La demande en récusation, toutes les fois

quel'arbllrage est volontaire, quand même il serait «•ntre commeteans et pour objet de commerce, doit être portée devant iV tribunal civil. La com-

du tribunal de commerce est exception helle et ne s'applique qu'aux arbi'rages forcés. — Mets, 19 mal 1818, Lacombft c. Faure et Legréi Ca»s., 96 mars 1838 (t. ter i»38, p. 401), Huart c. Blum;-de Valisménil, vo ,1 riWieje, n* 190.

430. - Mais c'est aux tribunaux de commerce qu'il appartient de statuer sur les récusations proposée* contre des arbitres forces. — Mets, I déc. 1818, M., c. N...; — de Vatisménll, loc. cit.

437. —Elit a été jugé qu'un tribunal de commerce qui avait renvoyé des associés devant des arbitres nommés par eux était compétent pour statuer sur la récusation proposée contre ces arbi très. - Pan*. 30 déc. 1813, Carly c. Gobcrt;- de Valisménil, loc. cil,

438. — Mai* dans quelle forme devra- t-on procéder à cette récusation .* sera-t-elle jugée en l'absence et sons la mise en cause de la partie étrangère à la récusation.' faudra-t-il former la récusation par acte au greMe et en suivant les formes prèscriles par les art. 378 et suiv , C. procéd. ? —La cour de Cassation a posé eu principe, que le Code n6 contenant aucune disposition formelle relativement au mode et aux forme* de récusation en matière d'arbitrage, le* juges pouvaien* et devaient suppléer au silence de la loi en appliquant les règles tracées quant à la récusai ion des juges. — Cou , 98 fév. 1838 (L 9 1838, p. 155). Rapiify 0. Lamini.

431».— Selon M. Pardessus (Dr. cotnm., n* 1S90), l'acte signé de la partie qui récuse doit être signifié aux arbitres, et les moyens de récusation doivent être portés devant le tribunal du lieu où sa cause l'cfil été s'il n'eût pas existé d'arbitrage. MM. Mer son et Carré veulent de plus que l'original de la notification fuite à l'arbitre sott visé par lui, ou à son rems par le procureur du roi.— Arg. de l'art. 1039. C. procéd. — V. Boilard, Leçon» de procéd. cîu.,t.s, sur l'art. 1014; Mongalvy, l.nr, n<> 201.

440. —Jugé en ee sens qu'en matière d'arbitrage forcé les arbitre* peuvent être récusés par exploit d'huissier signé du récusant ou de son fondé de pouvoirs. A défoul de celle signature, la récusation doit être regardée comme non avenue, et les arbitres peuvent passer outre au jugement.— baetia, 11 avr. 1843 (L 1" 1844, p. 512), Culistl e. Otmpi.

441. — M deValisménii (Encucl, du dr., v« Arbitrage, n* 183) pense que la récusation devrait être d< posée au gretTe du tribunal qui connaît de l'exécution de la sentence arbitrale, que le tribunal en donnerait ensuite connaissance à l'arbitre récusé, qui ferait sa déclaration, le tout conformément aux art 384 et suiv.. C. procéd. — Merger et Goujct, \o Arb. force", u° 239.

449. — 11 a été jugé en ce sens que la récusation il'unarbltrc peulêlre failepar aetedéposé au greffe du tribunal qui l'a nommé; qu'ainsi, le tribunal de commerce est compétent pour connaître de la récusation proposée contre un des arbitres qull a nommé. — Itourge*, 3 déc. 1813, Jouence c. N...; Paris, 30 déc. 1813, Carly c. Gobert.

