Ou s'csl demandé si, eu même temps que
les amiables compositeur* sont dispensé» an fond de suivi e les règle» «tu drul', ils sont au»s4 dispensé* de* formalité* Judiciaires. L'alliruiuthe résulte de In discussion du Cude de procédure et de la combinaison de» art. 1009 et loi» de ce Code. Le* partie* et le* arbitre», dit l'art. 1009. suivront dan* la procédure le* dél u» et le» forme* établi- pour 1c* tribunaux, *» '<« par/»ei n'en eout autrement enneenuee. L'ail. 4049, à piopo* de Implication qu'il impose aux arbitre* de »e décider d'aprè* le» rèitle* du droit, ajoute : o moiui qu'tU n'aient rtcu pouvoir èe prononcer t omme amiable» compo- •ittwr i: ce (lui permet de croire que le* muU amiable» romitoutt'trt équivalaient dau» la pensée du législateur à lu p invention eontraire autorisée par Farl. 1009. Ne serait-il pas bizarre, ajoute avec ratton M Carré (Lois dr la vrocéd , qucsl. 3»M«;, que de» arbitre» dispensés d Appliquer la rigueur du droit a la décision re«ta»»ent as*ujulis aux forme» deL-i proi"é bireV-ft«/i»iç'o»i,l»diic. ton, Poignant r. Bricon: Colmar, 49 mal l8l3,Zuepffe. e. Bock lin; OrlMne, 14 mars 4844. N... : Agen, S» janv. 4832, Meutnel c Cnssan; Cou., la 183.1, Lhu-m it e Pradier; Hordeaux, 48 nov. 1835, Al lieu; Lyon, 41 mars 1838 il. a 1838, p. 4*4), Marleix c. Sollier et Vnlin ; Toulnuu, 5i lév. 1839 (t. I«" 1839, p 534), Fotirnol e. Rem»; Paru, «nov. 18(0(1. si 4840 p. 747), M nanl c. Fore»lici ; — Bel lot. I. 4, no «t ; C irr , n« 3057. — V. eontrà Limoge», 47 lev. 4823. Pottterc. Dcplagnc;- Bouclier, Àtanuei de*
arbitrée. .... .
799 — Ainsi, on a Jujré qu ils avaient pu entendre de» témoins sans suivre le» règles de la procédure et spécialement »an» avoir préalablement ordonné leur audition. — Bardeau r, 4M nov. 4*35, Allien ; Pari», 48 nov. 4840 (t. * 1*40, p. 747;, Menant e. de Forestier.
750 Que leur sentence n'était pas nulle pour
n'rl repas motivèc.-Bor<kn«x, 48 nov. 1835, Alliçu.
751 —Que tes parties ne pouvaient se plaindre de ce que le tiers arbitre n'avait prononce que sur l'un de* poinulitùrieux, lorsque ce point était le seul sur lequel les premier» arbitre» ne se trouvaient pa* d'accord. - Colmar, 99 mai 4813, Zocpf-
fel e. Bock lin. . , , .
7*9 « ... Q„>lles ne pouvaient non plo« se plain dre de ee que les amiables composdeurs u avaient pa« rédigé de proeés-vcri»l de partage et de ee que e tiers arbitre n'avait pas dit a quel avi* Hm réunissait, lorcqued-allln.r* il Hait eertijm j ,u avait conféré avec les nrbitres «'vwe*.-^oe», 40 janv. 4834. ¥eulhet e. Cassan. - V. tnfrà m 779.
755 -A plus forte .aison, leursciilence ne peut »lre annulée pour défaut de mention de amlwence du lier* avec le» arbitres divine», lorsque d ailleurs il paraît eonslant en fait que cette ■ wif renee a eu lien.-TWouw, M fov. «»39 (t. I" 1839,
NtiM LoTou'unc0 eVpeH.se avant pour obiel une eslimallon de biens indivis a éle conllée a des arbitres amiables comr™i'™r» dispense* ne» formalité» judiciaires, lasenlencedu M™ j^>^"« peut Mre annulée pour déraut de mention delà conférence du tiers arbitre avec les ai luit e» divisés. -Ou»., 18 f.W. 4835. Larosière e Pradier.
755 - Jugé encore que des arbitres Insinués pour statuer* comme amiable» compositeur* sur uneomp'e contesté sont dispensé* de se conformer ponctuellement, dnnsle règlement du comple, A la prescription de l'ait- 540. C. proced. rir., quant a la fixation dislmclede la receili! et de la dépense.— Benne», 6 janv. 1844 (t. I«r 1844, p. 583,,
Dturars C Tonrgouille;f.
75U Cependant la eourrovnie de Pau l|M
que les amiables composlleurs ne peuvent se di*-
penscr de raccomplissement des formai lie* mais-
pen*able* pour arrivif an hijiemeni, «
§noinuedeiix:irl»ilresalentetéinve*lis(iucjia< u re e bon* et tmiablee rompoeiteurt, avec di*prn*e de se conformer à lontes les formalllés prescrites par la loi, et avec le p. u-oir. s'il est nécessaire, de nommer on tiers arbilre déparlllear. Il* «lit tenus de dresser un procès- verbal de IwHjiue dan* rien» aux nri. «017 et lois, c. iiro-
ee cas. conformémen' <■«■» ..... •-■ • - - »
céfU afin que les motif* de leur d'yer«™cc^o.eM
Pau, M avr. 4883, Casse c. Courado. noyer ex uai nier, Attnatet oc itçttjatwn.
