V. S M ISATIO

4M.— Ainsi il n'y a pas de cause de récusation contre un arbitre forcé dans ce fait qu'il mirait reçu avant sa nomination des honoraires de l'une de* parties dans une affaire antérieure où il avait été également nommé arbitre. — C'a**., 8 fév. 1833, Bonnean c. Enfert.

418. — Juifé aussi qu'un arbitre nommé d'office n'est pa* récusablc par le motif qu'en qualité de cosignataire il a été et peut-être est encore eu procè* avec l'une des parties.— Rerme$, 4 fév. 1818, Riou Kerliallel r. Cornu.

413. — De même, l'art. 378, C. procéd., étant limita tiret devant être restreint aux causes de récusation qu'il énuinère. Il en résulte qu'il n'y a pas lieu d'admettre la reçu sa lion fondée sur ce que de* arbitres auraient manifesté leur opinion avant d'être saisis du litige. — Montpellier, tt* juin 1829, Davel c. Therou et Calmetles.

414. — L'Inimitié capitale est une cause de récusation contre un arbitre. — Mais il ne suint pas, pour qu'une (elle cause de récusation soit admise, qu'elle soit articulée.— //ouror*,3déc. 1813, Jouenne c. N...

4 lit. — En matière d'arbitrage volontaire, les arbitres ne peuvent être récusés, si ce n'est pour cause survenue depuis le compromis. C. procéd., art. 1014.— il est naturel, en effet. que les partie» ne puissent revenir sur leur propre consentement, et que le compromis soit considéré comme une renonciation toeite à faire valoir le* moyen* de récusation qui lui sont antérieur*.

418. — Et ce principe a été en matière darbilrage forcé d'arbiiraue volontaire, tortque nommé» par lu partie* elle» - mi " (t. 8 46*8, p. 603).

applicable en matière le» arbitre» tant

18 «nul 1818 c. Debax. 4IT.-

de I art. 1014 ne

peut s'entendre que des causes de récusation qui étaient connues de la partie avant le compromis, cl nous admettrons même qu elle» sont tout, s eea» d'elle. Mai», si elle établissait, par que l'un des arbitre» était à son Insu débiteur ou créancier de son adversaire, la récusation devrait être admise. — Boitard, I. 3, sur l ait. 10U;Goubeau,t.1«r, p. 835; Bellol,t. 8,no46; Tbomine, n» 1835; Goujet et Mergcr, y Arbitrage forcé, no -iiN.

4 18. — On ne devrait pas considérer comme née depuis le compromis, eu ce sens qu'elle pourrai! moliver la récusation, la cause nouvelle qui - i ait de même nature que celle existante au moment do la signature de cet acte. — Ainsi, lorsqu'un arbitra a été agréé par les partie*, quoiqu'il fut le créancier de l'une d'elle*, celle ]>arlie ne peut plus le récuser, sous le prétexte que dans le courant de l'arbitrage elle est encore devenue sa débitrice pour d'autre* causes. — Mets, 13 mai 1818, Lacombe c. Paifre et Legré; — de Yalisiuéiiil, Encyclop. dm dr., vo Arbitrage, no 185.

4 19. — La règle que les cause* de récusation doivent être antérieures au compromis, ne s'applique pas aux arhilre», soit volontaires soit forcés, nommés d'oUice par le juge. La récusation n est eu effet défendue pour les causes antérieure* au compromis que sur le fondement d'une renoiici.it ion supposée de* parties à le* opposer. Or, en cas de nomination d office , il n'existe aucune renonciation de» parties a faire valoir les cause-» de récusation, même antérieure» à la nomiuaUon. — r no 40.