443. — Nous pensons qull est nécessaire de diilinguer et que la même marche ne doit point être employée dans tous les cas. — 1" Lorsque en matière d'arbitrage forcé une partie notillc à l'autre la nomination de son arbitre par acte extrajudiciaire, il n'est pas nécessaire pour la faire tomber, si l'arbitre se trouve dans un cas de récusation, de suivre les formes exigées par les arl. 378 et suiv., U, procéd., il sulhra d'assigner l'associé qui l'a nommé devant les tribunaux de commerce pour voir déclarer nulle la nomination qu'il a faite. — L'arbitre nommé n'est point encore juge, la nomination n'est que l'œuvre de celui qui l'a faite, et c'est contre lui que la nullité en doit être prononcée.

414. — La Cour d'appel de Bruxelles a adopté ce* principes dans une espèce où l'arbitre récusé comme parent de l'une de* parties a un degré «prohibé par l'art 378, C. procéd., n'avait pas encore été accepté par In partie qui le récusait. L'ar-

" rbltre que

»• »jnoncc, si

la nomination est annulée, l'appel luterieté contre le jugement n'est pa» mwvoble dans la '

corc ete accepte par la parue qui te récusait, bit rage était forcé, et la cour a jugé que l'ai indiqué par l'une des parties n était investi par I acceptation de l'autre; qu'en conséqnen

chap. 4, aect. o*.

erile par l'art. 399, C. procéd.— BnxtlUt, 15 mart 4833, Thiera c. Abrossard.

448.- 2° Lorsque la nomination a été failed'offlce par )o tribunal, la partie qui veul repousser l'arbitre nommé doit se pourvoir soit par opposition, «oit par appel, si l'une ou l'autre de ces voies lui est ouverte, ei si elle y renonce, c'est qu elle accepte l'arbitre qu'on lui a donné, et elle ne pourrait plus le récuser que pour des causes postérieures à aa nomination. Nous l'assimilerions complètement à la partie qui a volontairement nommé un arbitre par compromis.

446. — se Dans le cas enfin où l'arbitre a été aceeplé par les parties, ou nommé par elles conjointement, s'il survient des causes de récusation, le moyen le plus convenable de procéder est celui indiqué par M. de Vatisménil, c'est-à-dire qu'on devra autant qu'il est possible se conformer aux dispositions du Code de procédure relatives à la récusation des iuges. — V. skcisatiox

447. — Le jugement qui statue sur la récusation eat toujours susceptible d'appel (C. procéd.. art. 391 ). Cet appel est régi par les principes ordinaires en matière de récusation. — V. aÉcvssTiox.

448. — Quand pour motiver la récusation d'arbitres on allègue des faits sans produire à l'appui un commencement de preuve par écrit, et que ces faits sont déniés par les arbitres, le jugement ou l'arrêt qui refuse d'admettre la preuve de ces faits n'est pas sujet à la censure de la cour suprême. — Cas*., 16 nov. 1825, Tivolicr c. Martin.

440.— La cour d'Orléans a jugé, en matière d'arbitrage forcé, qu'il n'élalt pas nécessaire de mettre en cause l'adversaire du récusant dans le procès en récusation. - Orléans, 38 déc. 1890, Mot c. N...

— Il résulte de là qu'il ne peut attaquer le jugement auquel il est resté étranger.

450. - Mais s'il a été partie dans l'instance, il peut appeler du jugement qui admet la récusation.

— Cass., 28 fév. 1838 (t. 9 1838, p. 333), Rapilly c. Hamyol ; — Gonjet et Merger. no 230 ; Pigeau, t. «•*, p. 438; Thomioe, 1.1», p. 438; Lepagç, t. i«, p. 337.-V. conird Carré, n» 1407;Berrlal, p. 298.

481. — De ce qu'on doit suivre pour la récusation des arbitres la forme tracée pour la récusation <Vs juges, on a conclu qu'il n'est pas néres- ' saire d Intimer le récusant sur rappel du jugement qui a admis la récusation; et le récusant est nonrecevable à former tierce-opposition à l'arrêt qui rejette la récusation sans qu'il ail été appelé. — Même arrêt.

