si Secundus avait aussi approuvé le billet , mais jusqu'à concurrence seulement de 2,«:oo fr., et que fertius seul n'eût rien approuvé:

986 APMOBAYTOW Dt

St.

i serait -41 » de la totalité du surplus de la

dette'-Oiii, selon M. Toullier, I. h. ir a».— Nous ne le pensons pas. t> surplus devrait se diviser entre Primutt*Trrt,«$, Minant h- droit commun, auquel il ne parait pa«qu-|li aient entendu d érnaer. CmiiiimmiI pourra.t-ll se faire que r*fli« fût écarté de lobliqtioiqite daiii le fait il y ail «juré et ail liant doute soblhnr comme leaauln-»'- I de Villargue», Hep., V ^pprobaiïo» IM> n*« «2 rt «3.

«07 — Lorsque le* souscripteurs d'un billet ont déclaré souscrire chacun pour une somme d-MiTminéc, cette division doit être suivie, à moim qu'elle i* fût le résultat d'une rrnur, qu'il faudrait établir —Ara. art. 13*7,0. riv.; Toullier, ibi'A; Rolland de Vdlarvues, ibid, 11** 4*.

I oit.— Quid si l'un dessousrrioteur» avait appron- Té la tomme entière du biHrt, tandis que !»•* autres n'auraient pasmisd'approbatioirll faut décider une le souscripteur dont il t'ajrit sera tenu de la totalité de la dette ; le» Imhim même île l'ohlitraliou prouvent suffisamment qu'il a entendu s'oblhfcr pour ia totalité. La question qui pourrait s'éleur orrait de ■avoir »*il aura son recours contre le» autres signataires en prouvant qu'il» ont parla*é la Minute empruntée; leur signature formerait un corameweemeut de preuve par écrit qui, d'après le» principes qui seront établis plu» lu», autoriserait l'admission u« la preuve te»limoniale et même de présom plions. — Rolland de Villanwcs, il***., n« «5. — V. roiitré Toullier. ibid.

IO».— Lorsque plusieurs souscripteur» d'unltillet S'obligent fo/fdairewiSHf, chacun d'eux doit approuver la somme «« toute» Ici Ires ; car que l'obturation •Oit pure et simple, qu'elle soit solidaire, il faut que l'acte en contienne la preuve contre tout h-* snmataire». Vainement dirait-on «pie la solidarité rend commun à l'un ee qui a été fait utilement arec laulre: c'est la une pétition de principe*, puisque precisémenl la question est de savoir n l'obligation solidaire existe. I> ailleurs, comme le lad observer TouIImt (t. s, n- 301), le soupçon de surprise peut exister, même dans ce cas; carie Créancier iieut très bien » entendre avec celui qui a érril le billet, ou qui en a approuvé les sommes, pour surprendre la signature de ceux qui ne les onl point approuvées. — Non» Deni/art, v Uiilel, K 2, n» 3 ; Touiller, for. cil.-, Duranton, t. 43, ir tso; Rolland de Vlllarinies, x» Approttalion dn riiure, II» 46 et SUiv ; I >• i\ iitcourt, t. 2, p. 613.

i — Lorsqu'un billet Tait au nom de deux codétHtetH-s solidaire* est écrit de la main de l'un d'eux et que l'autre l'a «culemcnt sisnté, mais sans approuver de sa main le moulant de la somme, le billet esl nul a l'égard de celui-ci. — lirusellei. 23

Juin. «811, Lcfebvrec.de/.; Lfton, 31 août t«lii. "abvrc e. De In orme; Caen , S jauv. 18*7, Moiswron e. Marcliand.

III .—L'approbation en tout es lot 1res de la somme portée en un nitlel souscrit solidairement par deux époux esl nécessaire de la pari de la femme, lors mente que le billet est écril de la main du mari — Paru, 21 fév. «si», Thonhwen c Vinet; t'Vi*i,« aofil 1815, Bardun-Boisuuelin c. Giieilon Dubonnrt P«ni,6de>. 1816, Lcnferna c. Gaudry; CaM.,ii e. Lenferna.

•vr. I8l«. Cjaunrv c. i.emerna.

Il t.- Il ne suffirait pas que la femme Kit approuvé l'écriture — ( cm. ,8 août (hi;,, Rardou-Boisipirtra e. Gucattou-Duhourg.

II*.— De même, un billet A ordre souseril solidairement par un commerçant et par sa femme esl nul a Pétard de celle-ci. s'il n'est pas revêtu par elle du bon ou amirauté de la somme. — Atigen, Il dér. 1623 , FonrlKird e. Moreau.

114.— La signal lire d'une femme non marebande, pour solldarilé d'un billet non écrit par elle, ne prouve pas affirmativement son obligation, s'il n'y a pas un bon ou approuve de la somme en toute» lettres. — BrtwrhVj, 3 mars 1832, Dcvondt c. 8...

i t.t — La femme d'un marcliand quia souscrit un billet à ordre solidairement avec lui, peut en demander la nullité, à défaut par elle d'en avoir approuvé la somme eu toutes lettres, encore bien que reltiitct ait été écril parle mari.— Cau., 6 mai 1610. Lefcbvrcc. l'indl.

I tu —Peu ànporte même qu'il soit constant que la femme a connu l'envasement qu'elle prenait cl qu'il n'y oit pas eu de fraude. — Rolîand de Ydlar-

itae», iWd. , n* 48; — Cast., 21 août «tîr, Lf-quesne

e. douane*.

It7.-Jiip'- toutefois que, lorsque le mari rt '• femme sousrriv mt solidairement nn billet qui < écrit en entrer de la main du mari, l'approbatr de la homme en loules lelln-s par la femme n'e*t pas indispensable pour que celle-ci «»il valnblenifiit<iii!at! . /'jm^inai l8l3,Bertlicauc i bulltot.

418. — . . Que le Hllet souseril solidairement par un marchand cl sa femme n'est [point nul a l ézard de ce! h- ci. pour n'y avoir pas mis un bon ou mp~ prouvé \W la somme eu toute* lettre».- Li yf,2ajuin «821 N e. N.

I «».— LorKiu'un billet sous seins-privé esl souscrit solidairement par deux personnes, il n'est pas nul à l'égard de celui des deux sousrripttHjrs qui n'a pas approuvé la somme en toutes lettre», fort d"aillenr$ i/n'ti ne ronlr»it pai fa rtoitlt de ion fugo» gement. — Riom, 24 novembre 1813, Rejt c. Bodite,

«20 — LonMpi'un Itillel a été soHscrtt soliilaireinetit par plusieurs , mais approuvé par un seul d'entre eux seulement, ce dernier «l-il trun p«"ur la totalité vis-à-vis du porteur du billet t — M Du* ranton j 1. 1^. n- 481 ; pense que la question ne peut faire diftlrullé. Si l'ruiMpenicnt a été souscrit sott» dairenient, it n'est pas «huileux, dit-il, que celui on ceux qui sont v alablement tenus par l'acte, ne pais* sent être |>oursuivis et condamnes à payer le total de la dette, puisqu'il en serail ainsi dan* le cas oa lous les signalant? de l'écrit seraient • ment outillé*. — C. civ., art tîftO.