V. pour plus amples détails sur ce sujet le mot ravin

chapitre m. — Droit d'accession sur et qui s'unit et s'incorpore à la chose.

Le droit d'accessl

wion sur ce qui s'unit et est à considérer relative-

s'iuiprpore à la

iuM aux choses Immobilières et relativement aux choses mobilières.

' Nert. — Accession immobilière'

41. — L'accession, relativement aux choses immobilières, s'applique aux constructions et plantations, aux alluvions et attérissemens, îles, lit abandonné des rivières, aux mines, minière», carrières et tourbières , entln aux animaux tel» que pigeons, lapins, poissons, etc., qui sont immeu bles par destination.

g l«r. Constructions, plantation».

42. — Le principe qui domine celte matière est écrit dans 1 art. 553, C. civ., ainsi conçu : « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. — Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des servitudes et service» fonciers. — Il peut faire audessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera A propos, et tirer de ces fouille* tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et rêgtcmens relatifs aux mines, et des lois et régleînens de police. »

45. — Par application du prinripe contenu dans )<• premier alinéa de cet article, jugé que les arbres plantés par les anciens seigneurs sur les chemina publics, autres que les grandes routes royales, appartiennent aux propriétaires actuels du sol sur lequel ils croissent, sans que les auteurs de la plantation ou leurs représentans puissent rien y prétendre. — Cas*.. 7 juin 4837, Guehenencc. Lecourt.

44. — La loi du 43 mai 4835, qui attribue la propriété des arbres existant, lors de sa promulgation, sur le sol des routes royales et départementales, aux particuliers qui les ont acquis a litre onéreux ou plantés à leurs frais en exécution des anciens réglemens, est applicable aux anciens seigneurs voyers. — Cas»., 34 déc. 4835, préfet du Pas-de- Cafais c. de Salnl-Aldegonde.

48. — Le décret du 16 déc. 4844, qui attribue aux riverains des roules royales la propriété des arbres plantés au moment de la publication de ce décret, le long de ces routes, et sur le fonds des riverains, s'applique , même lorsqu'il existe, au profit de liers, d anciens titres de concession octroyés par le roi, comme propriétaire, au moyen des planlations faitès par ses ordres. — Paris, 6 janv. 4839, de Rohan c. Dcshays.

40. — Jugé que le droit de planter sur les chemins, et même sur les grandes routes, est un accessoire de la propriété riveraine, et non de la propriété deecs chemins et routes. — Ainsi, lorsqti une , propriétaire de terres riveraine» de

accession , chap. 3.

chemine vicinaux, fait des plantations le long de res chemins, elle agit, non comme propriétaire des chemins, mais comme propriétaire des terres ruerai nr», et, par suite, si la commune vend ces terres, les plantations sont comprise* dans la «ente, à défaut de réserres expresse*. — Douai, » juill. 4834, d'Haubersarl c. commune de Saudemonl.

•7. — Sur les restrictions apportées au droit de planter des arbres sur son terrain , et sur le droit lit. cueillir les fruits d'un arbre lorsqu'ils sont lombes sur le fonds voisin, V. skkvitidk. et l'roudhon , Domaine de propriété, t. 2, n°* Ml *t suiv.

*8. — Le second paragraphe de l'art. 552 n'est qu'une conséquence du principe contenu dans le premier. D'autres conséquences en découlent encore. Ainsi, ii ne serait pas permis a celuiqui aurait une ouverture pratiquée dans un mur confluant itninédiatemeid au terrain d'autrui d'y adapter un \olel, et à plus forte raison une porte s'ouvrant en dehors, parce qu'on ne pourrait les ouvrir et les lerrner sans les faire jouer sur la surface appartenant au voisin. Il en serait de même de tout autre ouvrage en saillie sur le fonds du voisin.

- Proudhon , Domaine de propriété privée, t. S, jo 556

*9. — De même, nul ne peut, par des fouilles souterraines, pénétrer sous le sol d'autrui sans le consentement du maître, à moins qu'il ne s'agisse de l'exploitation d'une mine concédée à un tiers.