482. — La sentence rendue par des arbitres récusés après le jugement qui a rejeté la récusation en prononçant l'exécution provisoire, mais avail l'arrêt rendu sur l'appel de ce jugement, ne peut être attaquée pour Incapacité des arbitres si cet arrêt a confirmé le jugement et si d'ailleurs il n'a pas été demandé de défenses à l'exécution provisoire. - Cass., 12 Julll. 1831, Bonneau Lestang e. Enfcrt.

483. — En cas de rejet de la récusation, le récusant doit être condammé à une amende de Cent francs au moins (C. procéd., 390} ; et cela, soll une la récusation ail été rejetée parce que les faits allégués reposaient sur une cause fausse, soit que le motif de la récusation ail été l'inadmissibilité de lapreuve des faits. - Cou., 16 nov. 1823, Tlvolier c. Martin.

484. — Ce n'est pas au surplus aux arbitres, mais i trésor, que cette amende est applicable.— Même Têt. — Mais les arbitres peuvent demander des

peuven

•Intérêts, à la charae toutefois de ne plus pouvoir siéger comme arbitres, alors même que les dommagea-inlérêt* ne leur seraient pas ad- Jugés.-Goujct et Merger. no 2*4.

5». — Refus, déport, e décès des arbitres.

- Les fonctions d'arbitres sont essentiellement volontaires et facultatives : les personnes désignées pour les remplir peuvent donc les refuser , et cela sans avoir besoin de donner aucun motif à l'appui de leur refus. 11 en est ainsi soll e l'arbitrage soit volonlairc ou forcé. - Hoc res,

btro tt soluta ut, tt txtrà neetuitatem jurisêictto-

nis {Mita. »

4*6. - M. Carré (n© 3313) pense , il est vrai, que lesarbitrcj forcés ne peuvent refuser leur ministère, parce qu'autrement la disposition de la loi qui établit 1 arbitrage forcé risquerait de devenir Illusoire, — et la cour de Bruxelles a adopté, au moins en partie, ce système lorsqu'elle a décidé que des arbitres choisis parmiles négociant ne peuvent refuser l'arbitrage sans motifs sulllsans.— Bruxelles, 22 août 1810, Huttebuys c. Marrellis.

487. — Mais M. de Valisménil combat avec raison l'opinion de Carré et la décision de la cour de Bruxelles en faisant remarquer qu'un texte de loi formel peut seul imposer aux citoyens l'obligation de remplir certaines fonctions •• c'est ce qui a été fait , dit-il. pour le jury . et la loi sur le jury est une restriction apportée a la liberté naturelle dans l'intérêt social ; mais cette restriction rie saurait résulter que d'un texte précis. L'expérience , ajoule-t-il, n'a pas prouvé d'ailleurs qu'il fût difficile de trouver des arbitres : ainsi , non-seulement il n existe pas à leur égard de loi coereilivr, mais on peut même ajouter qu'il n'y aurait pas de motifs sulllsans d'en faire une. — lie Valisménil. v« Arbitrage, n- 194 ; Pardessus, n« 1392; Goujet et Merger, Dictioim. comm., v» Arb. foret, rr 193.

488. — Le refus, disent MM. Goujet et Merger (toc. ci*., n» 494), est exprès ou tacite. Il est exprès ai l'arbitre déclare qull ne veut ou ne peut accepter la mission d'arbitre; Il est tacite s'il refuse de répondre à la nomination qui lui est notifiée , ou s'il fait quelque acte duquel il résulte clairement son intention de reruser : par exemple, s'il accepte de la part de l une des parties une procuration à l'etV

part de l'une des parties i fet de citer l'autre partie devint le tribunal de commerce.

48«. — Le refus de l'un des arbitres d'accepter sa mission a pour effet d'anéantir le compromis , même à l'insu des parties intéressées. — Cass., tt déc. 1817, Lemrlier c. Marie.

4BO. — A côté du droit de refuser l 'arbitrage se place, pour les arbitres, celui de se déportsr , c'està-dire de se démettre ; mais ce droit ne peul être exercé, sans mot ils légitimes, qu'autant que le* opérations ne sont pas commencées. — Arg art. 1014. C. procéd.

