L'art, lot», C. procéd. , dispose que le
parties cl le» arbitres suivront . «tans la procédure, les délai» el les formes établi* pour les itibunaiix, si le* parlies n'en sont aiiliemenl convenu»-». Le compromis e*l donc la première loi des arbitre» pour l«*s règles auxquelles sera assujélie l'inst ruelion devant eux.— A défaut de disposition dtu^
ARBITRAGE, chap. 6.
uuf à y Introduire 1rs modifications nécessitées par
la forme particulière du tribunal arbitral.
1*83. — Paut-il en t en ilrc par là que selon que la nature de la contestation sera civile ou commerciale les arbitre* devront suivre les règle* de la procédure de* tribunaux civil* ou des tribunaux de commerce ? — L'atHrmative enseignée par MM. Carré et Mongaby (t. S, n-MI) est combattue par M. de Vatisinènit (Èncyci. du Dr., v* Arbilragt, n"*tl). Elle ne serait j u*te, selon coi auteur, qu'en matière d'aibitruge forcé, le* arbitres volontaire» , mémo en matière commerciale, ne constituant pat un tribunal de commerce, et faisant partie de la juridiction civile a laquelle appartiennent le dépôt et l'exécution de leur sentence.
1*84. — Toutefois nous aurions quelque peine à adopter cette dernière décision qui pourrait amener de* résultat* contraire* à la I m- adminiMra-
tou de la justice, et que ne justifie pas suffisamment le texte de l'art «00». San* doute les arbitres, même en matière commerciale, doivent, si l'arbitrage n'est pas toi cé. Taire le dépôt de leur sentence an greffe du tribunal civil; mais jusque là aucune loi ne dit qu'ils devront nécessairement suivre le* tribunaux
AHBiTi» Aor, chap. fi.
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civils, et l'art, l«09 porte seu lement qu'il* suivront, dan» la procédure, les règle* et défais • tahlis pour tes tribunaux. Il est certain, néanmoins, que pour le* délais de In production des pièces et défenses, les arbitre* volontaires, même en matière commercial, devront suivre le* règle* établie* par les art 1016 et sulv., C. proréd., et non cottes établies pour l'arbitrage forcé exclusivement par les art. Met suiv., C. comm. (V. mftà pour la procédure à suivre en matière d'enquête.)
8U3. — Lorsque dan* le compromis le* parties sont convenue* de ne s'écarter d'aucune des obligations auxquelles les as*ujétii le Code de commerce, et, eu «-as de contestation, de nommer des arbitres pour juger leurs différend* , ceiix-ei peuvent valablement juger sur la simple remise des pièces sans aucune formalité de iuslico, conformément à l'arl. 56 , C. comm. — /formes , «S juin 18t7, Lerov c N. .
886. — Le* dérogations aux règles de la procédure ordinaire que fa nécessité Impose au t arbitres, sont a u**l nombreuse* qu'importante*. — V. abls
m 'iiMinii.ni Mtt«iTSA€TIO\ M nu I s. il c —
La première el la pbisgrarede toutes consiste dans l'absence du ministère des avoué*. La raison *'cppose à ce que le* parties soient obligées, lorsqu'elles constituent des arbitres, dans le but prultablcmenl de diminuer les frais d'un procès , de recourir a leur intervention. D'ailleurs, les avoué* n'ont pouvoir de postuler que devnnl le* tribunaux près desquel* il» sont établi* , c'est-à-dire devant les tribunaux civil* el non devant de* juge* d'exception, comme les arbitre*. — Moegalvy, 1. 1, n- 3R4; de Vatisménil, v- A rhitrage, n- *4S.
887. — La clause d'un compromis on il est dit que le* arbitre* suivront les délais et les formes prese rit* pour les I rit maux ordinaires . doit être entendue pour le cas où il y aurait lieu a une instruction par écrit , à une enquête ou à d'autres procédure* semblables. Il n'en résulte p»s que les parties doivent commencer par un exp'oit d'ajournement, de* eonstit ulion* d avoué, des sigmhration» de défenses, etc. D'ailleurs, tl va renoncintion à invoquer de pareils moyens, par cela que les parties ont compara devant le* arbitre* et leur ont remi* leur* pièce*. — Gént*, 1.1 fév. 1811, Morotte ; Cau ,\% fév. ttjiî, même affaire.
