A PRISE

C'était une enquête que le juge tairait d'office \>'iur apprendre la vérité de quelque fait. — V. Heaiiinauoir, tout, de Beautoiti», ch. 40, p. 321 ; Laui ière, Clou, du dr. /r., t. I», p. 61.

A«H KDI C.

t. — Conduit artificiel destiné à mener les eaux

d'un lieu à un autre.

S. — L'aqueduc, établi sous l'héritage du voisin, consti'ue au profil de celui à qui il appartient, un droit de propriété véritable contre lequel ne peut Cire invoquée la présomption établie par l'art. 5S2, C. civ., que le propriétaire du sol a la propriété du dessus et du dessous.— Pardessus. Stmludtt, t. n<>7. —V. également (au., » déc. 4833, Leclere c. I.essieux.

3. — (Juanl h celui sur ou dans le terrain duquel passe l'aqueduc, c'est une véritable servitude continue el apparente, dont est «rêvée sa propriété- An*^ l'établissement peut-il en avoir lieu. *oit par titres, soit par la destination du père de famille, soil enfui par la prescription Irenlcnaire,— Perrin, Code de» contlrui lion» et de la contiguïté, n° 731 ; Duranlon, t. n, n- 485; Pardessus, Servitude», ir 279 ; Solon.ScrrifurfM, r.o» 9 Cl 4S4.

4 — Si le lieu où doil être établi l'aqueduc n'est point lixé par le litre, ce lieu est au choix de celui a qui est due la servitude, sauf à lui à n'en point abuser en faisant passer l'aqueduc à travers des cdillccs, jardins, propriétés, etc., où il pourrait être non seulement gênaul, mais nuisible pour le propriétaire du fonds as.-ujéli. — Pailliel. Cod. annnt.,»ur l'art. G40, C. civ.. n» il; Perrin, Codtdtt construction» et délit contiguïté, n° 730.

tt. — Juué qu'un aqueduc suuterrain, mais dont l'ouverture et l'issue sont extérieures, constitua une servitude apparent qui peut être établie par destination du père de famille. — l'a*»., 20 déc. 4825, de Vi rdonnel c. Croizier.

u. — Pour que la prescription puisse êlrc acquisc, il faut que les ouvrage* soieiil apparen*. — C civ. art. 642. — Si co sont des lu>aux ou conduits souterrains, l'existence de ccsitravaiu doit, si elle n'est pas connue d'une manière non équivoque par le propriétaire du terrain dans lequel Ils sont établis, être rendue patente par des regards en pierre. — Magnilot el Drlamarre, Dicl d* dr. admin., v» £<iu,chap. 7, \ t«r.

7. — Il ne suturait pas, selon Pardessus (n« 279) de prouver que les ouvrages apparen» existent depuis trente an», il faudrait aussi justifier que les eaux passant par l'aqueduc se sont écoulées sur le fonds du voisin. — Nous ne saurions complélemenl admettre celle opinion ; il nous sera nie, ainsi qu'a M. Perrin (/or. cit , n°7JI), qu'il faut faire une distinction : si les ouvrages apjiarens se trouvent entièrement sur le "

AQDESOC.

liant, IL Pardessus a parfaitement rni»on. Si.au contraire, ce* ouvrage» existent depuis trente ans •ur le fonJ* servant, la preuve que le* faux s'y. •ont écoulée» doit être mutile, la serv itude existe visiblement.

». — Le propriétaire d'un aqueduc et dr tuyaux conduisant le» eaux d'une fontaine «ur son fond*, fc*qucl*se trouvent établit sou» le» terrain* de propriétaire* voisin*, c*l remanie. si ce* dernier» le troublent dan* #u possession de» eaux au moyen de travaux exécutés sur leur* propre» fond», à inteuter contre eux une action nQMÇl •aire pour le maintien de non droit. — Çau.t 9 déc. tH33. Lrcterc c. Lcssieux ; - Vaudoré, Droit etc. des iuy* iU paix, vo Aqutduc, no a; Daviel, Cour» d eau, t. 2, it° S27.

0. — Le jiqje appelé a »tatucr sur la possession ne peut réduire le volume de la pri*e. d'eau. — Cau., si niar» 1831, maire de Marseille c. Uolliéres.

10. — C'est au propriétaire de l'aqueduc qull ai i a: lient de faire tous le* ouvrage* de réparation et d'entretien. — Quant au propriétaire du fond*, il doit soutlrir le* travaux, l'entretien ne •aurait lui être imposé qu'eu vertu de disposition» spéciale*. — Vaudoré, Droit çiv. des juge* de paix, %o Aqueduc, n° 3.

11. — Si l'aqueduc c*t commun, l'entretien et le curage sont à la charge de ton» le» copropriétaire», cliacun en raUou de sou intérêt. — îoullier, t. 3, no 223.

12. — lorsque les ouvrages nécessaires pour l'exercice d'une servitude profilent aux deux h iritage» voisins, le» frai» doivent en Cire supportés en commun sans qu'il soit besoin de stipulation à cet égard. — L'a**., 2 Liv. 1825, Demrcsta c. Gor-

13. — Le droit d'aqueduc cesse par toutes les causes d'extinction admise» pour le» servitude» en général.