461. — Le droit de se déporter, tant que les opérations ne sont pas commencées, existe aussi bien pour les arbitres forcés que pour les arbitres vo • fonlaires ; ou comprend toutefois que Carré, qui dénie aux arbitres forcés le droit de refus , leur dénie également celui de déport. Sur ce dernier point, comme sur le premier, son opinion doit être repoussée.

462. — Une fois les opérations commencées, lea arbitres qui ont accepté ne peuvent se déporter (C. procéd., art. 1012). — Toutefois celte régie ne doit s'entendre que du déport non fondé sur des motifs légitimes, ou fondé sur des causes qui existaient déjà avant le compromis. H a donc été jugé que les arbitres peuvent se déporter, même après que leurs opérations sont commencées, pour causes survenues depuis le compromis — Rouen, 4 janv. 1820. Lefebvre et Barthélémy c. Fremery. •

463. — Les causes légitimes du déport sont, suivant Carré (Que**. 3312»), les causes de récusation ( V. euprà n-» 404 et sulv.),et le même auteur ajoute quel empêc hement en général devraitêlreconsldèré comme une cause de déport. D'autres auteurs (Bcrriat Saint-Prix, Pardessus, t. 3, p. W) précisent les cas dans lesquels l'empêchement pourrait être réputé légitime, et ils énumèrent les suivans i

— f Si le compromis était vicieux et nul, et a il contenait des clauses contraires à l'ordre public :— 2- Si l'arbitre avait été injurié et diffamé par les parties, ou s'il était intervenu entre lui et elles une inimitié capitale; — 3- S'il était survenu à l'arbitre une maladie ou une incommodité qui le mit hors d'état de s'occuper de l'arbitrage ; — 4» Si ses propres affaires demandaient impérieusement tousses soins; — 3* S'il avail accepté depuis le compromis un emploi public qui réclamât tous ses momens.

— De Valisménil, Encycl. du ir., v» Arbitrage, n*

193 ; Goujet et Merger, v»Art>t<raof forts. n# 19t.

464. — Il a été jugé en ce sens qu'un arbitre peut ae déporter lorsque les fonctions publiques qu'il

ARBITRAGE, chap. 4, Red. Î60

«ion telle, qu'il 'ni est impossible de continuer sa mission.— Hemm, 26 juill. 1841 (I. 2 ItUI, p. 488;, Daniel c. r.orlie.

46*. — Mail» le* arbitres nomme* par un compromit dans lequel un dit qu>n ca$ de retraite ou de rtfttM de l'un a eux , pour une cauie quelcom/ue, il êerj procédé à ion remplacement, ne peuvent, à In faveur de celle clauie, se déporter quand lems opérations sont commencées — Paru, 8 mai 1831, Goi*>< ■ 1 1 c. Duveyrier.

4(10. — Le déport, comme le refus, peut être tacite; il résulterait, par exemple, île ceque l'arbitre aurait accepté de l'une des parties des pouvoirs aux fins de citer l'aulre lutrlie en conciliation devant le juge de paix, sur lesditni-ullésqui faisaient l'objet du compromis. — Bruxellet, 4 fruct. an XII, Delif-vder c. Prévost.

467. — Le déport d'un nrbilre amène ou son remplacement ou la cessation du compromis (C.

J>roeôd.,arl. IOIi;;mai*dunsaoruncassoiirefusdc uger n'autorise h » autres arbitres à juger en son absence, si les parties n'y ont formellement consenti ; leur sentence, a défaut de ce consentement exprimé, doit être annulée. — Agen, 3 janv. , Cunrrèyes.

468. — De ce que l'art. 1014, C. de procéd. , défend tux arbitres de se déporter lorsque leurs opérations sont commencées il ne résulte pas, comme le Tait remarquer M. de Vatisménil(ir 192),

Su'ils puissent être contraints à juger malgré eux. 'ils refusent de Huer, leur obligation se résoudra en dommages -intérêts comme celle du mandataire qui, en désertant son mandat, porte préjudice au mandant.

