Lors mèine que le* arbitre» chargé* de ré

Sr les compte* d'une société commerciale ont nommés par un arrêt, ils ne peuvent réclamer directement leurs honoraires devant la cour royale, sans préalablement s'être pourvu» devant le tribunal de première instaure -Lyon, 30 août 18*8, Lenoir et Monarhnn c. Mery, — Eneyclop. du dr.. Arbitrage, 11- «7».

497 — Il e#t certain, dans tous les en*, qu'il» ne pouvaient agir contre les parties par voie de commandement en vertu de leur sentence. — Bordeaux, 44 janv. 4826, Dupouy c. Marchais; — de Vati*niémT. n«977.

4»8.- S'il ya dissidence entre l'arbitre el le plaideur, les tribunaux, pour déterminer la quotité de» honoraires,, onl & prendre en considération, non seulement les peines et les soins matériels, mais encore l'importance des travaux auxquels l'arbitre s'est livré. — Bordeaux, 22 déc. 4830, Soulié e. Grenouilleau et Moriae.

499. -Les arbitres auraient un moyen plus simple et plu* sûr, s'il était admis, de se faire payer leurs honoraires, dan* la rétention des pièces qui Ce pouvoir leur a été recon-

nu par un arrêt de la cour de Bordeaux ,du 22 ( 4836 (Soulié c Grcuouilleau et Moiiac;.

«foo — Mais la cour royale de Paris nousi avoir fait une application plus juste et plu» convenable des principe* en jugeant implicitement que l'arbitre qui est resté détenteur de* pièce* de l'arbitrage ne peut en refuser la restitution à la partie dont elles sont lu propriété, tous le prétexte qu'il lui serait dû par e. lie partie det déboursés et honoraires à raison de l'arbitrage, et en icconnaistaul même que l'indue détention de ce* pièces soumet l'arbitre qui se l'est pei urne aux dominagc*-intèrèls de la par lie.— Parie, 8 nov. 4838 /L 9 4830, p. 429), Rouget -De liste e. Collian -Cannent; — de Valisuiéuil, Eneyclop. du dr., v» Arbitrage, n» 277.

soi. — La question ne t'est pas encore présentée formellement de savoir pur qui seront *upporlés, en déthiilive, le» honoraires de» arbitre* et si , quoique dus solidairement par chacune de* partie*, H* ne devront pat être exclusivement sup|>ortés par la partie qui succombe comme lou* le* autres dé|»ens de l'instance. — L'atltrmative parait résulter cependant d'un arrêt de la cour de Giv> noble du 41 léc. 4835 Laréal c. Cholard), et de» vrail être adoptée. Dès que le* honoraires sont dus

Car le* parties el peuvent être réclamés par le* or» ilres, ils font pallie des frai* nécessité» par l'installée el qui sont la peine det plaideurs téméraires.

«os.— Il n'y aurait de difficulté que lorsque les honoraires ont été payés volontairement par ta. partie qui triomphe dans l'inslaiiee et qui le» réclame. Mai* le paiement volontaire, fait par ta caution, ne la prive pas de sou recours contre le débiteur principal, et la partie qui seulement le dro.t de critiquer la par son adversaire ou par les ar exagérée, et de la faire réduire.