V. htfri n«« 438 et suiv

48 t. — Do ce que l'art. 430 exige que la récusallon de* arbitres expert* en mulièiedc commerce ail lieu dan* les trois jours de leur nomination,, quelques ailleurs ont conclu qu'il doit en êlrc de même pour la récusation de» arbitres jime*. La question a élé jugée en ce sens pour de» arbitres nommés d'olllcc.— Renne», k fév. «818(ei non 1613), Biou Kcrballet c. Cornu;— Pardessus, Dr. comtn., no 1413; Delvincourl, lntt.de dr. comtn.— V. eontrà Orlèant, 88 déc. 1830, Bbil c. N...

488 — D'autres veulent que dans le silence de la loi on recoure aux dispositions du décret du 3 ocl. 1703. art. 6, qui portait que les moyens de récusation seraient respectivement proposé* dan* laquin- «aine. — Merson, de l'Arbitrage force', p. 47, n«44; Carré, no 3317-, Malepeyre el Jourdain, p. 393.

433.— Nous pensons qu'il vaut mieux dire avec M. de Valisménil, que le décret du 3 oct. 1783 c*t abrogé; que l'art. 430.C. procéd., est spécial aux arbitres experts; el que, quant aux arbitres juges, on doit plutôt appliquer par aualouic l'art. 388, C procéd., relatif à la récusation des juges. Or, aux termes de cel article, celui qui voudra récuser devra le faire si l'affaire est en rapport, avant que l'instruction soit achevre, ou que les délais soient expirés, à moins'que les cause* de récusation no soient survenues postérieurement. — De Valisménil, VO tr'.f'i.r.,-. IIO GOUjCt Cl Mvi L'rr, I\0 236. — V. cependant Toulnutr, 18 uoùl 1838 (t. 3 1638, p. 603), Pelleport-Jaunac c. Debax.

484. — En tout cas, le délai pour récuser les arbitre* ne doit commencer à courir que du jour do la siuniflcalion du logement contenant leur nomination.—On l'aainsi juité pour de* arbilrrsnommé* par procès-verbal du juge de paix, sous l'empire de la loi du 3 oct. 1793.— Ca»»., 19 juill. 1813. Barbarel e. commune de Bazoilles; — de Valisménil , Encyclop. du dr., \» Arbitrage, n» 186.

483. — |.es pouvoirs des arbitre* forcés ne cessent pas du moment où ils ont déclaré qu'ils étaient divise» d'opinion et qu'ils ont nommé un tiers arbitre. Par suile, la demande en récusation dirigée conlrc les arbitres ne peut êlrc déc'arée non-recevalile, sous prétexte que le* grief* articulés sont postérieur» à la sentence qui a déelaié le portage d'opinion. — tau., 16 déc. 1838. Vère c. Graltan.

43H. — Celui oui avant d'exercer une récusation -contre un arbitre juge a remis préalabb ment les pièces aux arbitre», reconnaît implicitement la composition ou tribunal el ne peut plus récuser l'arbitre.— Orleant, 38 déc. f»90, Blot c. N...

487. — De ce que le pouvoir de* arbitre* est spécial, et d« ce qu'd leur est Interdit de .'occuper de

cbap. 4, Met* 4*.

questions autres que celle» qui leur oui été soumise* par le compromis, il résulte que les .ubilret ne peuvent statuer eux-mêmes sur la récusation dirigée contre eux. — Ctu*., 1« juin 1811, Fréuiont è. Bu&by; Paru, 17 mai 1813, Frémonl e. Busbv ; Touloute, 23 mai 1832, Tailliades c. Lacroux; C'a**., t* fév. 1837 (t. 2 1837, p. «7»), Guiberl C. Toussait et S.bilte-,— Malepeyre et Jourdain, p. 396-, de Yatuménil, v Arbitrage, n* 18»; Dict. de procéd., no 133 ; Gouiet et Merger, u« 239.

428.— Et lorsqu'il* statuent sur cette récusation, leur sentence peut tire attaquée par ta voie d'action en nullité, comme rendue bon de* tet un * du compromis. — (,'«««. , 1er (et non 15), juin 1814, et Pari*, 17 mai 1813, Fréuiont c. Busbv ; Touloute, 23 niai 1831, Tailliades c. Lacroux.

45». — Mais de ce qu'en principe les arbitres ne peuvent statuer sur la validité ou l'Invalidité des récusations exercées contre eux, il n'en résulte pus qu'il leur soit interdit, lorsque l'instruction est complote, ou lorsque les délais du compromis sont près d'expirer, ou lorsqu'il y a urgente nécessité de terminer l'arbitrage, dépasser outre au jugement du fuiut , surtout lorsque les molits allégué* de récusation ne portent pas sur de* faits survenus postérieurement au compromis. — C'eut., I" fév. 1837 (t. S 1837, p. 97»;, Guibert C. Toussan et Sibille.

430. — Passer outre ou refuser de surseoir jusqu'au jugement de la récusation ce n'est pas juger la récusation , et ee passé-oulre ne fait nul obstacle à ce que le jugement de la récusation soit déféré aux juges qui doivent en connaître, et, au cas d'admission, a ce que la sentence arbitrale soit considérée comme non avenue. — Même arrêt.