468. — Et la demande en dommages-lnlérèis est , dans ce cas, de la compétence du tribunal civil et non de celle du tribunal de commerce qui a nommé lesarbilres.— Gouiel cl Mergcr, Dictionn. comm., V" Arbitrage forcé, n<> 802.

470. — Jugé que, le déport de l'un des arbitres mettant lin au compromis, et , en arbitrage fore -, donnant lieu au remplacement de l'arbitre déporté, le jugement qui, en cet état, serait rendu par les deux autres arbitres devrait être réputé nul. — Cau,, S sept. 4811 , d'Oi iuesson c. Graux.

471. — Il ne faut pus, au surplus, confondre avec le déport qui met lin au compromis le refus de l'arbitre de participer à certaines opérations ou d'accomplir certaines formalité!» lorsque ce refus n'empevhe pas la conlin.ialion de l'arbitrage. — Gou- Jel et Meiger, Dict. comm., v<> Arbitrage forcé, no 201.

478. — Lorsque l'arbitrage est volontaire , le décès d'un des arbitres met On au compromis. — C. procép., art. 1012.

473. - Si l'arbitrage est forcé, le décès de l'un des arbitres donne lieu à son remplacement , à moins que les parties n'aient autorisé les arbitre» restai»» à italucr seuls.

474. — Dans ce cas, si les arbitres ont élé nommé* par Uiuies les parties d'nrcord entre elles. Il y a lieu a la recomposition entière du tribunal arbitral : car le choix des parties avait pu être déterminé par la réunion des qualités personnelles des divers indhiilus qui avaient elé simultanément choisis. — Bruxellee, 80 mai 1810, Marcel lis c. Huttebuy.

47a. — Mais lorsque les arbitres ont élé nommés chacun par une des parties, le décès de l'un d'eux ne doit pas rendre nécessaire le remplacement des autres, et la partie qui avait nommé cet arbi're devra seule eu nommer un nouvenu. Il n'y a doute que lorsque, les deux arbitres ayant élé nommés parade exlrajudiciaire, la nomination de l'arbitre décédé a précédé celle de l'arbitre survivant , car l'associé qui a nommé ce dernier arbitre pourrait soutenir qu'il mirait son choix qu'en considération de l'arbitre déjà nommé.

470.— La morl civile doit être assimilée à la mort naturelle. — Goujet el Mergcr, n«206.

477. — On doit encore considérer comme équivalant au décès un empêchement majeur et fortuit mettant l'arbi re dan* l'impossibilité de continuer ses fondions. - Il eu est ainsi, dirent MM. Goujet el

Meruer ( loc. al. ) toutes les fois ■ l'arbitre se

trouve placé dans une po*ilion telle que In loi ne le considère pas comme capable de remplir la mishkm qui lui est confiée.

RBP. CK.X. — 1.

•ect. «Je. — Honoraires des arbitrts.

478 — Le» arbitres soit volontaire» soit forcés, ont ils dioit a des honoraires ? Celte question divise la jurisprudence.

47». — D une part, on peut dire que les arbitres sonl les mandataire» des part ies et qu'il esl juste dejes récompenser de leurs soins. A cct'e raison, qui s'applique surtout aux arbitres lolonlaircs, ou peut ajouter, pour les arbitres forcés, qu'h.ibiliieilcmeul ces fonctions sont ronlléis par les tri* bu na m \ de commerce à une certaine classe de permîmes qui en fonl leur occultation exclusive el nui doivent u Vcssiirc mcnl y i ruiner un moyen (l'existence : qu'aulremen', peu de personnes consentiraient à remplir les fonctions (l'arbitres

480. — Aussi te droit à des honoraires a-l-il élé consacré I» pour les arbitres volontaire'' par les arrêts des cours de Bourges, S mars 1811, Grnssel c. Poolard: Bordeaux, o aoùl 1845. Dupont el Harroqne p. I)uca«se et Soulen»; M janv. 1826. Dupnuy-Laroje et Andrieu c. Marchais de lu Berge: —V. aussi Duninlon, I. ll,n«»£03.