888. — De* arb;lre» cré a» dans un compromis fait son* l'empire de la loi du 18 août 1790 , ont dù se contVirmer. en rendant leur sentence, aux règle* et délai* Iracé* en celte matière par celte loi , et non à ceux du Code de procédure , obus surtout que, dan* un procès-verbal dressé et signé par le* arbitres, les partie*, qui sont dites n'avoir slgnâ peur ne le savoir, ont exprimé vouloir que l'arbitrage se trairai d'après le compromis. — Agtn, 12 déc. Ï8I1 , Ayrole* c. Lnhrtinie.
880. — Bien que le ministère de* conseil» on de certain* conseil* ne «oit pas obligatoire devant les arbitres, cependant les parties peuvent y avoir reroucs ; d'ordinaire et lorsqu'il s'agit de eonleslations importantes, elle* se .nul représenter par un avocat. Elle* peuvent comparaître devau'
arbitres , soit en personne , soit par mandataire
porteur d'une procuration spéciale.
890. — Le* parties peuvent assurément comparai! re devant les arbitres sans sommation préalable; mais, dans l'usage, une sommation est toujours signiliéi: par l'une de* parties à l'autre aOn de met ire le tribunal arbitral à même de donner défaut en cas de non comparution. La réunion des arbitres a lieu ordinairement cbei le plus âgé d'entre eux , ou ehex le plus ancien dans sa profession s'ils exercent la même profession. — Goujet et Merger. n«» as» et MO.
sut. — Au jour indiqué, les arbitres ouvrent an procès-vorlwl dealinéa retracer toute* le* phase* de l'instruction et à mentionner les iocideos qui pourraient s'élever, ainsi que les jugemens préparatoires qui seraient rendus; lorsque les arbitres consignent sur ce procèm-vrrbal de* dires ou moyensdes parties, ils doivent exiger la signaturo de celles-ci. Les litres el pièce* produits parles parties sont paraphe* par les ai lui n s et annexés au prorés- verbal. Ce procès-verbal se termine ordinairement par la sentence définitive. — Gougel el Merger, n»» «3 el suiv.
888. -Bien qu'en général Icproeès-Terbaldoivo être rédigé rar les arbitres, nen nempôrhc qu'il le soit par un lieis étranger à l'arbitrage, si d'ailleurs il est «igné des arbitres. — Goujet el Merger,
803. — Quoiqu'il renvoie, pour l'instruction, aux règles ordinaire* de la procédure, le législateur a tracé le* délai* dans lesquels les parties de*
vront p soit vol férenlct vans.
t>84. — La cour de Cassation o jugé que le pouvoir donné à des arbitre* de prononcer en dernier ressort et comme amiable* compositeur* , n'Otalt pa* A l'arbitrage , jusqu'au jugement d -flnilif , lis caractère d'arbitrage forcé, et que par conséquent les partie* avaient do produire leur* pièces et défense* dans les délais fixés par les art. Met suie., C comm. — CVut., 38 aont tan, Cazali* e. Lafosse.
888. — Devant tes arbitre* volontaire» chacune des parties esl tenue de produire ses défenses quinzaine au moins avant I cipira'ion du délai de compromis, et les arbitre* duivt-tit juger sur ce qui a été produit — C. procéd.,ort. 1010.
»»«. — En mal tète d'arbitrage forcé les parties remettent leurs pièces el mémoire* aux arbitres sans aucune formalité de justice ; l'associé en relard de le* remettre esl sommé de le faire dans les
produire leurs défenses devant le* arbitres, ilonlaires , soit forcé*, el les règles sont <J iris dans les deux cas. — V. w» M5 et sui-
mémolre* remis.— C. comm. ,srl. M à ».
8U7. — La déclaration de* arbitres dan* lear sentence, qulls ont vu le* mémoh es , pièces et noies des parties , fait roi jusqu'à inscription de foin. - /N»a«ro», »» déc. 1811, Puignant c. Jtrtcon.
