chapitre m — Jugement arbitral
Seet. 1". - Délibération du jugement.
«SA. — Le jugement arbitral se forme, comme toute décision judiciaire, par la majorité de ceux
3 ni y concourent. — De Nalisménll, Encyclop. du r„ \o Arbitrage, n- M.
«.te. — Celte règle, quelque simple qu'elle soit, a donné naissance a une dilllrulté grave. Il arrive fréquemment qu'il y a plus de deux parties en cause el plus de deux arbitre*. Il n'en résilie pas d'inconvénient lorsque les arbitres sont nommés d'accord et simultanément par toute* te* parlie*. —Mais si, comme II arrive plus ordinairement, chaqne partie nomme son arbitre, et si plusieurs de ces partie* ont des intérêts identiques, le* arbitre* nommés |>ar les parties ayant le même intérêt devront-ils avoir cliacun une voix dans le tribunal arbitral *— L'alflrmalive a élé déridée par plusieurs arrèls. En présence des embarras sans nombre que feraient naître 1rs fractions de voix, les h km nt\ *e sont attaché* à celte véi|lé«que le* arbitres ne sont point les mandataires, mai* les juges des partie*, et qu'une fois acceptés par toute* les parties, on ne doit pas s'enquérir de celles qui les ont nommé*. — Cass., 33 nov. 1894, Dcbmrs e Delnurs et d'Hnc; 7ou- I <""••. 9 août 48.13, Aia'fs, Militait et Bousquet c. Fabre; i" m us I8.«t , Diibniirg c. Mayiti; /.von, SI mars 4838 (I. * »83«, p. 444'. Marleix c. Bottier et Vallin. — Mongalvy, n* 337; Pardessus, n« 14 U.
0*7. — Par conséquent, lorsque le* arbitres des parlie* qui ont le même Intérêt diffèrent d'opinion avec celui de la parlie ayant un intérêt contraire, il n'y a pas lh-n de nommer un tiers-arbitre pour les départager. — Caw., 93 nov. t«4 Détours c. Delnurs et d'Huc ; Toulovse, 9 août t8<3, Aiaïs, Milhau et Bousquet e. Pabre.
U;t8. — Quelque vrais que soient ce* principes, c» quelque sage qu'il «oit de rappeler ainsi aux arbitre* qu'il* manqueraient à leur devoir sllt pouvaient se croire, le* représentait* dan* le tribunal arbitral de la partie nui les nomme, l'expérience démontre par malheur qu'il est toujours dangereux de laisser a des adversaire* le pouvoir de former à leur gré la mnjorllé du tribunal. Mais le correctif de cel inconvénient se trouve dans le droit derhaque partie d'exiger, lors do la formation du tribunal arbitral, que le* parties ayant le même intérêt s'entendent pour nommer nn seul arbitre, ou qu'à défaut II leur on soit nommé par le tribunal. — V svprù n«* 335 et *uiv.
0.59. — Le jugement «toit être d ;lil»érê en commun jinr les arliilres. Cette condition e*t exigée à peine de nulli >. — Cass., 18 film, an VII. Favière e. commune de Geziers; 4 mal I8A9. Berge c. Rossa ii; 9 *ept. 1811 . d Ormrsson et ClaudTtt e d'aux; Grenoble, li août 183», Cbosson e. Doin.
«80. — Rien ne prouve qu'un jugement ail été délibéré en commun par les arbitre*, lorsqu'il a élé signé par eux à de» date* différente*. — Grenoble. 14 août 1831, Chnsson e. Doin.
00t. — De* décisions séparée*, émanée* de chacun des arbitres, ne peuvent former nn Jugement nrttitrat. — fa»*., 18 gei m. an IV, Vilarhamse. Carrière.
009 —11 fnut se garder de confondre la signature du Jugement et la délibération. La majorité peut signer seule, mais ne peut pas délibérer le
AjRBiTRAGr, chap. 7, sert. 2*.
quand trois arbitres ont été nommés rolonl nfrcntuBl, el que l'un no se présente pou ou refuse die se présenter, le jugement rendu par les deux autres, sans que l'arbitre absent ait été remplacé, est nu!. — Ca**., 9 sept, mil, d'Ormessoa el Claudin r. Graux, oos — On avait déjà jugé, avont lo Code de
Ikroeédure, qu'un tribunal arbitral no peut *t ailier et n'existe plus lorsqu'une pari lu de ses membres a donné sa démission et s'csl retirée. — Cau., 3 mess, an IX , babilans de Salil lies- Bas c. babilans de Salilhcs-Haul.
•64. — ... Et que le jugement rendu par les arbitres d'une seule partie, en l'absence des mitres arbitres, est nul, ainsi qu<' tout ee qui l'a -uni. — Ca*»., »7 ferai, an V , Desinolins c. babilans de
\V..gnoiiviilc.
-Jugé qu'on jugement arbitral, rendu et signé par In majorité des arbitres en ïalisence de l'un d'eux, n'est point valable lorsqu'il n'est pas constant qre l'arbitre absent ail parliripé à toutes les délibérations. — Cou., s mai 1H09, Berge c. Bussan.
066.— Mais la sentence arbitrale est valable lorsqu'elle n'est signée que par l'un des arbitre» el par le tiers-arbitre, si elle énonce que re dernier a entendu les deux arbitres, el que celui dont il n'a pas adopté l'axis s'est retiré au moment du
la signature. — Montpellier, 30 avr. tait, N
c .... N. — V. infrà ne»» 79» vl stiiv.
667. — La sentence arbitrale signée par la majorité des arlulrcs est valable, bien que l'arbitre dissident qui a parliripé à la délibération en commun où la décision a élé arrêtée ail rrfuse d'assister à la séance indiquée pour la rédaction et de signer celle sentence. — Pari*, !7juin1W>. Desfourneaux r. Glandai; Ca«i , 6 julll. 1840 (\ S 1840. p. 313), même affaire.
008. — Jugé que lorsque l'arbitre de l'une des parties remet aux deux autres arbitres un mémoire en faveur de celte partie, el en sa prince, en déclarant qu'il ne se mêlera pins de l'afTiirc, et que ses rnarbil ces pourront dérider sans lui, ceux-ci sont au I or isés à juger en son nbsener, et que leur sentence, ainsi rendue , es l valable. — Mttz, *> déc. tait, N c. N.. ..
«ou — H résulte des motifs d'un nnêt de la cour de Paris que tous les arbitres, soil volontaire», anil forcés, doivent être présrns non seulement a la délibération, maisei.rnre à la prononciation du liajanaatrt. - Pari», 9 mai ls33. Menin c. Bernier. — Mais, eu fait, les jugemen* arbiraux ne se pronnneenl pas. el. en droit, aucune disposition légale ne prcsciit de les pionouccr.— V. infrà n-712.
•eet. 8-. — Rédaction du jugement.
670. — En principe les sentences arbilrales sont asMijélies, en générât, aux mêmes formalités que les jugetnens ordin.iii os. C'raJ ainsi qu'elle* «toi vent n '*cc**airemenl contenir les noms et qualités des parties, leurs conclusions, l'exposition sommaire des puinls de fait el de droit, les motifs, et rnlin Ir dispositif du jugement. (C. irocéil.. art. 14t.) — Cependant relie ! > -jir doit subir mVessairetnenl, à raison de la nature du tribunal arhdral
3'ielipies moilipcations. b'i lotit doit s'in'erpréter r. bonne foi. el exiger avec trop de. rigueur l'accomplissement des formalili-s serait souvent enlever sans raison aux parties le bienfait de celte jui'i'liellon simple.