481. — ... Ft 2- pour lesarbilres forcés, pararrêts de Renne», 20 joill. 1812, Moulin c. Vanneunen; Bourges 30 juin 1820, Fron'ierc. bonnet; Grenolde, 8 mars 1821, Royauez c. M... ; Lvon, 30 août 1828, Lenolr (t.Monaehnii c llery ; Grenoble, 13 déc. 183%, Laréal c. Cholard ; Bordeaux, M déc. 1836, Soulié c. Grenouilleau et Muriac; Caen, 9 juin 1837 Cl. 2 1817, p. 461). Dolamarre: Pirit, 8 llov. 1839 (t. 2 1839. p. 429), itotmct-DdisIe c. Collinii-

Car ment; a i.r, 29 déc. isio (t. i«r |g*at p, ^r,), Orsini c. Gaudran et Posscl ; Pu ru, 3 janv. 1842 (t. 1" 18*8, p. 133), Moreau c. Mareeron.

488. — Toutefois, il faut reconnaitre que l'opinion contraire prêtant devant la cour rte Cas» tlion, au moins pour l'arbitrage forcé, par le motif que les arbilres forcés sont île. véritable» juges et qu'à co tilre leurs fonctions doivent être gratuites en ce qu'il n'y a pas de motif pour que la règle qui veut qlie la justice en France s'administre gratuitement lie s'applique pas aux contestations cuire associé*. — Cm*., 17 nov. 1830, Constant el Eslrel c. Rarbot (el sous cet arrêt la décision a'Iaqucc de lu cour de Montpellier" ; Lyon,i oofll 1831, Ih'-lyc. I.oir; l'att., 87 avr. 1812 (t. 1« 1812, p. 586). Gillot el Le. rouxe.ni c. Roy. Pille et autres ; — de YalUméiiil, En» H lop. du dr , v» Arbitrage, n° 27".

483. — Si ce dernier système élnil admis, nous ne voyons pas pourquoi il en serait autrement du l'arbitrage volontaire. Le mandai est gra'uil de su nature (C. ri»., ai I. I9M). el, à moins de convention expresse, il n'y aurait pas de raison pour que les arbitres même volontaires eussent droit de réclamer de* honoraire».— De Valisménil, 11° 275.

484. — Au surplus, il esl certain que. dans l'usage, les arbitres forcés reyoixent de» honoraires, el on ne sautait également nier que les honoraires qu'il» ont reçus ne soient pas sujet* à répétition. Il en résulte au moins celte différence nssex importante cnlre eux et les juges ordinaii es, qui ne pourraient recevoir le* honoraires même olfcrts volontairement |>ar les parties.

488.— Dan» tous le» cas, les parties doivent Pire condamnée» solidairement à couvrir les arbitres des déboursé» qu'ils ont faits pour elle».— Cau., 17 nov. 1830. Constant et Estrct c. Itarliol.

486. — Si le principe qu'il est dit de» honoraires aux arbilres esl une fois admis, il faut en déterminer l'exercice. Or, par uni le» honoraires serontils dus. el comment le paiement devra t-ii eu Gtro réclamé?