14. — Mais il ne prend pns (in par cela seul que la source qui l'alimente e*l tarie ; le propriétaire du fonds au prollt duquel il existe a le droit de faire pa**er par l'aqueduc une autre source, pourvu que lu niveau et la force des nouvelle! eaux ne soient point moJillés, et qu'aucun dommage n'en résulte pour le fonds servant.— Moin, 83 jitnv. 1H49, Ylssageiil c. Védrine.

lt». — Certains aqueducs dans le» campagnes, Connu» sous le nom de rarin» nu routard*, sont de*liné* à recevoir le» eaux pluviales et vicinales ; ils sont considéré» comme mitoyens entre les riverains s'il n'y a litre cm présomption contraire. — Vaudoré, toc. cit., n°* 6 cl 7.

IU. — On nomme aussi portt~*au, dans quelques endroit», de petits conduits naturel* ou artificiels, in forme de fossé ou d'une large rigole. — Même auteur, no 3.

17, — Le curage des portt-tau et ravin* doit être fait a frai* cuinmun* par les riverains aussitôt que l'un d'eux a de justes motifs pour le réclamer. — Même auteur, i>o 10.

m. — Lorsque l'on pratique un aqueduc le long d'un mur, mitoyen ou non, on doit laire un enntre-tnur d'épaisseur tultisantc pour que les eaux ne puissent atteindre le mur. — C civ., art. 67* ; De-godeis, n° 14, sur l ait. ttw, cout. Pari*.

10. — Le* dimensions de ce mur, variables suivant les localité», l'importance et le but de l'aqueduc, la nature de» eaux, leur abondance, leur rapidité, ele., doivent être Axées par experts. — Lepanc, De» bdtimens. L Ier, p. 10-2.

to. — L'établissement d'un aqueduc sur ou A travers la voie publique ne peul avoir lieu sans l'autorisation expresse de l'autorité administrative, dont le devoir est d'intervenir et de surveiller même le* Iravaux particuliers lorsqu'ils se trouvent en contact avec l'intérêt public.

ai. — Le préfet e*t compétent, sauf l'approbation du ministre de l'intérieur, pour autoriser un particulier à établir un aqueduc sous un chemin vicinal. — Cotu. d'état, 26 oct. t823, Ribeud e. liélie

29. — Ma!» si par suite de semblables autorisations de» difficulté* s'élèvent, «oit sur le règlement des eaux, soit sur des questions de proprl lé, c'est aux tribunaux civil* seul» qu'il appaillcut d'en "re,

ARBITRAGE

Î5.— On ne peut évidemment acquérir par la prive: le droit d'aqueduc sur là voie publique. — Dès-lors, si on en établissait sur ou sous la sol d'une rue, place, etc., l'autorité municipale pourrait toujours eu ordonner la destruction saut

indemnité pour le propriétaire, qui pourrait même, selon les circonstances. Cire lui-même poursuivi pour anticipation ou usurpation de la voie publi-

que. — Troplnnvr, Pmcript, n" 169 ; Premy Lignoville, C. desarrhitectet.p. 251, irttij; Pardessus, Sm irWf*, n« 31; Solon, Servitude», no 410 ; DurantOU, t. 5, 110 291.

24. — Ju«é spécialement que celui qui depuis long-temps" e*t en possession de faire écouler le* eaux de ?on usine par un égoùt qui traverse une rue et le* conduit dans un fossé qui faisait autrefol» partie des fortifications de la ville, ne peut se plaindre du comblement du fossé, ordonné pour cause de salubrité publique, sous prétexte que, par sa longue possession, il aurait acquis une servi'ude et sur la rue et sur le tossé.— Cu*s., 13 fév. 182H, llccbt c. ville de Strasbourg.

'i.t — Ouant aux aqueducs établis dans l'intérêt général, Ils font partie du domaine public et sont, par suite, inaliénables cl imprescriptible*. — Vaudoré, Droit civ. de» juge» de paix, v<* Aqueduc, no ter.

20.— Les aqueducs construits dans l'intérêt d'une contrée ou d'une commune peuvent êire établis dan* la forme d'expropriation pour cause d'uliltlé publique. — Aucune loi ne le dit spécialement, mais on suit, quant à ce. les régies applicables aux canaux d'Irrigation. — Maguitol et belamarre, lac.

27. — L'entreller. des aqueducs publics est a la chnruc de la contrée ou communauté nu profit de laquelle ils ont élé établis. — La loi du 11 frim. an VII met (art 4) au nombre des dépenses communale* l'entretien des aqueducs & l'usage paiUculier des communes.

88. — Les voisins des aqueducs publics n'y pouvent faire, sans permission de I autorité administrai ive, des saignées pour introduire des eaux dans leurs fond», à peine d'êire punis comme en matière de grande voirie. — Pourncl, Du roitinage, V Aqueduc.