787.— Lorsqu'il résultetfun procès- verbal dressé par deux arbitres ami ble* coinfiosileurs, avant l'expiraliou du ciiui|>romi», qu'ils ont roufcri f t déliliér:- ensemble, et iiii ils ont été en dissidence sur divers points le rail, par l'un de ces arbitre», de n'avoir redisié sou avis distinct et mothéqcie postérieurement cl après l'expiration du compromis, n'est point mu: cause de nullité. — Cau., 30 mars un (t. 9 1841, p. 90), Tbcurcau c. Chobm.
75». - Lis formalité* prescrite» par l'art. I0JJ C. procéd. civ., sur l'augineiilalion du délai des aiouriiemen* 8 raison des distances, ne peuvent s'appliquer * un arbitrage dau* lequel les parties nutalliibiié aux arbitres le caractère d'amiable» «tmpusdeurs, dispensé* dès lors de* relies ordinaire*. — Kn conséquence, c'esl à partir de l'ordomianeedc nnininalion que duit se calculer la durée du compromis pour déterminer uolnimiient le puiul de tléparl de la dernière quim.iine dans laquelle les arbitres peuvent slaluer malgré la non pro<luclion par les partie* de leur* «Miimev -Oih., 3 ianv. 1844 (l 1er isu. p. Ht), Pbilippon C. Cli.ibeit.
75».— Des nrbUres nommés amiables compositeur* par de» acnuéretii s de terrains communaux, qui les avaient rliurcfa de prononcer sur les contestation» que f iisail naître la délimita' on de leurs lot* respeclil*. en leur laissant loule libCité dau* le rlioix de* documens qui devaient servir à motiver leur décision , mais en leur indiquant néanmoins comme le principal a consuMer le plan cadastrai de la commune, ont pu, sans sortir det tenues du compromis et sans porter atteinte aux droits du pouvoir administratif, décider que la limite du la commune tracée an plan cadastral n'éiai* pas ta véritable, et en indiquer «ne autre pour la solution de l'affaire qui leur était soumise. - La,»., tu août 1844 (t. 1843, p. I13J, HibcTrolles e. André.
740. — Le* arbitres amiables composlleurs ont le droit de jucer comment les voix doivent tut comptées dan* le Iribunal arbitral pour former le j internent, s'il y a plusieurs parties qui aient le même interèl. — Lyon, 41 mars 4838 (1. t «8 18. p. 444), Marleix c. Sollter et Valin.
741. — La sentence arbitrale rendue pa* de» arbilre* amiables compositeurs, cl signée par la majorité des arbitres, est valable, bien nue l'arbitre
dissident qui a jwt licipé à la délibération en c -
mu n où la décision a été atrèléc ait refusé (1 assis 1er A la séance indiquée pour la rédaction, et de signer celte sentence. — Case., 6 juill. 1840 (t. t 1840, p. 819), Desfnurm'aux c. Glandaz.
744. — Les arbitres amiables composilenrs sont autorisé* à s'écarter des rèytrs du droit. Le» tribunaux, au contraire, n'ont jamais ce pouvoir. Il en résulte que, si l'on interjetait appel d'une sen» tence rendue par de* arbitres amiables compositeur*, on s'éearlerait de la vulonlé des | arties, « Comment, d'ailleurs, des tribunaux qui ne peuvent slaluer que d'après les tèjrles du droit, pour* raient -il» eomiailt e de l'appel d'une sentence rendue par d'amiable» compositeurs d'après les ïlm* p'es rèjrles de l'équité f »• — De Yatisménit, Enry- >••'• ;•<• du droit, \o Arbitrage, If 990. — La jtii isprudenec s'est aussi généralement pro."ionrte en ce sen*. — Nime^ 9 janv. 4813, Serres c. Laurent ; fleurir», 40 fev. 4813, Goussd c. Bcsnardj Agen, 8 dée. 481», Pialnpra c. A mal ; Nancy, 48 dée. 48M. Mnrschal c. Discourt; Limogée, 8 avr. 1835. Fouix; Hourge*. 94 mai 4837 (f. 4 4844»
B418), Nay... ; 48 di'-c. 48W (t. 4 4840. p. 058]. idi< r i»e la Cba-sal^ne c. Fav ; Pari», 3 dée. tait) (I. 4or 4841, p. 474 ; Baetia, tOman 1844 (I. 4 4 841. p. 147), Cayol et Pranccscbini c. Fevdcl; Ntmet, 47a»r. 1841 ^. 4 4844, p. 4*7), Carie* ; Orlfanu 9 mal 4843 (t. 4«r p. «i,»), B0yer Allemand e. Prévost ; — Carré . Loi» de lu prorëdure cirile, quesl. «49C; Monyalvv, Tr. de l'arbitrage, I 4, n» 33.1 : Favard de Ijinulade, t. I»", p. 404 ; Bioche H Goujel, Dictionnaire de procéd., v« Arbitrage, no 4.M ; Tboiiiincs. n»» 1443 et 1415; de Vaitsménil, vo /Irtufrar/f, art. 41, $9, n- 990; Go-ibean, De Far~ bitrage. t. 4, p. 457. — V. rmttini Metz, 44 pim 1818, Cbampion c. Mois'nnl; Toulouu , 5 mars 4^25, Diif uir: Bordeaux, 13 janv. 4847, Vondhoren c. Ca-
chap. 8.
743. — Jugé encore que le» parllesqui sont convenue» que leurs dilfereud* sciaient i églé* amiablemeul pur des arbitres ne «oui pu. i i evables à se i voir pur voie d'appel contre la sentence arbitrale. — Grenoble, 1* lév. 1842 (l. I" 1844, p. tk9), LavaUlte c. Péronnci.