487. — tl est certain, sur le premier point, que les arbilres oui reçu pouvoir de loules les parties, et non pas seulement de celle qui les a nommé»; or, aux fermes de l'art. 2T02 du Code civ„ lorsque le mnnil.Vairea été constitué par plusieurs personnes pour une affaire commune, chacune d'elles est tenue solidairement envers lui de tous les ell'els du mandai. On a dû juger, en appliquant ces principe» h l'arbitrage, que les parties éta>ent tenues solidairement du paiement des honoraires des arbitre».— Bourge*. 2 mars 1811. Grasse! e. Pnulard; Grenoble, 8 niais 182». Royaiirx c. N...; Borde ma-, Sanftl 1825, Dupont el Harroque c. Ducasseei Soulen»; 14 janv 1826, Dopouy-Loroxe el An.lneu c. Marchais de Iftjtffl ; *J<léc. 1*36, Soulié c. Gi e

nouilleau el Morlac ; - De VaUwnénil, Eneyclop.

du dr. , v° Arbitrage, n» 87tf. , „

4aa.— Mai* comment le* honoraire» seront-Ils flxé*el comment le paiement en •era-l-il cxig--?- Il « rail sans doute à désirer, dans t intera Je la dignité des arbitre*, que le* honoraire* leur tussent payé* parla partie qui triomphe dan* l'instance, saut à celle-ci à exercer son recour» contre le* autres partie» pour la portion des honoraire* qui doit renier à leur chargC.-GrenuW«,8 mars MM, Roya-

4U9.-Ceper.dant, la négligence ou la mauvaise volonté de loule» les partie» ne doit pas paralyser le droit des arbitres. Quelque» arbitres ont donc cru pouvoir taxer eux même» leur* honoraires dan* la sentence arbitrale et à l'aide de ce litre en poursuivre immédiatement le paiement contre les parties. Mais agir ainsi serait, comme la cour de Cxcn l'a dit avec beaucoup de raison, se porter juge dan* sa propre cause.— Catn, 9 juiu 4837 (t. 9. 4BJ7, p. 464), Delamarrc.

490.— Cette taxation ne peut donc lier la partie condamnée, qui conserve le droit de faire Axer le montant de* honoraires par le juge compétent.— GrenoUe, 15 ilèc. 11135, Laréal e. Cholard.

401.-^)0 devrait juger, a plus forte raison, qu'il •unirait à la partie qui croit avoir a se plaindre de la fixation d'honoraire*, faite par de* urbilrcs, de former opposition à la taxe, el qu'elle n'aurait pas besoin den interjeter appel. — Ikmrgct, 30 juia 4820, Frontier c. Bonnet.

498.— Lorsque le compromis a autorisé les arbitre* à statuer sur les frais, celle clause doit s'en • tendre des frais de procédure, sans que les arbitres puissent taxer eux -mémos leurs vacation*. — Cam, 9 juin «SJ7 ( L i iM7, p. 464) , Dclamarre.

4W.-EI il a été jugé que le» arbitre* statuent hors des terme* du compromis en fixant eux-mêmes leur» honoraires et en condamnant le» partie» i les payer, quoique ces parties eussent couclu respectivement devant eux à la condamnai ion aux d 'pens.-n>nn«, 6 janv. 4844 (t. 4844. p. 5*3), Duxiist c. Toucgouillet.

494.— Au surplus, la fixation de* honoraires par les arbitres dans la sentence doit être considérée i non avenue, mais sans vicier pour cela les

autre* parties de la sentence. — Grenoble, 43 dée. 1833, Laréal c. Cholard ; Rennes.6 janv. 4844 (1. 4» 4844. p. 523), Dugaste. Tourgouillel.

4»i.— S'il est bien certain que les arbitres ne peuvent taxer eux-mêmes leurs honoraire* dans la sentence, ni la jurisprudence ni le* auteur* ne t'expliquent nettement d'autre part sur la voie qu'ils devront prendre. Leui aclion étant fondée •ur l'art. 4990, C clv , le moyen le plus simplo consiste a agir directement contre les débiteurs devant le tribunal de leur domicile. Et comme le mandat donné aux arbitres est purement civil, même lorsque la contestation est commerciale ou entre associés, nous déciderions que la demande des arbilres doit être portée dan* tous les cas devant le tribunal civil — Mongalvy, t. 3,11*455; Enrynlop. du dr., v» Arbitrage, n-278.