APPROUVÉ

Y. APPHODATIO* DE somme.

APPROYISIO* ;\'EII EXT.

1. — r'0 qui regarde l'approvisionnement des grands centres de population a toujours été l'objet delà sollicitude de l'administration : c'esl une matière qui a donné lieu de tout temps à un grand nombre de régleinens particuliers, mais il n'entre pas dans notre plau de les analyser ici.

AÇTJEDTJC.

9. — A Paris, dans l'ancien régime , l'approvisionnement de fa ville par eau dépendait de la juridiction de l'Hôtel de Ville (V. lit se ai; b>k la ville.; — C'était le lieutenant de police qui était chargé de l'approvisionnement par terre. — Le parlement avait un droit de surveillance el d'inspection sur toutes lis opérations de ce genre dans toule l'éU n lue de son ressort.

3. — Aujourd'hui , c'est le préfet de police qui est rliarué de toutes le* mesures à prendre pour les approvisionne un* ni de Paris.

4. — ce magistral doil rendre compte au miniaire de l'intérieur de l'étal de ces approvlsionncmens. — Arrêté des consuls , 42 messid. an VIII, art. 33.

Il peut prendre d'urgence, et sans l'autorité du ministre de l'intérieur, les mesures nécessaires pour assurer l'approvisionnement par eau des comestible* destinés à la ville de Paris. - Arrêté des consuls , 4" mc**iilor an XI , art. o. —